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Contravention sans preuve
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 4783 vues

Bonjour,

Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge
Hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction
Si j'etais passée au feu je m'en serais rappelée
Ais je un recours ou suis je obligée de payer ce pv ??

Merci de vos réponses
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Malheureusement, le franchissement de feu rouge, de ligne de stop, le non respect des distances de sécurité notamment sont des infractions qui peuvent être relevées "à la volée" c'est à dire sans que le conducteur soit arrêté et qu'un pv soit dressé en sa présence.
Wouahh!! vous etes super rapide c'est vraiment super
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
Betty, vous pouvez contester le PV dans un délai de 45 jours.

Vous devez l'adresser à l'Officier du Ministère Public compétent, dont vous trouverez les renseignements sur votre formulaire de requête en exonération.

Cette contestation aura pour conséquence de vous convoquer devant la juridiction de proximité pour vous expliquer.

Néanmoins, Les feux sont maintenant équipés de caméra qui prennent des photos, si les clichés vous identifient vous devrez payer le PV, si vous n'êtes pas identifiable, vous serez relaxée.

Le non respect d'un feu rouge entraine en plus de l'amende, la perte de 4 points sur votre permis de conduire.

Le paiement de l'amende entraine reconnaissance de l'infraction.

Restant à votre disposition

Espérant avoir répondu à votre question

Bien à vous
Vous pouvez contester l'infraction en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
La contestation aura l'avantage de suspendre la perte de points en attendant que le tribunal examine votre cas.
il y a 2 ans
Effectivement, on peut toujours contester un PV mais sur quel fondement. Le fait qu'il ait été relevé "à la volée" n'est pas un motif pertinent et pour le reste les constatations contenues dans les PV de police font foi jusqu'à preuve du contraire.
il y a 2 ans
Merci d'avoir repondu si rapidement
Je vais contester la contravention mais avant je vais prendre quelques renseignements
Voir si ils ont des photos etc...
Merci encore
il y a 2 ans
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3 janv. 2015 ... Et vous pouvez le signer, sans pour autant renoncer à votre droit de le contester. ... motifs percutants justifiant que vous n'avez pas commis la contravention, ... infraction aux règles de condute font foix jusqu'à preuve contraire.

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