Caf Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 615 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Scolarité de ma fille Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 624 vues Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai saisi le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir sans avocat en joignant à ma requête l'acte attaqué et des pièces numérotées de 1 à 8 accompagnées d'un bordereau. j'ai déposé le tout au... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Frais bancaires et aah Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2577 vues Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je subit un harcèlement professionnel de mon directeur, je suis en accident de travail depuis janvier 2021 j ai des certificat de médecin généraliste et psychiatre prouvent ma dégradation mental et physique j ai des écrit de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de titre de séjour Posée par Boulevard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulevard - 1786 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mes enfants m'ont offert en début d'année, un soin en institut. lorsque je me suis rendue à mon rv, le centre était fermé. j'ai appris par la suite, qu'il était en cessation de paiement.j'ai monté un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Usurpation identité Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 7748 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Identité Posée par Priscilla, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Priscilla - 1840 vues L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’aimerais savoir, lorsqu’on a obtenu deux avis favorables de la crrv(25 juin 2025), quel est en général le délai pour que le ministère suive et transmette les instructions au consulat pour délivrer le visa. À titre d’information... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Escroquerie Posée par amelie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EL ACCAD - 1677 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pacs avec un réfugié Posée par Ange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ange - 1768 vues Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calinette - 5587 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de statut Posée par Bibi, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1079 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pati - 6061 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludivine - 46571 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 2715 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse de
Maître CORET |
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Naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emily thorne - 1672 vues J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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