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Mon client ne veut pas payer sa facture
Posée par fluidtech, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1924 vues

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

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Maître Nicolet
 
Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque.
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2110 vues

Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance
Posée par IDEIsabelle, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IDEIsabelle - 2215 vues

Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années...

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Maître BELIGHA
 
Revente de marchandise de marque avec licence
Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1960 vues

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

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Maître Meziti
 
Achat revente
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2568 vues

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

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Maître Cassé
 
Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2415 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3671 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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Maître BELIGHA
 
Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque
Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1689 vues

Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord...

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Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage vehicule
Posée par LAU.P, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2776 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

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Maître COTTO
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2200 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

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Maître DE CAUNES
 
Revente d'un produit cosmétique
Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1926 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

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VIEUILLE
 
Résiliation de contrat site internet
Posée par Al131416, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3461 vues

J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de...

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VIEUILLE
 
Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1901 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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Maître Laterrot
 
Vice caché ou dol
Posée par jr85, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jr85 - 3135 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un...

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Maître DAUSSE
 
Désaccord
Posée par William, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2671 vues

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

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Maître Criniere
 
Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1905 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

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Maître BRESSAND
 
Acompte et annulation de prestation
Posée par bgtbbox, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2677 vues

J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement...

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Maître BRESSAND
 
Conditions pour prospection commercial btob
Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manuel - 2638 vues

Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée...

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Maître Benzacken
 
Facture à récupérer
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2385 vues

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

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Maître ANDRE
 
Effacer une marque pour la revendre.
Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlotte - 2815 vues

Voici ma question : puis je acheter un jouet en bois pour enfant à un fournisseur qui a inscrit sa marque à l'encre dessu, effacer cette marque sans modifier le reste et le revendre? je ne veux pas le revendre avec ma marque...

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Maître COTTO
 
Qui doit payer ?
Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1880 vues

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il...

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Maître COTTO
 
Assigner son avocat qui n’exerce plus.
Posée par Marcodu45, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2571 vues

J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment...

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Maître Nicolet
 
Frais de gardiennage demandés d'un garage retenant mon véhicule de manière abusi
Posée par Melvin, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melvin - 2758 vues

Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me...

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Maître COTTO
 
Concurrence déloyale suite a une vente entreprise
Posée par Maeron, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2048 vues

à toutes et tous, voila ma question. j'ai acheté il y a quelques mois une entreprise à un couple mais dont 1 seule était inscrite sur l'acte de vente. l'autre, le mari était aussi dans l'entreprise et était donc...

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Maître Laterrot
 
Resiliation de contart
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2370 vues

Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je...

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Maître Criniere
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Isadys, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2061 vues

J' ai été contactée pour la pompe a chaleur j ai attendu que le dossier se constitue, à ce moment ça n'était qu' au stade de projet. sitôt donné le dernier papier qui manquait, nous recevons un appel du commercial...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Retard travaux et malfaçons
Posée par aissam, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2679 vues

Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail...

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Maître ANDRE
 
Durée de validité d'un devis
Posée par aragon8, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aragon8 - 2356 vues

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est...

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Maître DIALLO
 
Chèque arrhes
Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2531 vues

J'ai récemment appelé un élevage pour avoir un chiot, ce dernier m'informe qu'il y aura une futur portée dans les deux mois qui vont suivre et me demande d'envoyer un chèque de 500 euros avec les caractéristiques du chiot que je...

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Maître PLUMERAULT
 
Puis je utiliser un logo d'un club de football connu et le personnaliser ?
Posée par Linyatingoshop, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3646 vues

Je souhaiterais savoir si j'avais le droit d'utiliser des logos de club de football ou rugby connus , de les imprimés sur un mug ou autres en les personnalisant avec le prénom du client et un texte , des images en fond...

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Maître Nicolet
 
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