(tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Juge des tutelle. Posée par Jojo69, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 6696 vues On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dossier mdph en attente Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 589 vues Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Titre de séjour Posée par zineb bba, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2269 vues Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Nationalité française Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saby - 2752 vues Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Virement carpa Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2925 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 679 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle caf Posée par Lola, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1143 vues Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Retrait de prime Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3842 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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A.a.h renouvellement Posée par LEMAITRE, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMAITRE - 11807 vues Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Changement ee statut Posée par Maka, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maka - 1144 vues Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3599 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quittance loyer Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1698 vues Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Recous Posée par Zaam441@?/, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1356 vues Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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