Une question en droit commercial ?

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et...

J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et...

J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent...

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années...

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord...

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de...

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un...

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement...

Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée...

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

Voici ma question : puis je acheter un jouet en bois pour enfant à un fournisseur qui a inscrit sa marque à l'encre dessu, effacer cette marque sans modifier le reste et le revendre? je ne veux pas le revendre avec ma marque...

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il...

J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment...