Une question en droit de la consommation ?

J'ai eu une acceptation d'un emplacement le vendredi dans un petit village et ce jour là il y a une fête foraine mais il reste des places, le responsable de la mairie a refusé de travail ce jour pour la raison de manque...

J'ai répondu à une annonce sur marketplace au sujet d'un appareil électroménager d'une valeur de 650 euros, la personne en question a souhaité un virement que j'ai exécuté étant donné qu'elle me mettait en...

Ayant acheté un véhicule de collection fin 2017, les documents constituant l’historique d’entretien devaient m’être remis, après multiples relances téléphoniques et sms jusqu’en mars 2018 (traces sms à l’appui) le vendeur ne m’a...

Quelles sont les raisons légales qui font qu'une entreprise puisse limiter ses ventes seulement aux professionnels ? comment cela ne constitue-t-il un refus de vente ? (par exemple sociétés d'outillage). originaire...

J'ai commandé chez saint maclou la fourniture et la pose d'un sol, je dois déménager pour un changement de région suite à un nouvel emploi. le délai de rétractation est dépassé. est ce que je peux annuler ma commande?...

Notre concessionnaire souhaite annuler la vente de notre camping car commandé au salon du bourget 2021 car il nous indique que fiat livre très peut de boite automatique et qu'il est incapable de nous dire quand il l aura. nous...

Le 19 juin dernier, nous avons subi une panne moteur avec notre véhicule sur l'autoroute. nous avons été remorqué et le 24/06 le remorqueur a déposé notre véhicule au garage de sologne. le 27/06 j'ai eu un contact...

En retour d'un sav le fournisseur me signal que le livreur s'est fait volé mon article, il me dit qu'il ne peux pas m'en renvoyer un, car il est plus disponible ! il sera disponible quand 2023 ! peut on demander un dédommagement en...

Je suis professionnel de l'auto, j'ai acheter un véhicule qui était gagé sans le savoir. j'ai revendu le véhicule et le nouvel acquéreur ne peut donc l'immatriculer. est-ce que je peux me retourner vers le vendeur initial?...

Je viens de créer ma société de prestations de service (particuliers, professionnels et collectivités locales) de nettoyage démoussage par drone et je souhaitais savoir si j'avais l'obligation de recourir à un service de...

Je suis un particulier et j ai vendu mon véhicule le 6 juillet à un professionnel "achats et ventes de vehicules", j ai bien eu une facture d achat au nom de la société, j ai vendu le véhicule avec un contrôle technique ok...

A la foire de paris j'ai passé une commande de cuisine aménagée, j'ai versé 7000? en acompte par carte bancaire sur un montant de 28000? j'ai demandé l'annulation de la commande pour déménagement hors du territoire par lettre recommandée...

Un plombier est venu chez moi installer un robinet qui ne me convient pas. selon lui ayant signé le devis avec cette référence de matériel, je ne peux prétendre à l'échange. or, il m'avait bien affirmé qu'il...

Suite annulation des vacances, j'ai demandé de récupérer mes acomptes. non seulement ils refusent, mais en plus ils exiges que je paye l'intégralité des factures. j'ai payé en ligne avec mon amex pour une location...

J ai commande le 20.07.2022 un haut parleur pour mon ordinateur chez mon dépanneur et je voudrais savoir si j ai le droit d'annuler cette commande merci de votre réponse salutations distinguées...

Je viens d'acheter un vélo. j'ai versé 500 euros par carte bleue. je dois payer le reste par virement bancaire. je regrette cet achat. puis-je me faire rembourser la somme versée ? sur la facture que le vendeur m'a envoyée...

L'aménageur pour notre maison à livrer nos matériaux et équipements pour la maison, sans nous en avertir, mais avec plusieurs mois de retard, à notre constructeur ( juin 2019). ceux-ci étant "partenaire" de longue date, ils se...

Demande d aide.. j ai signé un contrat de formation a distance avec supdesophro mais je me suis rendue compte qu il m est impossible de réaliser cette formation a distance . 3 semaines.apres la signature comme je n.avais pas recu une...

Nous avons reçu de la mairie une lettre d'information comme quoi la sicae va remplacer tous les compteurs électriques par le nouveau compteur linki. sommes nous réellement obligés d'accepter ce changement car nous nous...

Au mois de janvier 2022 j ai commandé un poêle à granulés avec la pose sur le devis pas de date de livraison , j ai payé l acompte au mois de janvier il m'ont téléphone pour me dire ont vient poser le poêle le 9 juin, ensuite...

Les cours de musique doivent être payées pour l'année, il n'y a pas eu de contrat de vente ni de vo trattoria de prestations de services fixant les modalités de remboursement en cas d'arret makadie. je n'ai fait...

De rétractation pour annuler une commande. merci...

J'ai acheté un cheval a un monsieur il y a 2 mois environ. jai la carte d'immatriculation du cheval et je l'ai mis a mon nom. aujourd'hui j'ai une dame qui me contacte. cest la propriétaire avant ce...

Après avoir commander un fer à lisser, j'ai voulu faire valoir mon droit de rétractation que le vendeur a refusé car le produit a été descellé pour essai. de ce fait, je souhaite savoir si je peux faire un recours car le...

J'ai envoyé une demande de rétraction pour un bon de commande de pompe à chaleur 19 jours après la signature du contrat. puisqu'il s'agit d'un bien, est-ce que je peux me rétracter sans problèmes? sachant que l'installation fait...

Je souhaite faire un achat (environ 1300 ?) à un professionnel avec 2 moyens de paiement : espèces (limité à 1000 ?) + carte bancaire pour le complément. le professionnel peut-il refuser ? merci...

Aillant reçu un bon de commande pour une voiture, celui-ci a été signé par le garage et non moi même, de plus aucun acompte a été versé, voulant me rétracter suis-je dans mon droit sans avoir à payer d’acompte ou autre frais? merci...

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

J'ai passé commande suite à un contact téléphoniqe de panneaux photovoltaiques + leur installation, j'ai dépassé le délai de retractation , je souhaite mettre un terme à cette commande. jai notifié ma décision par lettre...

Une société refuse le retour de son produit, et j'ai l'envoyer avec mes propres moyens, mais il m'ont dit qu'il n'accepte pas ! malgré le produit ne correspond pas à mon attente première ? comment je règle...