Une question en droit pénal ?

Je suis séparé de mon mari nous sommes toujours pas divorcé pour le droit de garde des enfants peut on voir une personne juste pour avoir sur papier notre séparation et droit de visite écrite en attendant un divorce...

J'aimerais savoir si c'est possible d'avoir une heure de rendez-vous avec ma conseillère spip. normalement c'est 1/2 h mais c'est clairement pas assez long. comment puis-je procéder s'il vous plaît ?...

Mon ex conjoint a eu des violence sur moi j ai eu 10 jours d itt de plus il m a mis à la rue je me retrouve sans rien juste des vêtement un revenu faibles alors que lui gagnes très bien sa vie je vis dans un studio délabré de plus...

En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu...

On parle de proces equitable. mais quel est le recours contre un proces inequitable?au penal,comme au civil? peut-on porter l’affaire devant la cour europeenne des droits de l'homme? si.abus de faiblesse,de la banque postqle...

A la suite d’une « bagarre » avec mon conjoint, nous sommes dans l’interdiction de rentrer en contact, mais il a le droit de paraître au domicile conjugal. il y a seulement une interdiction de contact, nous avons les mêmes...

Mon frère est actuellement en mandat dépôt criminel depuis 2 ans, le dossier a été clôturé il y a quelques mois et l’affaire est redescendu en correctionnelle est ce le juge d’instruction qui va recevoir à nouveau la dml ? si oui...

Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour...

Mon fils a une interdiction de commune losne nous habitons a maison dieu commune de losne du coup a til le droit de venir chez nous merci et ma deuxième question notre petits fils va avoir une audience pour une demande éloignement...

J'expose mon problème ici, qui semble plus lié au droit pénal qu'au travail. j'étais employé dans un restaurant et j'étais souvent payé en retard. face à cette situation, l'employeur nous avait autorisés à...

Je me permets de vous écrire car nous sommes aujourd’hui totalement perdus face à la situation pénale et administrative de mon frère, et surtout face au manque de suivi et d’informations de son avocat pénal. mon frère est incarcéré...

J’aimerais avoir des informations concernant la durée de conservation de certaines infractions dans le taj et sur le bulletin n°1 du casier judiciaire. voici ma situation : • en 2020, j’ai été interpellé pour usage et possession de...

J’ai 18 ans , lycéen et je me trouve dans une situation financière très difficile. j’ai été condamné pour usage de stupéfiants à une amende de 454 €. en plus de cela, je dois effectuer une formation obligatoire d’un montant de 450...

Je me suis introduit aujourd’hui dans mon ancien lycée. pour aller dire à des professeurs, je ne les avais pas prévenu. pour rentrer j’ai pris la carte d’une amie qui y était toujours. au lycée j’ai décidé d’aller attendre...

Je paie la pension alimentaire, elle est gérée par l'aripa. en revanche, je ne vois plus l'enfant. le jugement indiquait que je pouvais voir l'enfant dans un lieu médiatisé mais, si dans un délai de 15 jours je...

Je suis en litige avec mon propriétaire, le problème concerne ma porte d'entrée. un expert est passé mais je ne suis pas d'accord avec le rapport de l'expert il y a des infos qui ne sont pas correct ou prise en compte du côté du...

Un avocat a été désigné selon le baj pour m'assister en correctionnelle ne pouvant me deplacer jusqu'a strasbourg. cette avocate me contacte aujourd'hui le 21,pour jugement le 27 janvier et me demande avant tout de...

J'ai reçu un plainte anonyme pour maltraitance, (chien battu, sans eau, sans nourriture, pas de promenade. ) sur ordre du magistrat saisi du chien et mise en fourrière, rester un mois , le temps de l enquête. le vétérinaire...

Comment faut il fixer le montant des dommages et intérets, suite saisie abusive compte bancaire provoquant surendettement. il s'agit d'une citation directe et je dois fixer une somme !!!! sans avocat, de plus, pour une...

Maître mon fils à eu une peine de 18ans avec une sûreté de 10ans cela fait 8ans cette année pourra t il vraiment sortir svp? je vous remercie par avance pour votre réponse cordialement...

J ai été auditionné concernant le vol d un extincteur il y'a 5 mois aujourd'hui dans une station essence avec mon véhicule par des copains de mon fils à qui il avait prêté ma voiture, le gérant doit retirer sa plainte en...

Mon frère de 69 ans condamné à 18 mois de prison ferme le 20 janvier 2026. 2 mois déjà fait en preventive sortie quand ?...

Mon dossier passe en commission mardi pour des incident ( je suis sorti 45 min avant l’heure prévu quand on m’a appeler j’ai répondu et expliqué que je n’ai pas fais attention) donc mon dossier passe mardi et je fini le bracelet...

Je souhaiterais un avis concernant une situation juridique. je suis née en 2004. une ancienne amie m’accuse de faits de viol sur plusieurs années (2009-2014), y compris sur mon frère, et fait également des accusations contre ma...

Quelles consequences de l’,arrêt d’un cdd sous bracelet electronique par l’employeur...

Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin de réponse et de conseil car dans ma situation actuelle je suis dans l’impasse et je sais plus quoi faire, pour que vous puissiez comprendre je vais expliquer enfaite tout commence en...

J ai employé mon voisin et que je connais depuis 40 ans et qui vient régulièrement boire le café chez moi, pour faire le jardin....je le fais venir lui donne 50€ et lui dit que je lui donnerai le 50 dans l après midi...je...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs sncf qui avait menti et porté plainte abusivement contre moi en me faisant subir une garde à vue abusive, j'avais été libéré le lendemain puisque les policiers...

Mon fils âgé de 46 ans doit passer en comparution immédiate. je pense qu'il ne demandera pas d'avocat, puis je le faire pour lui? merci de votre réponse. cordialement. yveline mabille...

Je suis une jeune femme qui travaille et je vis une situation délicate depuis plus de deux semaines. en effet , lorsque je prends le réseau de transport de ma métropole , il arrive que des hommes prononcent des menaces en langue...