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Assurance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1674 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caro35 - 1938 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chambre d'hôte et planche apéritive Posée par Caro35, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1304 vues Je souhaite ouvrir une chambre d'hôtes. je veux proposer une planche apéritive mais visiblement ça n'entre pas dans les critères de la table d'hôtes... puis je quand même la proposer? merci... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer Posée par ada38, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ada38 - 1948 vues Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3167 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Le droit de revente maître avec un produit numérique américain Posée par Jeajea, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2813 vues Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis fait arnaque Posée par Ribeiro1974@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2208 vues J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amélie - 2866 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis perdu lors d'un refus de retour Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 2122 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prix magasin usine plus élevés que sur le net Posée par Sofy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2223 vues J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation location domaine pour mariage Posée par Alexia B, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il... Consulter la réponse deYAZDI |
Pour ouvrir un restaurant Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2217 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2503 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de naissance perdu par chronopost Posée par GARRUDA, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente Posée par Paul19XX, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2654 vues J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut entreprise Posée par albert75, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1145 vues Quel statut une entrepris individuelle doit obligatoirement prendre à la suite du décès du gérant , lorsqu elle est repris par plusieurs héritiers en indivision ? l entreprise faisant partie du bien en indivision et elle est non... Consulter la réponse deYAZDI |
Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse deYAZDI |
Matelas dans une maison de location Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1187 vues J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos... Consulter la réponse deYAZDI |
Vérification état des lieux Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1144 vues L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils... Consulter la réponse deYAZDI |
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés. Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2624 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3570 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse deYAZDI |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse deYAZDI |
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