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Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation pompe à chaleur Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2625 vues J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3946 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse deMaitre cotto |
Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage Posée par cedric, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8683 vues Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Loa Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5266 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 4986 vues Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9468 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Confiscation par la brigade des douanes Posée par Abdessamad, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 974 vues Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1882 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2611 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2534 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur? Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2017 vues Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation taxation Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3245 vues J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Contrat community manager Posée par Yann, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 799 vues J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais gardiennage Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2499 vues Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6917 vues Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Litige avec un fournisseur de matériels Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3246 vues Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat mur commerciaux Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9459 vues Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clause de non sollicitation Posée par Lala, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3079 vues Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colis retour perdu Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 5400 vues J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2552 vues J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Obligation de régler une facture d'avancement Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3052 vues L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2473 vues Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mandataire Posée par Magalie, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Magalie - 2126 vues Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La reception judiciaire c'est quoi ? Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues La reception judiciaire c'est quoi ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2098 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sauna hamman jacuzzi nudiste Posée par L'ange rousse, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 824 vues Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4062 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Responsabilité contractuelle / délictuelle Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4122 vues Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Entreprise et partage Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3340 vues J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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