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Prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génét
Posée par Salla, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues

Je serai convoqué au commissariat de police dans 2 jours pour prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques. or, je n'ai rien fait, pourquoi je serais convoqué d'après vous...

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Maître DIARRA
 
Cnaps refusé taj vierge
Posée par needhelp92, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 586 vues

J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui...

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Maître DIARRA
 
Victime d'un accident par un conducteur sous l'emprise de l'alcool
Posée par Max, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues

Une voiture m'est rentrer dedans, a l'arrière de la voiture ( pas de blessé), mais ma voiture ne roule plus, une fois l'accident réaliser le conducteur est sorti avec une bande d'amis a lui ( il fesais partis...

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Maître BELIGHA
 
Vie privée
Posée par Belle-maman, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 579 vues

L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis...

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Maître BELIGHA
 
Reprise affaire
Posée par JLB 59, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 385 vues

Demande de devis...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Besoin d'aide pour renseignement
Posée par Bibola, il y a 2 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1183 vues

Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

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Maître MONESTIER
 
Demande à renseigner
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 390 vues

J'ai écrit à mr le procureur pour demander de retirer une plainte et d'enlever l'ordonnance de mesure d'éloignement pour une réconciliation avec môn mari quelle et le délai reponse , comment savôns...

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Maître DIARRA
 
Je vis d exécution
Posée par Matyia, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 302 vues

J ai fait un excès de vitesse j ai accepté ma composition pénale j ai payé amende j ai fais ma visite médicale mais l ants me bloque je suis toujours suspendu il me demande un avis d exécution de composition pénale mais personne ne...

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Maître PETSOKO
 
Vol
Posée par Violaou, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues

Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

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Maître PETSOKO
 
Vol à l'étalage
Posée par Bibola, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bibola - 383 vues

Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant...

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Maître PETSOKO
 
Abus de faiblesse sur personne psychologiquement vulnerable.
Posée par Ricounet, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 360 vues

Est-il possible de deposer plainte en lieu et place d'une personne psychologiquement vulnerable due à ses problèmes d'alcool recurrents?...

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Maître PETSOKO
 
Accès au dossier
Posée par Sonia, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 473 vues

Je me trouve aujourd'hui dans la position de victime de violence conjugal, je n'ai pas porter plainte mais est été auditionné, mon ex conjoint c'est retrouver en garde à vue, puis comparution immédiate avec un avocat...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'indemnisation suite à une agression
Posée par Alexa, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 387 vues

Mon fils s'est fait agressé en 2016 par un individu qui lui avait volé son portable devant son lycée . l'agresseur a été condamné à lui verser la somme de 2300 €uros qu'il n'a jamais versée. alors nous nous...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction de contacts
Posée par Lecaron, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lecaron - 595 vues

Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Renseignements avis victime suite à une agression
Posée par Aurel80ia, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aurel80ia - 612 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d’une convocation à avis à victime au tribunal de police dans ma commune. (80) je suis convoquée le 15 avril afin de pouvoir me porter partie civile et demander des dommages et...

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Maître BELIGHA
 
Comment obtenir la copie de procédure
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 381 vues

Plainte violence conjugale classé sans suite en contre partie interdiction de paraître au domicile. tribunal à confirmé par e-mail 6 mois de non paraître. comment je peux obtenir la décision de magistrat ? ou copies de procédure ?...

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Maître PETSOKO
 
Risque légal site de chat en ligne
Posée par Clément, il y a 2 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clément - 600 vues

Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche...

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Maître FITTE
 
Controle judiciaire
Posée par mimi, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 562 vues

Mon ex a été condamne a 10 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans. interdiction de contact également. nous avons une fille de 8 ans, j'aimerai savoir si il peux la voir et surtout dans quel condition il es suivi par le...

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Maître BALONGA
 
Accusation de viol
Posée par LilouM.2022, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 704 vues

J'ai été informé officieusement qu'une plainte pour viol, concernant mon lieu de travail, pourrait émaner de la part d'une ex que j'ai fréquentée pendant la période où le viol aurait eu lieu. en effet, il y a deux mois, j'ai été...

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Maître BELIGHA
 
Mon mari, l’interdiction de rentrer en contact avec moi pendant deux ans
Posée par Nei, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 496 vues

Mon marie a une interdiction de rentrée en contact avec moi d’une durée de 2 ans je ne cet pas verre qui me tourner ni même comment rédiger un couriere car j’ai vue qu’il fallait écrire un couriere pour lever cette...

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Maître BELIGHA
 
Accusé de viol a 18ans
Posée par Didine, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Benudis - 574 vues

Mon fils est actuellement en garde a vue car sa cousine de 11 ans l'accuse de viol..tout en sachant qu'elle l'a dis 3 semaines après les faits.mon fils nie les faits et il n'a absolument pas le profil d'un...

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Maître PETSOKO
 
Récupérer ordinateur servant pour ma comptabilité et pour préparer des formation
Posée par JohnPeter, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues

Convoqué depuis plus de 6mois au titre d'une enquête préliminaire soupçonné d'une tentative d'agression sexuelle, garde à vue, perquisition ,libéré directement après, depuis aucune nouvelle, je souhaite récupérer mon...

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Maître PITTAVINO
 
Réquisitoire introductif
Posée par kiki, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 437 vues

Sur avis de fin information du juge instruction, des erreurs concernant les motifs et les dates des mises en cause,sont faux et ne correspondent pas à ce qui est indiqué sur ma cpv; on me répond qu'il s'agit d'un...

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Maître BELIGHA
 
Besoin de renseignements
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 352 vues

Une fois qu'on a demandé d'annuler l'ordonnance de protection daprochement ... quel et le délai reponse . ou bout cb jour ca met pour quel soit retirée svp...

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Maître PETSOKO
 
Litige avocat
Posée par Lys, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 373 vues

J ai mandaté un avocat pour me défendre concernant vente . terrain et il.a dit qu.il s'occupe.de mon.dossiet et à cause de lui j ai tout.perdu mon dossier n à.jamais été au tribunal. il a faut 1 assignation.qu il.n à jamais...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation d'une dette de 19995
Posée par Minty, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 276 vues

Un commissaire de justice me réclame une dette de 1995, il n'est pas mandaté par un tribunal mais par une société de recouvrement, je n'avais jamais rien reçu avant 2010 et en 2021 une main levée de la créance, cependant...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance pénale et composition pénale
Posée par Nikos 34, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nikos 34 - 952 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 20 décembre 2024 pour usage de téléphone et cela a déclencher un contrôle positif aux canabis. mon permis a été retiré pour 5 jours et restitué. j'ai reçu une...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renseignements svp
Posée par Maxim, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues

Comment être convainquante dans une demande de retrait plainte sur mon mari dans un courrier écrit au procureur pour violence conjugale je ne souhaite plus poursuivre tout cela j'aimerais accepter la réconciliation que mon...

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Maître PETSOKO
 
Sanction administrative et b2
Posée par Xim, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues

Est-ce qu’une suspension administrative du permis de conduire pour 6 mois, n’ayant pas donné lieu à une sanction judiciaire est inscrite sur le b2 du casier judiciaire ?...

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Maître BELIGHA
 
Délai appelle débat contradictoire
Posée par Srhbb, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois - 380 vues

J'ai fait appelle le 10 janvier 2025 d'un débat contradictoire je n'ai toujour pas reçu la nouvelle convocation on et le 26/02/2025 je voudrai savoir il on combien de temps pour me donner ma date...

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Maître BELIGHA
 
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