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Rece vers étudiant
Posée par FZ, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FZ - 1047 vues

Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus...

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Maître BALONGA
 
Retrait ma carte de séjour
Posée par Zegoudia Jamila, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zegoudia Jamila - 2268 vues

Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?...

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Maître Crescence Marie France
 
Deboutee 1200€ a verser
Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 1751 vues

Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Refus ta de me communiquer mémoire déposer par mon avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 519 vues

L'avocat qui a été désigné par l'aide juridictionnelle a déposé un mémoire au ta sans concertation de ma part, sans que je sache ce que contient ce mémoire et alors même que j'ai demandé au bâtonnier de me désigner...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1653 vues

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis...

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Maître DIARRA
 
Titre de sejour en cours
Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 4114 vues

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon...

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Maître CISSE
 
Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise
Posée par DJIRA90, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 628 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur
Posée par $Salwa1994$, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 633 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante...

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Maître BELIGHA
 
Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 14154 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

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Maître berliner
 
Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica
Posée par bouboune, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouboune - 2442 vues

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels...

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Maître Horeau
 
Passeport talent hautement qualifié - freelance
Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3217 vues

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

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Maître DIARRA
 
Dénonciation calomnieuse et intimidation
Posée par Cbzloaa, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1269 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

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Maître DIARRA
 
Stage avec une attestation de prolongation
Posée par Hind, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par khatab - 890 vues

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

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Maître PETSOKO
 
Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 580 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 831 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2253 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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Maître DIARRA
 
Dossier caf
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6547 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est...

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Maître TANGALAKIS
 
Parent d’enfant français
Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Drame - 1680 vues

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

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Maître DIARRA
 
Remboursement frais scolarité
Posée par Mary, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mary - 1802 vues

Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...

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Maître Tricaud
 
Demande titre de séjour suite au brexit classé sans suite
Posée par Anglofrance, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anglofrance - 2201 vues

En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture...

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Maître DAHAN
 
Oqtf
Posée par Kouak, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kouak - 3293 vues

Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple...

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Maître CISSE
 
Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 98*3
Posée par Patience, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KRAZ - 788 vues

Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet...

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Maître BELIGHA
 
Première demande de titre de séjour enfant français
Posée par Anzlati, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2255 vues

Monsieur madame ,je voulais savoir comment on fait si le dossier déposé à la préfecture en ligne a été vérifier et la décision est prise en disant que le dossier est sans suite alors que tous les documents étaient la . en plus la...

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Maître DIARRA
 
Demande d informations
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5456 vues

J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien...

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Maître TANGALAKIS
 
Dysfonctionnement judiciaire
Posée par C.Moi, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par C.Moi - 781 vues

Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation en ligne
Posée par DS, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3645 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs...

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Maître DIARRA
 
Regularisation nee avant colonisation
Posée par angystone, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angystone - 1779 vues

Ma mère est née avant l'indépendance du gabon, et moi je suis naturalisée française et vis et travaille actuellement. est ce que ma mère peut revendiquer sa régularisation compte tenu qu'elle est née au moment ou le gabon...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé
Posée par LYLY, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LYLY - 3564 vues

Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai...

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Maître DIARRA
 
Appel d'un huissier de justice, que dois-je faire ?
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benjamin - 2670 vues

(tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me...

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Maître Horeau
 
Trop perçu carsat pension de reversion
Posée par papa13, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 845 vues

J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de...

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Maître BELIGHA
 
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