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Devis non respecté et malfaçon sur pose menuiserie neuve
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues

Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des...

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Maître DAHAN
 
Reconduction tacite contrat entre professionnel
Posée par RouxL, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3318 vues

Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que...

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Maître Benzacken
 
Vole a carrefour 2020
Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4301 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la...

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Maître Nicolet
 
Créer une entreprise en france pour resident en ue
Posée par MPINTO, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MPINTO - 2574 vues

Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme...

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Maître Benzacken
 
Clause de loyauté
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2727 vues

Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais...

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Maître COTTO
 
Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc
Posée par Bacat, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2980 vues

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose...

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Maître BRESSAND
 
Puis-je vendre un produit (modifié) issu d'une autre entreprise sans son accord?
Posée par AntoineH, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2015 vues

à toutes et à tous, n'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici. ma question est la suivante : puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre...

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Maître DAHAN
 
Arnaque location super u
Posée par Bps308, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Veronika - 3437 vues

J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc...

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Maître DE CAUNES
 
Robe de mariée
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1968 vues

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

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Maître COTTO
 
Projet d'urbanisme
Posée par Yanis_Dz, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2629 vues

Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en...

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VIEUILLE
 
Commercialisation
Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2768 vues

Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retour produit
Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3170 vues

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Liquidation stock
Posée par SISSI, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3526 vues

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

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Maître Vanoverschelde
 
Contrat non signé
Posée par amdpbridge, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3778 vues

J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Chantier inachevé
Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3899 vues

J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête...

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Maître Lacoin
 
Nom d'entreprise et inpi
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2227 vues

Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise...

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Maître BRESSAND
 
Mon client demande de régler le solde avant livraison
Posée par 3mil, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 3mil - 5345 vues

Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation...

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Maître BRESSAND
 
Alliade habitat
Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2947 vues

Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade...

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Maître BALONGA
 
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés..
Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3298 vues

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

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Maître Nicolet
 
Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee
Posée par ambroise, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2897 vues

> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais...

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Maître Nicolet
 
Commande payée non livrée
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1947 vues

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

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Maître NAOUI
 
Demande de facilité de paiement
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1968 vues

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

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Maître Nicolet
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 2646 vues

Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses...

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Maître DE CAUNES
 
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3234 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

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Maître COTTO
 
Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4102 vues

Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4625 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a...

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Maître SABALY
 
Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès
Posée par MAJ76000, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1967 vues

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vices cachés ou dol?
Posée par MAM37, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAM37 - 3308 vues

J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Rétractation de commande de cuisine faite en magasin
Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2056 vues

...

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Maître Benzacken
 
Contestation taxation
Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3280 vues

J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture...

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Maître HUBERT
 
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