Mon jugement en appel a été rendu en mars 2024. je n’ai reçu aucune notification de celui-ci.j’ai reçu une convocation jap la semaine dernière afin d’étudier l’aménagement de ma peine (le 1er jugement avait été aménager en bracelet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1068 vues Je vous écris car la jap me met des bâtons dans les roues en me faisant pas sortir tout de suite , puisque je pouvais sortir à mi peine en septembre. elle a décidé de me faire sortir le 5 octobre donc évidemment je fais appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai poser deux dml sans réponse une sa fait 23 jour et une 19 jour sans compter les week-ends bien sûr et en instruction on m’a dit que c’est un délai de 20 jour sinon sa serai une vice de procédure que faire ?? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je reviens vers vous car ma spip a été incapable de me dire si je suis libre ou pas avec le bracelet électronique. la cap était aujourd’hui, et pas de réponse . donc j’ai pris un an , donc 6 mois de déduis quand vais je pouvoir être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dommages et intérêts Posée par Hibiscus, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1547 vues J'ai perçu des dommages et intérêts suite à une agression. je suis en divorce et mon époux me réclame la moitié. en a t'il le droit?en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma cap est aujourd’hui, au bout de combien de bien vais -je avoir ma réponse ? pour savoir si je suis libre ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une convocation devant le délégué du procureur est-il possible de modifier la date pour motif « travaille » en effet j’ai des obligation militaire qui font que je ne pourrais pas être présent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de visite Posée par Ee.eels, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues Mon copain et en prison et j’aimerai faire une demande de visite , mais mes parent ne save pas de ma relation avec lui et pour faire cette demande il faut l’adresse et comme je vie toujours chez mes parents je ne sais pas comment... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocate s'est déssaisie d'un dossier. concernant la restitution des pièces (pour préciser ce qu'on entend par "pièces"... suis-je en droit de lui demander : - la restitution des pièces concernant les demandes de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai mon dernier rdv avec le spip qui c est bien déroulé comment se passe ce dernier rdv et est ce que pendant ce dernier rdv j aurai la réponse du jap?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai essayé de contacter le greffe du tribunal judiciaire, pour le bracelet électronique la cap , normalement, qui est demain. on peut pas me donner d’informations par téléphone , comment je fais ? c’est assez pénible donc... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari a déposé une demande de liberté sous bracelet électronique dans le cadre d'un mandat de dépôt criminel où il effectue actuellement son dixième mois. il vient de signer un récépissé du juge d'instruction lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roses - 3229 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Est-il possible de discuter avec le père de mon ex, malgré la mesure d'éloignement ? il s'agit de ma fille et j'aimerais savoir s'il peut parler avec sa fille afin que je puisse avoir des nouvelles d'elle... Consulter la réponse de
Ecolabel |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse - 1242 vues Voilà je passe en cap le 8 juillet ( sachant que ma date possible de libération est le 6 septembre) . j’ai pas été convoqué à la cap est-ce positif ? si je suis libre , ma levée d’écrou peut -elle intervenir le vendredi , le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par SMD, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1056 vues Je était arête pour un contrôle alcoolémie on m’a placé en gard à vu et le lendemain je t’es libére le force de l’orde ont retiré mon permis de conduire il mon remis un convocation pour un audition libre jetait arêtes le 3... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je dispose d'une mesure d'éloignement concernant mon ex-conjoint(e), qui doit quitter son appartement et déménager. Étant toujours inscrit sur le bail, je souhaite récupérer cet appartement en signant un nouveau bail à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aujourd’hui, j’ai été prise pour « vol » à la sortie du grand magasin suédois.sans mauvaise foi de ma part, j’étais avec mes deux enfants en bas âge j’avais scanné toutes les choses qui étaient dans un sac(+-80€)et devait récupéré... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'étais tranquillement à la plage quand des gendarmes m'ont fait appelé (j'étais sur un ponton). ils m'ont emmené a l'écart pour me poser des questions et m'ont informer que des gens trouvaient cela... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aménagement de peines Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues Mon conjoint a été incarcéré le 07 mai 2024 en detention provisoire puis jugé le 30 juin à 12 mois dont 6 mois avec sursis+ 4 mois qui se sont rajoutés à sa peine car il avait eu un sursis probatoire de 4 mois en 2021 et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Enlèvement enfant mineur Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2676 vues Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une mesure d'éloignement qui m'empêche de rentrer en contact avec mon ex-copine, et je ne vois plus ma fille. j'aimerais savoir si c'est possible qu'un de mes proches la contacte, elle ou un de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon avocat peut-il donc téléphoner à la jap pour lui parler en cas d’aménagement de peine (2 mois). cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai été accusé d'un crime et de plusieurs délits (un seul n'est pas suffisant quand il y a mensonge) j'ai été auditionné sous l’article 64-1 du code de procédure pénale - donc audition filmée - pour le crime... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Mon fils est en détention depuis 2019 et a été condamné a 9ans suite à son jugement ,il vient d'être transféré a bapaume ,la spip vient de recevoir une ordonnance du magistrat lui indiquant les suivis qu'il aura suivi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous explique brièvement il y a 24 ans environ j’étais âgée de 8 ans et mes parents ont portés plainte contre quelqu’un de mon entourage pour attouchements sexuels envers moi, il y a eu une confrontation et l’affaire a été... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audition Posée par Paulo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1029 vues Je suis actuellement en détention provisoire depuis 15 mois, nous sommes 2 dans ce dossier et on ne se connaît pas. j’ai été interroge au bout de 8 eme mois et depuis plus rien!!! rien a changer et rien a évoluer depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bracelet Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle63* - 1532 vues Je passe en cap le 8 août , j’aimerais savoir si je vais être libéré de mon bracelet électronique. Ça me pèse beaucoup. j’ai déclenché des alarmes 3 4 maximum justifiées . j’ai un travail bref je fais tout pour me réinsérer . merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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