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Peux ton demander la situation familiale de son père
Posée par Huveaune, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Méditerranée - 5474 vues

Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette...

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la réponse de
Maître FITAS
 
La nationalite francaise
Posée par ghalem, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghalem - 4098 vues

Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la...

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la réponse de
balli
 
Les ancien carte d’identité de mon père
Posée par Sidy, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 605 vues

Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj
Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 347 vues

Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Si je peux faire valoir mon droit
Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6719 vues

Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1823 vues

J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Remboursement des loyers et charges après une séparation
Posée par Chicken, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chicken - 3261 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Bonjour j aimerai savoir ils ont rejeter la demande mais j'ai pas encore reçu me
Posée par Sokhana, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1834 vues

Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Demande de c2s
Posée par proscillia, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1590 vues

J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non renouvellement à la demande de l'agent
Posée par Angela, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angela - 4681 vues

J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Passport expiré et renouvellement de la carte de séjour sitoyen eu
Posée par Viorel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viorel - 1668 vues

Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cheque carpa "perdu" chez l'avocat
Posée par raiponce2003, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4723 vues

En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat...

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la réponse de
Maître Muschel
 
Refus de reconnaissance de l'état de grossesse
Posée par Cléo, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cléo - 6197 vues

Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Demande de dédommagement pour préjudice moral et financier à l'encontre du cnam
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 329 vues

Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Courrier au doyen des juges
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1998 vues

Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement...

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la réponse de
Maître Konaté
 
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures?
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1940 vues

J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Carte de séjour vie privée et familiale pacs
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2357 vues

Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon voisin refuse d'élaguer ses arbres!!!
Posée par Saarache, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7049 vues

Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Problème de voisinage
Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6247 vues

Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le...

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VIEUILLE
 
Rescencement de la population
Posée par Georges, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 7935 vues

Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos...

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Maître BRAUD
 
Demande d'aide juridictionnel
Posée par fabienne, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabienne - 3851 vues

Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Puis-je partir en suisse avec mon passport et ma première demande de récépissé
Posée par ChenZen667, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ChenZen667 - 2414 vues

Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande...

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Maître BALONGA
 
Permis de visite
Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mi - 479 vues

Je voudrais remercier certains avocats et avocates qui m'ont répondu et qui m'ont bien renseignée vendredi 27 juin 2025 j'ai reçu l acceptation de madame la directrice de la maison centrale qui m'a annoncée que...

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Maître PETSOKO
 
Saisie bancaire sur aah et invalidité 80%
Posée par Cibelia, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cibelia - 2564 vues

Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos...

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Maître ZOUNGRANA
 
Conflit d intérêt
Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2779 vues

Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Changement de statut possible ? : auto-entrepreneur à chercheur passeport talent
Posée par Darwest, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Darwest - 1786 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à celui de chercheur passeport talent. en effet, je suis rentré en france avec un statut de chercheur et, à la fin de mon contrat...

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Maître NDI
 
Notification de jugement
Posée par julien, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tché - 2956 vues

Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ?
Posée par verylyrique, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par verylyrique - 15362 vues

Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent...

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la réponse de
lepage-roussel
 
Délai de fabrication de carte de sejour
Posée par Driss, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1281 vues

J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paiement frais irrepetibles
Posée par Jacques Larcher, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1224 vues

Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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