Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cabines d'essayages Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 8953 vues Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nous avons signé un contrat dans la société où travail mon compagnon, celui ci a été signé mais non daté. il s’avère qu’un mois après, soit le délai légal de rétractation de 14j passé, mon compagnon vient de se faire licencié de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3582 vues J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2497 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1877 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître Christel BRANJONNEAU |
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Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3178 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Carpa Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3506 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5625 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1900 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Plateforme de trading Posée par Thomas, il y a 2 semaines dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Thomas - 411 vues Madame, monsieur, un ami a placé de l'argent (10 000€ selon ses dires, mais je crois qu'il a placé plus d'argent) sur deux plateformes de trading : coinmarketcap et spx-trade. si j'ai bien compris, un organisme... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Droit a l'achat groupé ? Posée par Quzuqi.91, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quzuqi.91 - 611 vues Est-ce legal de commander en gros (par exemple un bidon de 5 l de produit vaisselle) sous un nom et une adresse puis de se le redistribuer avec d'autres personnes en ce faisant rembourser la part de chacun ? est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7965 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Préavis et droit de suite Posée par Laeti, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti - 533 vues J'envisage de mettre fin à mon contrat d'agent commercial en immobilier. mon ancienneté m'oblige à respecter un préavis de trois mois. le droit de suite prévu dans mon contrat est de 6 mois. pouvez vous me confirmer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1813 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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