Une question en droit administratif ?

Ma fille a la garde exclusive de ses enfants en cas d’impossibilité de venir chercher ses enfants le père peut il demander à sa compagne de chercher les enfants ? si oui ma fille est elle en droit d’exiger une pièce d’identité de...

Je suis au rsa et suite au décès de mon père, je vais devenir propriétaire en indivis avec ma mère y aura t'il un effet sur le montant de mon rsa...

Je me suis fait arreter par la police à 8h du matin car l'un de mes feux de circulation ne fonctionnait pas correctement. aucune prévention de leur part, j'ai donc été directement verbalisé. en recevant aujourd'hui...

Maître l'agence de voyage a t'elle le droit se servir d'un appel téléphonique en enregistrant la personne. l'agence de voyage me l'a dit par mail,la veille c'est a dire le 9 décembre,je voulais faire...

Ma curatelle veux baisser mon argent de poche qui s'élève à 100 euros par semaine et qui me sert acheter l'alimentation de la maison pour la semaine avec l ocmentation j'ai déjà du mal a finir la semaine que dois je faire merci...

Poir conclure la procédure (à la fin.de sa mission)avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer...

Je suis copropriétaire dans un immeuble à clichy. un promoteur va construire un immeuble sur nos deux pignons. sur l'un des pignons un pavillon a déjà été construit il y a longtemps mais je ne sais pas...

La caf peut elle m’obliger a faire une demande de divorce je vis seul avec un enfant et apres un controle de la caf il on eu la preuve que je suis séparé et que mon ex a un appartement dans une autre ville il ne compte plus mon...

La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je...

Si mon fils qui à 20 ans n'est plus rattaché fiscalement avec moi.,et qu'il il gagne 1340 euros de salaire en tant qu'apprenti,du fait qu il ne soit plus rattaché avec aux impots avec moi ,est il toujours considéré...

Lors d'un rdv avec le maire et un adjoint aux sujets de différents question je me suis fait crié dessus part le maire je lui ai demandé s'il pouvait baisser le ton il ma dit non je ne le baisserait...

Mon fils qui a 20ans veut faire sa 1er déclaration aux impôts pour lanne prochaine. est ce que je dois je vais devoir le déclarer au impot et la caf qu'il sera "hébergé gratuitement " je perçois le rsa et apl. est ce que cela...

Est-ce que je peux faire sortir mon enfant de 15 ans chaque mercredi 15 minutes plus tôt pour aller à un cours de musique professionnalisant ? ai-je le droit ? suis-je couvert par mon assurance habituelle ? le directeur peut-il...

Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai...

Merci de vos réponse peut on envoyé une lettre à la partie adverse pour lui expliqué tous les arguments qui lui seront dit le jour de l audience car j ai une avocate avec qui je n aie pas beaucoup de contact. cordialement...

Je me permets de vous exposer la problématique. mon amie, ayant réussi le 3e concours de psychologie de l'éducation nationale, a reçu il y a quelques semaines son arrêté d'affectation puis son arrêté de classement. pour...

J'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. la décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision...

Parmi les documents demandés pour l obtention d un visa long sejour visiteur ascendant de français il faut une attestation d hébergement s agit il d une attestation manuscrite signée par l ascendant français...

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Maître depuis 2016, je touche le rsa en vivant dans le même domicile,suite à un contrôle dans le local de la caf. mes papiers sont en règles, j'ai présenté ma carte d'identité et mon avis de non imposition et mes...

J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune...

Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui...

Merci je viens sur ce forum car j’ai besoin de savoir enfaite je vie en france depuis 10ans marier y’a 3ans a une française le 10 novembre j’ai fais un recours sur la page sagace ces mis : en cours de délibéré sens synthétique de...

Devrai-je payer le reste des frais de scolarité si je me retire au cours de la deuxième moitié du semestre ?...

Je suis français, ai travaillé plusieurs années à l'étranger (dans l'ue) avant d'être remercié, puis ai retrouvé un court travail en france. et je me suis inscrit à pôle emploi. j'ai fourni tous les documents...

J'étais scolarisé l'an passé dans un iut des deux dernières années universitaires dans un cursus universitaire. j'ai validé une première année sur les deux d'un cursus scientifique. pour plusieurs raisons...

Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison...

J’ai déposé un dossier pour un premier demande du carte de séjour mais était refusé puis j’ai fais un recours à la tribunal administratif de montreuil mais aussi était refusé, et maintenant un autre recours à...

Dans le cadre d'un conflit avec une administration, le juge administratif a prononcé une réintégration juridique. j'aimerais savoir que cela signifie et quels droits cela recouvre-t-il?...

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