Une question en droit pénal ?

Mon fils à une convocation devant le tribunal pour bagarre mais l'audience au tribunal n'a pas la même date que sur sa convocation mon avocat me dit qu'il se peut comme ya une erreur qu'il se peut que les...

Mon cousin a reçus une convocation de la gendarmerie d'eymoutiers 87120 pour un tentative de viol qui n'a pas mis il voulais savoir si il vont le mettre en garde a vue il a rendez-vous le 06 décembre 2024 à 08h30 merci de...

Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai...

Mon fils mineur a été assassiné il y a 11 ans; l'enquête a été baclée à partir du jour même, par le légiste, le 1er enquêteur (opj), 2éme enquêteur (br), 2 des 4 juges qui se sont succédés dont l'actuel, 3 procureurs...

Cela fait 19 mois que je suis incarcéré dans un dossier stup correctionnel, vendredi je passe en débat contradictoire le 29/11 devant le jld pour un renouvellement ou fin de mandat de dépôt qui serait le 18 décembre. cependant...

Je voulais savoir car j'ai mon copain qui a envoyé des photos et des vidéos de caractère sexuel à une femme sur un site de rencontre qui s'appelle télégramme puis-je savoir ce qu'il risque si je dépose plainte contre...

J'ai reçu un avis d'audience en qualité de victime au tribunal juridique pour une affaire de tentative d'effraction. je ne souhaite pas m'y rendre, ayant été indemnisé par mon assurance . je ne désire pas me...

Après un jugement acte peut on retiré sa plainte pour annule la mesure d'éloignement ?...

Contester rapport expert judiciaire en notre entière défaveur mais contenant beaucoup d'erreurs. analyse du rapport à notre avocat. nous répond qu'il est d'accord avec notre analyse 3 mois après notre envoi. puis...

Et merci pour l'acceptation sur ce forum. je serai jugé en crpc pour des violences sur ascendant dans quelques mois. je souhaite me renseigner sur le déroulement de l'audience devant le juge, où la peine sera négociée. 1)...

J’ai reçu une convocation cependant je n’habite plus en alsace mais en région parisienne. j’ai contacté le commissariat pour leur dire que je ne pourrais pas venir car j’ai déménagé la dame que j’ai eu en ligne me dit qu’elle peut...

Mon frère m'avait prêté sa maison pendant 1 an pour que je puisse rénover ma maison. pendant ce temps j'ai aménagé chez lui.lorsque j'ai fini de rénover j'ai reaménagé chez moi , j'ai laissé mon ordinateur...

L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de...

Audience cour d'appel penale dans 3 mois et le meme jour l'avocat qui m'a suivi les 4 dernieres annees dans le divorce (toujours en cours) a une audience en cour criminelle,est ce que la demande de renvoi pour mon...

Est-ce qu'une erreur dans mon nom de famille (qui change totalement le nom) lors d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel peut être assimilée à un vice de forme ?...

Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai mon ex qui a déposé plainte contre moi pour harcèlement et chantage, elle a colporté certaines accusations mensongères à mon sujet et j’ai également déposé plainte contre elle de mon côté...

Étant soumis à une injonction de soins sur un suivi socio judiciaire depuis 2 ans et pour une durée de 5 ans, existe il une procédure pour demander au jap la levée de cette injonction de soins pour la basculer sur une simple...

Dans le cadre d'une injonction de soin , le juge d'application des peines (ou même la loi d'ailleurs) peut-il imposer une fréquence des consultations avec mon psychologue ? peut-il imposer que je le voie tout les...

Je souhaitais savoir suite au courrier reçu pour une convocation devant le juge pour une procédure d’expulsion émise par la rivp suite a des retards de paiement. en recouvrant cette dette avant l’audience est-il possible par la...

Maître, je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre assistance juridique dans une affaire impliquant mon mari, actuellement en détention pour une accusation de viol. lors des faits en question, il s’agissait en réalité...

Je suis un étudiant marocain en france, et j’ai quelques questions concernant une démarche que je souhaite entreprendre auprès de la cnil pour vérifier si j’ai une mention dans le fichier taj (traitement des antécédents...

J’avais une question concernant la réhabilitation légale. je vous explique rapidement la situation, en 2016 j’ai comis un petit délit pour lequel j’ai eu un jugement, auquel je n’ai pu assister. ce qui m’a valu un bracelet...

Je voulais savoir ci un juge d'application des peine a le droit de refuser une permission de sortie à une personne détenu qui se comporte bien en prison et bien sur qui et dans les temps pour la demander quel serez un...

Est-il possible de déposer plainte (contre une société de crédit et contre un huissier) pour escroquerie au jugement en invoquant le mensonge par omission ? en effet, une société de crédit, en cheville avec un huissier très...

J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?...

Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur...

à toutes et à tous, je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction qui commence par un procès imaginaire et je souhaiterais savoir s’il était possible de savoir comment se déroule un procès, les différentes étapes...

Maître, cet été mon compagnon à été dénoncé au procureur, pour violences conjugales, par une juriste que j'avais rencontrée et suite à cela il a été placé en garde à vue et mon avocat commis d'office à fait une demande au...

Je suis un algerien conjoint de français et parent d'enfants français mineur bloqué en algérie a cause d'un délit (surci 6 mois )en 2021 qui m'empêche l'obtention de visa , j'ai déposé une requête...