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Prorata de pension alimenatire
Posée par Kara, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 312 vues

Ma mere n'a jamais payé la pension alimentaire pour ma demi-soeur, qu'elle a abandonnée quand elle avait 4 ans. cela fait 5 ans que ma mere est décédée, nous laissant peu de choses en héritage mais ma soeur...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie
Posée par Vio, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vio - 369 vues

Mon mari a eu il y a quelques années des soucis de bagarre avec une personne. il a été condamné à lui verser des indemnités. il a payé son dû à l'huissier en charge du dossier, et l'huissier a remis le chèque à cette...

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Maître PETSOKO
 
Enfants en danger chez leur père
Posée par Casquette bleue, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Mes enfants de 12 et 14 ans subissent depuis des années l'alcoolisme et les violences psychiques de leur père. aujourd'hui ils ont commencé à témoigner (signalement au 119 et information préoccupante adressé au crip)...

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Maître BELIGHA
 
Saisine du jaf
Posée par Laurent, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 408 vues

Suite à une demande d'aide juridictionnelle, j'ai eu le contact d'une avocate que j'ai appelé le 26/2 dernier. nous avons eu un entretien de 10mn dans lequel je lui ai exposé la situation. elle m'a...

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Maître PETSOKO
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 216 vues

Est-ce que quelqu'un saurait comment saisir le juge d'application des peines pour une personne qui n'est encore pas incarcéré ?...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite pour enfants
Posée par FANFAN, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 217 vues

Je passe en jugement le 11/09/2025 ,il n'y a pas d'accord avec mon ex concubin,il veut venir du continent,à la sortie de école récupérer mes enfants,j'ai une attestation, comme quoi qu'il aurait dit" qu'il ne me les rendrait plus,j'habite...

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Maître BELIGHA
 
Question
Posée par Teo2103, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues

J'ai reçu mon jugement hier et voici la parti concernant la peine : "l'article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut etre prononcée qu'en dernier recours si la gravité...

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Maître BELIGHA
 
Changer de regime de mariage
Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moumouche - 428 vues

Nous avons un enfant de 55 ans que nous n'avons pas vu d epuis 35ans, nous etions marie normalement, la nous avons change notre regime matrimonial, et avons change en communaute universelle, notre fils a recu un recommandé par...

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Maître PETSOKO
 
Vacances été
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 513 vues

Pouvez vous me dire comment se calculent les quarts pour les vacances d’été 2025? svp tout en sachant que le calendrier académique est le 5/07? merci...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement avec mes enfants.
Posée par Thimeo2013, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thimeo2013 - 535 vues

Je déménage au mois d'août en martinique avec mes enfants pour suivre mon conjoint militaire et qui est muté, j'ai averti mon ex mari par courrier recommandé avec ar de notre date de départ et tout. Étant fonctionnaire...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 261 vues

J'ai reçu mon jugement aujourd'hui et c'est écrit : "condamne à un emprisonnement délictuel de sept mois à titre de peine principale dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de trois mois à titre de...

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Maître PETSOKO
 
Question jugement
Posée par Teo2103, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 236 vues

J'ai reçu aujourd'hui mon ordonnance de justice. je suis condamné à une peine de prison de 7 mois ferme dont 3 avec sursis. mais dans le jugement il y a écrit ça : "toutefois, il résulte de la situation pénale de monsieur...

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Maître PETSOKO
 
Les arriérés d'une pa non revalorisée peuvent-ils être dûs après chgmt situation
Posée par Usopp, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 254 vues

Lors du jugement rendu en 2019 qui fixe la garde et le montant de la pa, il y a une clause avec une revalorisation de la pa chaque année par le parent débiteur (moi). ce jugement a été rendu alors que j'avais une certaine...

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Maître PETSOKO
 
Vacances d’été
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues

La maman fait des siennes tous les ans sur la répartition des vacances d’été. l’an dernier elle avait demandé la répartition le nombre de jours en quart. pour le bien de ma fille avec mon avocate et la sienne nous avons proposé du...

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Maître BELIGHA
 
Changement de nom et delaissement parental
Posée par Niquette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Niquette - 916 vues

Maître, mon petit-fils désire lorsqu'il aura 13 ans ne plus porter le nom de son père est-ce possible? ou pas mon fils a toujours payé la pension alimentaire il y avait eu un ju gement de séparation d'avec sa compagne...

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Maître DAHAN
 
L'enfant peut il refuser le droit d'hébergement du père?
Posée par Marguerite, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 609 vues

Mon fils de 11 ans ne veut pas aller chez son père (droit de visite et d'hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances). lors du dernier weekend il a fait une crise d'angoisse avant de monter (contraint par...

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Maître DAHAN
 
Pensions alimentaires
Posée par Malchalette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues

Mon ex mari avec qui j' ai divorcé nous avions 3 enfants ma fille ainée avait 10 ans quand je suis partie pour coups j élevé depuis 43 ans mon fils handicapé seule mais à la retraite je ne peux parce que très peu de revenus m...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Bibine974, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

J'ai reçu une assignation en divorce ,l'audience devant le juge aux affaires familiales est prévu le 04 juillet 2025 . je n'ai pas d'avocat est-ce que cela pause problème?...

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Maître Assesso
 
Enregistrement divorce définitif
Posée par alexpeps, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alexpeps - 317 vues

A qui demander une copie du divorce définitif ? le tribunal ayant prononcé le divorce ou la cour d'appel ayant rejeté l'appel ? faut il absolument que ce soit un avocat qui s'occupe de faire enregistrer le divorce...

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Maître PETSOKO
 
Vacances estivales
Posée par bettyboop, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 228 vues

Je suis divorcée et les vacances estivales sont repartis en quart. comment cela fonctionne ? car moi j'avais écrit du 4 au 19 juillet soir chez le pere, 19 juillet soir au 3 aout soir chez moi, du 3 aout soir au 17 aout chez...

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Maître Assesso
 
Partage du bien suite à notre divorce.
Posée par Mr, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mr - 706 vues

Mon ex femme ne répond pas aux multiples sollicitations du notaire concernant la liquidation de nos biens à partager, en l'occurrence il s'agit de notre maison dans laquelle je suis resté comme convenu au départ, et je...

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Maître Assesso
 
Séparation des biens quand on est paxé
Posée par Gilles, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 305 vues

Mon compagnon a quitté le foyer depuis 6 mois , je suis resté dans la maison . est-ce que je lui dois un loyer depuis son départ ? et peut il me réclamer quelques choses . et si nous mettons fin à notre relation comment les biens...

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Maître DAHAN
 
Consitution partie civile.
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 260 vues

Souhaitant me constituer partie civile sur art. 4 du cpc, "refus de juger" statuer, le doyen des juges me réponds ,il lui faut: -date,lieu des faits,prévention a retenir, textes applicables., afin de permettre de verifier si ces...

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Maître BELIGHA
 
Changement de date de salaire
Posée par christ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 276 vues

Mon employeur m'a envoyé un mail pour dire qu'il a changé de cabinet comptable et que désormais on sera payé entre le 05 et le 10 du mois. avant ça a toujours été le 1er ou le 2. est-ce légal ? merci beaucoup merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Jaf
Posée par fine1987H., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fine1987H. - 512 vues

J’ai un jugement jaf qui dit que « le père devra prévenir une semaine avant de prendre sa fille le vendredi soir à l école « il doit normalement la prendre pour le vendredi 27 juin 2025 , donc il doit normalement me prévenir le...

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Maître BELIGHA
 
Garde d enfant
Posée par Élodie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 523 vues

Maman d une petite fille qui aura bientôt 7 ans. le 1er juillet je reçois la décision du jaf pour le mode de garde. papa demande un week-end sur deux et la moitié des vacances. notre fille manifeste quelle ne veut pas y allait...

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Maître ABECASSIS
 
Violences intrafamiliales
Posée par Nino, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

J ai deposé plusieurs plaintes contre mes 3 frères pour violences physiques insultes et menace de mort envers ma femme reconnu handicapé moi son mari et ils ne sont jamais passés en justice que dois je faire...

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Maître Assesso
 
Recuperer la garde de mon petit fils
Posée par myriamboisson, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 240 vues

Mon petit fils a 8 ans. ses deux parents (mon fils et ma belle-fille) sont actuellement incarcérés. il est aujourd’hui auprès de sa grand-mère maternelle. la grand-mère le néglige et s’en occupe pas. il est chez elle car ma...

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Maître BELIGHA
 
En pouponnière
Posée par Jenni.54, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 247 vues

Ai-je le droit de ne pas être d accord avec un placement en famille d accueil pour ma fille...

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Maître BELIGHA
 
Puis je partir en vacances avec mes enfants à l'étranger
Posée par Maya, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 349 vues

J'aimerais savoir si je peux partir à l'étranger avec mes enfants j'ai la garde de mes enfants et l'autorité parental et mon ex l'autorité parental aussi mais il y a toujours une interdiction de tout...

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Maître Assesso
 
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