Fausses déclarations à la caf Posée par Caftante, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caftante - 8616 vues Ma tante perçoit les allocations ( adultes handicapés, apl...) mais elle a eu un rdv avec son assistante sociale pour faire la demande de la retraite car elle vais avoir 62 ans bientôt. pendant le rdv son assistante sociale lui a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2509 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite à une crpc (où j'ai bénéficier de l'aide juridictionelle totale car je ne perçois que l'aah), je dois payer 254€ de frais de procédure, ce qui est énorme dans mon petit budget. il y-a t-til une exhonération... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Recours injonction dalo Posée par Adel94, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adel94 - 1022 vues Reconnue prioritaire dalo et devant reloger durgence le 14 /02/2024 ,pas de proposition.... j'ai déposé mon recours injonction dalo le 19 septembre 2024 et sur telerecours citoyen j'ai vu etat : instruction close je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2733 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon oqtf a était annuler au tribunal administratif de marseille en juin 2023 avec demande de réexamen du dossier ou délivrance d’un titre de séjour toujours en attente aucune réponse aucune nouvelles personne ne m’aide comment puis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. exemple : 10 janvier, et... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Taj Posée par Alex240, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1379 vues A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agent contractuel Posée par dia6c, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dia6c - 1941 vues Contractuel de la fonction publique d'état, au sein du ministère de la justice j'ai été recruté dans le cadre d'un contrat de proximité en cdd de 2 ans qui s'est ensuite transformé en cdi durant tout le contrat... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Pour faire un recours contre la décision du conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins, il faut choisir le tribunal administratif de paris ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'ai quitté le domicile conjugal cette semaine pour lancer une procédure de divorce. j'ai changé de ville ( je suis à 15 minutes en voiture). je souhaite laisser mes filles à leur écoles, j'ai deux au primaire dont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 1318 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Découvert Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues Je suis à la banque postale pouvez vous me dire comment est on prévenu quand on est à découvert depuis un mois merci... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Bail Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha - 6208 vues Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de... Consulter la réponse de
Maître COHEN |
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Après le titre de séjour intitulé création d'entreprise / recherche d'emploi, n'est-il pas possible de prolonger mon séjour sous un contrat avec smic autre qu'un contrat à 1,5 smic, passeport talent ou résidence... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Responsabilité Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2259 vues Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2521 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Expertise judiciaire Posée par titi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 3001 vues Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Recours oqtf Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 2221 vues J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Le pacs Posée par Line, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 2713 vues Si je souhaite être pacsé avec un étranger, moi résident en france et française et le partenaire à l'étranger et sa's papiers, comment il peut me rejoindre ? peut il voyagé pour me rejoindre, si on se pacse à distance, juste avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Problème de logements Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 8461 vues C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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