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Aucune convocation spip 9 mois après appel
Posée par Banane83, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues

Mon jugement en correctionnel de juillet 2024 a été confirmé en mars 2025 par la cour appel(il y avait exécution provisoire). 2 ans surcis probatoire avec des obligations je ne précise rien car sa na pas importance pour ma...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Détention
Posée par Pepita, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 574 vues

Mon copain est en détention depuis le 10 novembre 2025 la juge a révoquer son sursis de 6 mois . sa date de sortie serait le 10 mai 2026 . il vient d'obtenir 89 jours de rps sa date serait le 15 février 2025 et il me dit que il va obtenir...

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Maître NAIDJA
 
Droit du justiciable
Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 338 vues

1 - comment savoir si on est "partie" à une procédure judiciaire, même si on n'a pas d'informations relatives à cette procédure et que l'on ne connait pas les références de l'affaire, ni les intervenants 2 - a qui écrire, si on...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Comment déposer plainte pour viol après une affaire classée sans suite
Posée par fannyguech, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fannyguech - 725 vues

J'ai déposé plainte en 2005 pour viol et abus sexuel de la part de la petite amie de mon père. mon père nous avait enlevées à notre mère à l'âge de 4 et 6 ans pour vivre avec elle. nous avons été régulièrement droguées et...

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Maître Assesso
 
Affaire penal ( v )
Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues

(je suis la victime dans cette affaire c'est moi qui est porté plainte.) il m'est arrivé un drame en juillet 2025, le coupable ou présumé innocent à été conduit apres 3 jours de garde a vue directement en prison en...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Risque penal ou pas, problèmes pdchychisued
Posée par Birgittlouv, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 487 vues

Ma fille est soupçonner de maltraitances graves sur son &ils de 8 ans,place déjà à l'ase.. que risque t'elle pénalement ,sachant qu'elle a des problèmes psychologiques/ voir psychiatriques nécessitant 1 obligation de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Renouvellement titre talent & taj
Posée par Brody, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Brody - 533 vues

Merci pour votre temps pour m'aider! il y a deux ans et demi j'étais dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de...

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la réponse de
Maître Kedjar
 
Usage de tesson de bouteille pour faire peur
Posée par Brody, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Brody - 1862 vues

Merci d'abord de vos réponses. j'étais dernièrement dans un bar et une altercation entre moi avec un des serveurs a éclaté. ce dernier avec un de ses collègues m'a sorti assez violemment de l'établissement. et a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Partie civile
Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 488 vues

Quelles conditions doivent être réunies pour qu après un classement sans suite le juge decide de réouvrir ke dossier avec constitution de partie civile. est ce qu après un classement sans suite et qu ensuite la victime fait un...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Saisie de meubles sans ma présence
Posée par Nordine, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 355 vues

En rentrant chez moi vendredi jai trouvais une chaise au milieu de ma pièce avec un papier du huissier alors que ce jour je n'étais pas chez moi pour un procès-verbal de saisie vente avec la liste des meubles de chez moi...

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Maître Assesso
 
Renseignements
Posée par Pepettetoto, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 957 vues

Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel...

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Maître DIARRA
 
Question sur ordonne pénale alcool
Posée par Laure10, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 570 vues

Mon ami est convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous alcoolemie din novembre 25. il a une suspension de permis de 8 mois. des son infraction, il a intégré durant 3 semaines une clinique spécialisée pour son...

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Maître KITENGE
 
Constitution de partie civile
Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 365 vues

En principe quand il y a un classement sans suite après une enquête préliminaire faîte par la police cela signifie que toutes les pistes ont été explorées et que l enquête n a pas pu aboutir . alors qu est ce que la victime doit...

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Maître KITENGE
 
Classement sans suite
Posée par Bibi, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 418 vues

J ai été entendu dans une enquête préliminaire par la police judiciaire en audition libre. le lendemain le même officier de police me téléphone pour m annoncer qu il y a un classement sans suite. j ai été très surprise. dans un...

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Maître DIARRA
 
Information préoccupante.
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 408 vues

Suite à des faits de violence conjugales déclarer en gendarmerie, le procureur a réalisé une information préoccupante pour vérifier si les enfants sont en danger. est ce normal ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Jugement
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 390 vues

Est ce que la copie officielle d'un jugement est automatiquement exécutoire ? ou bien faut il la formule exécutoire mentionnée ?...

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Maître DIARRA
 
Refut de plaintre force de loi
Posée par Karine, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 391 vues

Voulu porte plaintre refuser par les force de loi le 7 juin 2023 vécu avec mon compagnon de l epoque hopital psychaitrie du 13/04/2016 au 13/04/2016 dont ignore renseigner à la protection judicaire hors la loi code penale 15.3...

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Maître Assesso
 
Usurpation d'adresse et intrusion sur ma propriété
Posée par gfro, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 552 vues

Nous avons depuis 3 ans maintenant des nouveaux voisins qui ont fait construire derrière chez nous. la mairie leur a donné le 5a (chez moi c'est le 5, et à coté le 5bis). ils ont tout de même domicilié leur association, leur...

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Maître Assesso
 
Classement sans suite
Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

J'ai bénéficié d'un classement sans suite pour une violence sans itt. ayant perdu un proche récemment, l'expert psychiatre m'a diagnostiqué une dépression réactionnelle au décès et dit d'aller dans...

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Maître Assesso
 
Repépot de plainte avec cpc aprés annulation de l'acte d'appel fait?
Posée par Zayith, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 454 vues

J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le doyen m'a notifié d'un refus d'informer. j'ai interjeté appel mais au bout de 2 semaines j'ai renoncé à mon acte d'appel en envoyant un...

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Delai de traitement d une plainte
Posée par Roy77, il y a 4 mois dans Pénal
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Je souhaite connaître la durée de traitement d une plainte pour escroquerie par la parquet et le procureur de la république. merci...

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Enquête spip, aménagement de peine
Posée par He59, il y a 4 mois dans Pénal
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Après enquête du spip, combien de temps pour avoir une date de débat contradictoire...

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Aménagement de peine
Posée par He59, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par He59 - 625 vues

Mon mari a signé au greffe de l’établissement pénitentiaire, l’enregistrement de l’aménagement de peine cela veut dire quoi ?? et le spip a deux mois pour faire l’enquête...

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Maître ABECASSIS
 
Contraventions et amendes
Posée par Stress67, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 437 vues

Je souhaiterais savoir si les contraventions routières non payées de mon mari me seront réclamées à moi si il décède avant moi. il reçoit régulièrement des atd sur son compte bancaire mais comme il n'a pas suffisamment...

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Maître de Laage
 
Ma plainte a disparu
Posée par Brice68, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 605 vues

J'ai déposé plainte pour violence physique à mon égard il y a 5 ans, tout à été filmé, il y a eu confrontation avec reconnaissance des faits. on me dit qu'on me tiendra au courant. sachant les délais longs je ne...

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Maître BALONGA
 
Upa
Posée par anassoso, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par anassoso - 694 vues

Maître sachant que l'avocat qui s'occupe de ses papiers a déjà fait le recours et que nous avons transmis tous les documents nécessaires. l'upa (unité de police administrative), comme je l'ai déjà expliqué, a...

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Maître Assesso
 
Redépot d'une plainte avec cpc aprés l'avoir annulé même recevable par le doyen
Posée par Zayith, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 505 vues

J'ai annulé une procédure qui en était qu'à son tout début. il s'agissait d'une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'avait déclaré recevable mais je l'ai annulé par crainte...

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Maître Assesso
 
Dépassement du délai de 3 mois du procureur pour dépôt de réquisitions
Posée par Ann, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues

J'ai été placé en garde à vue du 17 avril 2023 au 19 avril 2023. j'ai reçu le 29 avril 2025 l'avis de fin d'information du juge d'instruction. celui-ci m'indiquait un délai de 3 mois pour adresser des...

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Maître Assesso
 
Droit de visite des grands-parents : les risques de fausses déclarations
Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

Je suis à la recherche d'informations et de conseils en droit pénal. le grand parent de ma fille demande à avoir un droit de visite alors qu'il n'a jamais été privé de visite. cependant, il menace depuis plusieurs...

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Maître ABECASSIS
 
Temps d'effacement du b2
Posée par Fabrice, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 422 vues

Quel est le délai entre une décision rendue favorable par un tribunal correctionnel et l'effacement d'un casier judiciaire b2 ? merci...

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