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Peux ton demander la situation familiale de son père Posée par Huveaune, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Méditerranée - 5474 vues Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse deMaître FITAS |
La nationalite francaise Posée par ghalem, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghalem - 4098 vues Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la... Consulter la réponse deballi |
Les ancien carte d’identité de mon père Posée par Sidy, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 605 vues Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 347 vues Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6719 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1823 vues J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement des loyers et charges après une séparation Posée par Chicken, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chicken - 3261 vues Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Bonjour j aimerai savoir ils ont rejeter la demande mais j'ai pas encore reçu me Posée par Sokhana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1834 vues Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de c2s Posée par proscillia, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1590 vues J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non renouvellement à la demande de l'agent Posée par Angela, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angela - 4681 vues J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Passport expiré et renouvellement de la carte de séjour sitoyen eu Posée par Viorel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viorel - 1668 vues Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cheque carpa "perdu" chez l'avocat Posée par raiponce2003, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4723 vues En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Refus de reconnaissance de l'état de grossesse Posée par Cléo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cléo - 6197 vues Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de dédommagement pour préjudice moral et financier à l'encontre du cnam Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 329 vues Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1998 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1940 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Carte de séjour vie privée et familiale pacs Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2357 vues Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon voisin refuse d'élaguer ses arbres!!! Posée par Saarache, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7049 vues Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de voisinage Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6247 vues Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Rescencement de la population Posée par Georges, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 7935 vues Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabienne - 3851 vues Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Puis-je partir en suisse avec mon passport et ma première demande de récépissé Posée par ChenZen667, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ChenZen667 - 2414 vues Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Permis de visite Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mi - 479 vues Je voudrais remercier certains avocats et avocates qui m'ont répondu et qui m'ont bien renseignée vendredi 27 juin 2025 j'ai reçu l acceptation de madame la directrice de la maison centrale qui m'a annoncée que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisie bancaire sur aah et invalidité 80% Posée par Cibelia, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cibelia - 2564 vues Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2779 vues Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Changement de statut possible ? : auto-entrepreneur à chercheur passeport talent Posée par Darwest, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Darwest - 1786 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à celui de chercheur passeport talent. en effet, je suis rentré en france avec un statut de chercheur et, à la fin de mon contrat... Consulter la réponse deMaître NDI |
Notification de jugement Posée par julien, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tché - 2956 vues Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ? Posée par verylyrique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par verylyrique - 15362 vues Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent... Consulter la réponse delepage-roussel |
Délai de fabrication de carte de sejour Posée par Driss, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1281 vues J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement frais irrepetibles Posée par Jacques Larcher, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1224 vues Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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