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Vice caché véhicule d'occasion achat garage
Posée par TeamF, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde26 - 2161 vues

Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème...

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Maître BOURGOIN
 
Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse
Posée par Mumu, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues

Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d...

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Maître DAHAN
 
Piece d'identité en garantie
Posée par Manon, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1782 vues

En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule saisi administrative
Posée par AlexB, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexB - 1788 vues

J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande
Posée par Brunodel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues

J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité
Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 2103 vues

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

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Maître BELIGHA
 
Dettes urssaf de 2016
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1626 vues

J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes...

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Maître BOUDY
 
Remboursement de la compte
Posée par didou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1638 vues

Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct...

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Maître BELIGHA
 
Peut on créer une asso en faillite personnelle
Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...

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Maître TOURREIL
 
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques
Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues

Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de...

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Maître DAHAN
 
Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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Maître DAHAN
 
Inspiration logo jo
Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1208 vues

J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Revendre des articles achetés aux particuliers
Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1447 vues

Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de...

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Maître BELIGHA
 
La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

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Maître BELIGHA
 
Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1294 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

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Maître BELIGHA
 
Rupture abusive de contrat delivengo profil
Posée par Zicplace, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues

Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure de payer
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1429 vues

En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de...

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Maître BELIGHA
 
Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom
Posée par DJHP, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues

J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2627 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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Maître BELIGHA
 
Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur
Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues

Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Sas liquidation judiciaire
Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

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Maître BELIGHA
 
Achat téléviseur défectueux
Posée par Jlsz65, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues

J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement...

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Maître BELIGHA
 
Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf
Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1314 vues

J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon...

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Maître BELIGHA
 
Customisation broderie sur vêtements de marque
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues

J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie...

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Maître BELIGHA
 
Délai de rétractation.
Posée par barjavel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues

J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin...

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Maître MONESTIER
 
Vente d'un canapé avec un acompte
Posée par Rasamo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1620 vues

La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte...

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Maître BELIGHA
 
Facture
Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2110 vues

J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal...

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Maître DAHAN
 
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente.
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues

Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque vente de voiture
Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est...

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Maître BOUDY
 
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