Inceste-procédure Posée par vaness, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2426 vues Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Citation direct Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2881 vues Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? car j'ai cru comprendre que c'était illégal seulement si le but qu'elle m'envoie la photo c'est de la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Vol centre commercial Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1966 vues J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Vol à la roulotte Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Délai Posée par Alex240, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1572 vues J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je... Consulter la réponse de
Maître FEVRIER |
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Besoin de renseignements Posée par sophia, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia - 6585 vues J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 969 vues Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Escroquerie internet Posée par Karuyt, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2638 vues En juin 2020 j’ai vendu un iphone j’ai eu l’argent mais je n’ai pas envoyer l’article, c’est malhonnête je suis d’accord je ne sais pas ce qu’il m’a pris. aujourd’hui mon ip a été retracé et je suis convoquer au commissariat. je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Est ce que un juge qui a condamné une personne est cette personne obtient une liberté conditionnelle par une autre région et reviens dans la région qui l'a condamné peut se retrouver devant se même juge qui l'a condamné... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils a été auditionné par la gendarmerie car il a reçu une plainte de son professeur pour outrage à agent public car il l’a insulté par mail suite à de l’harcelement moral reçu de sa part et de l’humiliation. faut il que lui... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Appel des r.p.s Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1983 vues J ai fais appel des rps le 12 janvier quel ai le délais de réponse et de repassage en cap sa fais presque 2 mois j attend . cordialement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Vol à l’étalage Posée par Gkhn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gkhn - 1861 vues J’ai volé à intermarché pour une valeur de 30€ le vigile m’a interpeler et m’a mis dans une salle, il m’ont ensuite fait montrer à la cameras ce que j’avais fait et on appeler la police, il sont venus et j’ai fait 16h de gav... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Où en est la justice ? Posée par rootygirl, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1591 vues Il y a 3 ans maintenant, ma fille de maintenant 29 ans, m'a appris qu'elle avait été violée alors qu'elle n'avait que 5 ans par l'homme qui l'avait reconnu mais de qui j'étais séparée. elle a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je veux demander une aide juridictionnelle pour mon enfant de 19 ans, il ne travaille pas actuellement et n’a pas d’impôt fiscal séparé. c’est grave si je fais la demande à mon nom, sachant que j’envisage aussi d’assister avec lui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Vol a sephora Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leaa - 3278 vues J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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