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Abus de biens sociaux
Posée par Justine, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

Mon ami a racheté les parts de son père de la sarl familiale fin 2023. ce qui fait de lui le détenteur de 100% des parts . le père est resté co-gérant mais non salarié . sa mère sans être salariée gérait tout l’administratif et...

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Maître AKADAR
 
Délit routier
Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 1401 vues

C’est pour un délit routier. certains pv n’ont pas été signé par les policiers com renseignement sur les lieux placement en garde à vue notification de fin de garde à vue avis à avocat convocation au tribunal…. ect procès-plusieurs...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Harcèlement par voisin
Posée par Quentin38, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quentin38 - 1791 vues

Je vais résumé rapidement la situation. depuis deux an un voisin du dessous ne cesse de faire des tapages la nuit, après une demande amiable et une conciliation, rien n'y fait et la situation dégénère en harcèllement. il sait...

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Maître Zerbib
 
Délai pour actualisation du fichier taj
Posée par Glilou, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme1 - 3139 vues

Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj...

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Maître FARRAJ
 
Convocation audition libe
Posée par Fly23, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fly23 - 2239 vues

J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir...

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Maître Zerbib
 
Téléphone saisit sans preuve
Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3115 vues

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait...

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Maître BENOIT
 
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2365 vues

Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve...

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Maître BENOIT
 
Dml
Posée par Vévé, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues

Existe t il un délai légal entre deux dml? cordialement...

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Maître Zerbib
 
Comparution libre casier vierge
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues

Dans le cadre d'une comparution libre avec casier judiciaire vierge, sous controle judiciaire "interdiction de contact, de paraitre au domicile + obligations de soins " respecté à la lettre , y'a t'il un risque...

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Maître DIARRA
 
Rdv spip a mon domicile je suis l'hébergeur
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 2085 vues

Le spip vien cher moi demain je dois fournir edf moin de 3 moi ainsi que la lettre débergement mon conjoint passe en juin en commission es que c'est bon signe es que mon conjoint va pouvoir bénéficier du bracelet électronique...

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Maître Cassé
 
Questionnement...
Posée par Eclipse, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 2210 vues

Je suis convoqué dans le cadre d'une cprc a lorient, vu que c'est trés loin, est-il possible d'obtenir un quelquonque aménagement ?...

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Maître de VILLELE
 
Visite spip
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2241 vues

Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même...

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Maître FAJON
 
'témoin' d escroquerie
Posée par Dungwador, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues

Peut on faire un courrier au procureur de la république pour dénoncer une escroquerie, alors que nous n'en sommes pas la victime ? je suis pas dans une situation où je ne peux pas porter plainte, n étant donc pas la victime...

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Maître de VILLELE
 
Bracelet électronique
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1953 vues

Es que c'est obligatoire d'avoir une promesse d'embauche pour le jap accepte que mon conjoint et le bracelet électronique il passe en commission en juin le spip vien voir l'hébergement dans la semaine qui arrive...

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Maître BENOIT
 
Harceler par ma voisine
Posée par Selty, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Selty - 3668 vues

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous...

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Maître AKADAR
 
Faux et usage de faux mémoire en défense
Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FABIENNE - 2515 vues

Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au...

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Maître DAHAN
 
Prisonnier judiciaire
Posée par Cheyennne2005*, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3069 vues

Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la...

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Maître DAHAN
 
Plainte non enregistrée au parquet
Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 3840 vues

J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci...

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Maître BENOIT
 
J’ai reçu une convocation de la police pour une accusation de vol
Posée par Fly23, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3565 vues

J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque...

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Maître BENOIT
 
Photo téléphone
Posée par Candice, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1320 vues

Un homme que je penser sympathique, ma montrer lors de ma pause repas (et sans mon consentement) des photos de son sexe, des vidéos de penetrations de sca femme et de lui ainsi que ça femme en train de ce toucher. Étant choquer et...

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Maître de VILLELE
 
Bracelet électronique
Posée par Sar29, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sar29 - 2152 vues

J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place...

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Maître FARRAJ
 
Aménagement de peine
Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3060 vues

J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans...

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Maître Cassé
 
Preuve avec photo
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2247 vues

Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?...

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Maître BENOIT
 
Abus de confiance
Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues

J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce...

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Maître FARRAJ
 
Travail forcé enfants mineurs
Posée par Ines, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues

Je vous contacte car j’ai mon conjoint qui fait travailler mes fils (16 et 14 ans)dans des chantiers de force les vacances scolaires et souvent les week-ends . je lui explique que c’est interdit et que je refuse mais il ne m’écoute...

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Maître de VILLELE
 
Employeur
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1173 vues

Es que si un patron a le tribunal du commerce sur le dos il peut quand même faire une promesse d'embauche a quel qun ?...

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Maître DIARRA
 
Question sur une éventuelle réussite ou défaite
Posée par Em.btn, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues

Je suis un petit peu perdu à ce niveau-là et je suis inquiète sur l'arrivé d'un procès. je ne sais pas si j'ai des chances de gagner le procès. je suis mineur et j'ai été victime de viol il y a 1 mois, cette...

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Maître de VILLELE
 
Problème de signature sur pv
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1818 vues

Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous...

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Maître Tricaud
 
Vol
Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 1906 vues

Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en...

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Maître DIARRA
 
Classement sans suite sous condition.
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 2051 vues

Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté...

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Maître Cassé
 
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