Une question en droit pénal ?

On accuse mon fils de viol et attouchements a l'âge de ses 9ans! comment je peux faire pour montrer qu'il n'a rien fait...

J’ai saisi le president de la cour d’appel,contre la decision du batonnier. parce que ce sont des avocats,il ne repond pas. j’ai egalement saisi le doyen des juges d’instruction pour une plainte avec constitution de partie civile...

Mon neveu va bientôt avoir le bracelet électronique pour 9 mois, une des conditions pour son aménagement de peine est qu'il viennent habiter chez moi. j ai un grand mobilhome dans mon terrain,mais la box est chez moi...

J'avais porté plainte cintre mon conjoint pour violance conjugal et psychologique j'ai malheureusement retirait ma plainte car il m'a dit que la gendarmerie ne me prenait pas au sérieux et que si voulais garder mes...

Comment reçoit-on un permis de visite ? ils nous le mettent directement dans notre boîte aux lettres ou c'est une lettre recommandée svp ? merci pour votre réponse ! bonne journée...

Est ce que je peux refuser la fouille de ma voiture par un chien ,qui bave et met des poils partout...

Je croit que ma requête est sur le pénal mais peut être que ce n’est pas le cas … je suis une femme mariée depuis plus de 10ans et je subit des violences conjugales selon ma psy (que je voit en cachette car il refuse que je voit un...

Je cherche a m informer j ai été condamné en décembre 2021 a un an de prison avec sursis assortie d une période probatoire de 3 ans pour une entreprise je viens d etre convoqué en janvier 2026 pour ces 3 ans de suivi apparemment le...

Je souhaite savoir ce qui se passe en cas d'audition libre,ou mise en garde a vue,pour 1 personne en situation d'handicap avec troubles du comportement, avérés sévères..? cette personne peut elle être condamnée et faire...

Je suis en litige depuis 1999, dans une sarl familiale. aucun résultat avec plusieurs avocats . À ce jour , la sarl a soit disant été dissoute, mais sans aucun jugement d’un tribunal , ni convocation à une assemblée le changement a...

Un cabinet d'huissier m'a contacter pour une dette de 1400 euros à la banque populaire, banque de mon ancienne entreprise ferme en liquidation judiciaire il y'a presque 2 ans. je n'ai reçu aucune lettre , le...

Si je n' ai pas reçu en avril 2025 la réponse du procureur depuis juin 2024 ou le dossier a été classe sans suite a partir de avril 2025 quels sont les délais pour poursuivre en cassation ou a la cour européenne ? faut il...

Après un jugement pénal, un détenu a été condamné et il souhaite faire appel. quand on parle d’un délai de 10 jours, s’agit-il de 10 jours ouvrés ? quel est, en moyenne, le délai entre la date du jugement et l’audience devant la...

Mon frère est incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire, en raison d’un contact de son épouse, qui lui a demandé de récupérer des documents. il a déjà purgé 9 mois de détention. début janvier, son dossier a été examiné...

J'interviens pour un ami qui a un petit soucis avec son frère en effet il a été l'auteur d'un délit de fuite avec les gendarmes. par la suite il fut arrêter en espagne à bord d'un véhicule sois disant volé alors...

Je dois aller chercher une convocation pour mon audience fixée pour mi février j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle plus avocat désigné par le bâtonnier, l'opj insiste à tout prix pour que je vienne quand...

Je viens sur le forum car je me pose une question concernant le stage de citoyenneté obligatoire durant un sursis probatoire j ai été juger en steptembre 2023 auquelle j ai eu un sursis de prison , une amende et stage obligatoire à...

Suit a un control routier 2023 j ai posé mon permis espanol a les policier mais malgré ça il mon donné une amd de 600 conduit sans permis et manitenant je cherche comment je peux effacé cette peine de mon casier .. cordialament...

Quel est le risque en correctionnelle après opposition a une amende délictuelle 212 € ? et le recours éventuel, est il ensuite possible?...

Mon fils mineur est en garde a vue que faire svp?...

Le parquet a combien de temps pour faire appel dans mon cas ou je suis relaxé...

2 accusé moi relaxer lui emprisonnement il a fait appel que va t il se passer pour moi...

Vendredi 23.01.26 un avis de passage de l'huissier m'indiquant son passage pour remise d'une ordonnance de référé avec avis de mise à disposition de celle-ci à son cabinet le 24.01 ou 26.01.26. ma question : le délai...

Mon conjoint a été mis en détention provisoire à la suite d’une bagarre entre nous où les voisins ont appelé la police et étant complètement à côté de mes bottes j’ai déposé plainte et il y a eu 5jours d’itt. quelque jours après...

J’ai ere arrêté il y a un an y 3 mois pour dénonciation calomnieuse . le juge a dit que “je serai convoqué” mais pas de nouvelle depuis 2024. puis-je lui demander a classer l’affaire sans suite? ou dois-attendre ? si oui combien...

Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au...

Comme je précise sur ce forum mon avocat ma prévenu que l'affaire est soit disant classé sans suite et , je n'ai pas le papier qui me prouve moi la dedans chui victime de violences volontaires faite par un citoyen qui...

Je voulais savoir quelle est le délais pour des faits de violences volontaires et intimidation et menaces verbal et idem de mort parce que moi ,j'ai déposais plainte depuis le 8 décembre 2022 en sachant que les faits ce sont...

Mon ex conjoint a eu des violence sur moi j ai eu 10 jours d itt de plus il m a mis à la rue je me retrouve sans rien juste des vêtement un revenu faibles alors que lui gagnes très bien sa vie je vis dans un studio délabré de plus...

Mon conjoint a une interdiction de revenir chez moi pour 3 ans nous avons ecrit au jap pour faire une levée d'interdiction et pas de nouvelles je vends ma maison et je vais déménager et je voudrais partir avec lui y as...