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Factures
Posée par Christine, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 8733 vues

Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable...

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Maître LUCCISANO
 
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux
Posée par pat62100, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat62100 - 4011 vues

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux...

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Maître Maury
 
Menace de mise en demeure par local.fr
Posée par FloArramy, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FloArramy - 15215 vues

Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette...

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Maître Vanoverschelde
 
Contrat engie à prix fixe renouvelé sans accord explicite – recours possible ?
Posée par claire, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par claire - 659 vues

En décembre 2019, j’ai souscrit un contrat de gaz à prix fixe auprès d’engie, valable 3 ans (jusqu’au 31/12/2022), au tarif de 4,225 c€/kwh ht. À l’échéance, sans signature ni accord explicite de ma part, engie a reconduit ce...

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Maître PETSOKO
 
Prorogation
Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 4703 vues

Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Le droit de revente maître avec un produit numérique américain
Posée par Jeajea, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2856 vues

Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 4066 vues

En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant...

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Maître Vanoverschelde
 
Frais de résiliation verisure
Posée par Célia, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5071 vues

J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est...

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Maître BELIGHA
 
Qu'est qu'un dire ?
Posée par MCmc5051, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 849 vues

Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la...

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Maître de VILLELE
 
Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1059 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

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Maître BELIGHA
 
Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corinne - 1914 vues

En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son...

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Maître BELIGHA
 
Chantier inachevé
Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3893 vues

J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête...

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Maître Lacoin
 
Compromis de vente et accessibilité handicapés
Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1837 vues

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on...

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Maître BELIGHA
 
Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur
Posée par nana, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3150 vues

Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception...

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Maître Djae
 
Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non?
Posée par Inès, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inès - 24306 vues

Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon...

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Maître DAHAN
 
Colis retour pour réparation perdu qui paie !
Posée par Michel 62580, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michel 62580 - 1341 vues

Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à...

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Maître BELIGHA
 
Revendre une prestation gagnée au loto
Posée par Mumu, il y a 4 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Assesso - 216 vues

J' ai gagné au loto une prestation vidéo pour un mariage suis je en droit de la revendre puisque je n' en ai pas l utilité ?...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture d'une salle de sport
Posée par manu, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2299 vues

Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n...

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Maître BELIGHA
 
J’ai vendu une voiture mais ils veulent me la rendre
Posée par Redjo, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 728 vues

J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km...

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Maître BELIGHA
 
Payement en plusieurs fois
Posée par schpat, il y a 4 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Assesso - 213 vues

La concession me demande 517€ pour payer la carrosserie, j'ai demander à payer en plusieures fois, ils on refusé , puis-je deposer 4 chèques chez un huissier afin d'essayer de régler ce problèm...

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Maître BELIGHA
 
Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente
Posée par jmm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1917 vues

Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il...

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ROCHER-THOMAS
 
Litige garde-meuble
Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie - 5714 vues

Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me...

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Maître Bôle-Richard
 
Facture impayée mais vente en ligne sur son site
Posée par ML, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 5278 vues

Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre...

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Maître DAHAN
 
Droit de l' expert comptable dans une sarl
Posée par nani, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nani - 673 vues

Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance où escroquerie.
Posée par izarrha, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par izarrha - 5807 vues

Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi...

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Maître DAHAN
 
Résiliation d'une linge téléphonie
Posée par ladiva50, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yam80 - 2214 vues

Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire...

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Maître COTTO
 
Annulation vente avec acompte sans signature
Posée par Romane, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romane - 3465 vues

Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir...

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Maître DAHAN
 
Procédure contre un avocat
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1677 vues

J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro...

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Maître BELIGHA
 
Customisation logo
Posée par Julien5656, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1753 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des...

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Maître BELIGHA
 
Dépot garantie bail commercial non restitué
Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 2034 vues

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

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Maître BELIGHA
 
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