Une question en droit administratif ?

Je viens d'apprendre en me renseignant que mon ex mari avait la jouissance du chèque énergie chaque années alors que moi je n'y ai pas eu droit suite a des magouilles qu'il avait effectué avec nos papiers...

Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à...

Je me permet de venir sur ce forum afin de pouvoir poser quelques questions. j’ai envoyé une demande d’effacements de mes taj en septembre 2022 , après un délai de deux mois je n’ai pas eu de réponse du procureur de la république...

Tous le monde voilà j ai eu un rejet de la part du ministre (reze) en me disant que je dépendais des aides des prestations sociales je vous précise que j ai 72 ans et que mes enfants m aident financièrement mais je n ai pas de...

Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette...

Marié sous le régime de la communauté,je souhaite quitter le domicile conjugal. nous avons le bail de notre appartement en commun. comment me désolidariser de ce bail? merci...

Je réside depuis 9 ans au dessus de la salle des fête dans un appartement social d'un village de 28 habitants .seul un plancher de bois sépare l'étage et il n y avait que deux fêtes an sans...

J'ai obtenu la titre de séjour jusqu'en novembre 2024, et maintenant je dois abandonner l'école. je prévois d'aller dans un autre pays pour étudier fin 23. avant novembre 2024, ma titre de...

J ai depose un dossier de requete au tribunal de proximite contre un bailleur et une injonction de payer je dois faire appel a un huissier pour la signification est ce que je peux ecrire dans la requete l...

Je vous présente la situation de mon conjoint ainsi que la mienne, nous sommes en couple depuis juin 2019, nous avons vécu ensemble 2 ans (d'octobre 2020 à novembre 2022) au mexique, et nous nous sommes pacsé au consulat de mexico...

Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait...

J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier...

J’ai fait une demande de pièce d’identité pour mon enfant handicapé, j’ai une carte résidente de 10 ans et le papa est français. la préfecture a bloqué la demande de pièce d’identité et m’a convoqué au service de fraude le cert...

Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et...

Merci de votre réponse en ce qui concerne les délais à respecter concernant mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi. j aimerai savoir aussi si au courrier envoyé à l opérateur l informant de mon...

Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par...

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels...

Mais je souhaiterais avoir des petits renseignements par rapport à un souci chez mes parents mais parents ont posé un compteur chantier sur le poteau chez le voisin le voisin lui a fait une lettre manuscrite et papa a aussi...

J'ai, reçu un pv à un nom composé du mien suivi de celui de mon ex conjoint. mon permis n'est qu'à mon nom. est-ce que le ¨pv est contestable? merci...

Ré ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2...

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer...

J'aimerais savoir si dans le cadre de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire titulaire d'une administration donc avec une réintégration juridique, l'administration est tenu de...

Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex...

A t-on le droit de planter une haie de thuyas dans un lotissement?...

La police a pris mon passeport en 2021, et j'ai un rendez-vous a la préfecture le 23 janvier pour recevoir les papiers après acceptation de mon dossier, mais je n'ai pas le passeport. j'ai allé à la police, et ils m'ont...

Je suis desesperé.j'ai reçu un devis d'un avocat pour un réfère d'un montant que j'ai estimé correct et que je pouvais regler avec mon maigre salaire (il n'est pas assez maigre por les aides mais pour très...

Je viens de découvrir que ma parcelle initialement constructible est passée en zone n au dernier plu voté il y a 5 mois. au vu du préjudice subi, quels sont mes moyens pour retrouver mon droit à construire ? merci pour votre...

J’ai un problème, j’arrive pas trouver un rendez-vous, ça fait deux mois je cherche un rendez-vous au préfecture de bobigny toujours, non j’ai pas trouvé, pour demande de renouvellement de récépissé j’ai perdu mon travail à cause...

Le garage de ma maison a été inondé à cause d’une mauvaise collection des eaux pluviales.devant la passivité de la mairie,j’ai fait installer un batardeau pou protéger mon bien(machine à laver,sèche-linge, baillon d’eau chaude au...

J'aurai besoin d'aide, en effet, je suis toujours en recherche d'alternance pour mon master. je suis en première année, et je suis tombé sur une entreprise qui souhaiterais me prendre sur 2 ans mais avec un contrat...