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Non remise ordre réparation voiture durant garantie
Posée par Boris.C, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1956 vues

S ma petite sœur a acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire/garage de la marque du véhicule le 21/05/2019. c’est un véhicule produit en 2014. durant toute la période de la garantie (12 mois), le garage n’a fourni aucun...

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Maître BELIGHA
 
Custom (personnaliser) des vêtements de marque et les revendre
Posée par Yousr, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2860 vues

J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture nouvelle activité commerciale sans déclaration préalable
Posée par BBFRED, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1831 vues

Nous avons un commerce spar en face de notre habitation individuelle qui a ajouté sur son parking un stand de laverie automatique avec 2 machines à laver industrielle et un séchoir automatique. ce stand ou laverie (ne sachant pas...

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Maître DAHAN
 
Devis et acompte
Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2072 vues

J'ai fait appel à un artisan pour procéder à des travaux de rénovation de mon domicile. ce dernier m'a envoyé un devis avec une demande d'acompte représentant 51 % du montant total de la facture ttc. comme il y avait...

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Maître Nasri
 
Question sur le droit de vente
Posée par Gwegwe, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1812 vues

/soirje me posais la question avec des ami(e)s, enfaite j'aimerais commencer a me faire de l'argent, et j'ai pensé de pouvoir personnaliser des vetements avec des dessins que je fais etc mais personnaliser sur internet...

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Maître COTTO
 
Acompte perçu
Posée par Zitoune, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2228 vues

Notre chèque a été encaissé fin janvier (acompte)nous sommes mi juillet le chantier n'est toujours pas commencé. est-ce normal ? merci pour votre réponse...

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Maître Criniere
 
Debur des travaux avant delai retractation
Posée par Mariemaur, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2428 vues

Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse...

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Maître Nasri
 
Retard pose pierre tombale
Posée par DOLL, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2322 vues

A ce jour, les pompes funèbres reportent pour la 4eme fois la pose de la pierre tombale, prévue pour février/mars 2022. on me promet fin août, début septembre. est ce que je bénéficie d'un recours? d'un dédommagement?dois...

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Maître Nasri
 
Perte d'un colis lors d'un envoi sav
Posée par Alias, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2098 vues

Je suis face à une situation épineuse dans laquelle j'aimerai connaître mes droits. j'ai acheté un bracelet dans une bijouterie il y a de cela quelques temps. il s'est cassé peu de temps après l'achat...

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Maître BELIGHA
 
Rachat d'or dont le virement n'a toujours pas été fait
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 2753 vues

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

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Maître Nasri
 
Perte d'un colis par la poste
Posée par chx, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3445 vues

La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive...

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Maître BELIGHA
 
Assembler un nouveau produit : avec un produit déjà vendu par un fabricant
Posée par adèle, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1856 vues

Je souhaiterai vendre un produit x que j'assemblerai moi-même avec en partie un autre produit a, sans modification, que j'aurai acheté au préalable. dois-je demander l'accord au fabricant a ?...

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Maître DAHAN
 
Rectification d'une facture
Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2465 vues

Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?...

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Maître BOUDY
 
Peut on vendre vêtements de marque sur les marchés .
Posée par Destock mode, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2123 vues

étant destockeur peut on vendre des vetements de marques issue de destockage sur les marchés les produits sont authentique achetes dans les magasins lors de solderie et de promotion . merci de votre réponse cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1929 vues

Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé.
Posée par tacy, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2559 vues

Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une...

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Maître Nasri
 
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1985 vues

Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois...

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Maître DE CAUNES
 
Cas d'un commerce en ligne indépendant
Posée par Akhenaton37, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1994 vues

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci...

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Maître DAHAN
 
Annulation de commande dans un magasin apres versement d'un acompte
Posée par fag, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2084 vues

Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore...

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Maître BELIGHA
 
Reconditionnement
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2183 vues

Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?...

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Maître BELIGHA
 
Enedis - panneaux photovoltaique
Posée par benoit12, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2381 vues

Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu...

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Maître BELIGHA
 
Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur
Posée par George100, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1908 vues

Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc...

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Maître BELIGHA
 
Colissimo recommandé contre signature, indiqué comme livré, sans qu'il le soit.
Posée par jimi, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimi - 2373 vues

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de vente
Posée par Sixtine, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2373 vues

Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et...

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Maître DAHAN
 
Vêtement customisés
Posée par lucette bonnafous, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2504 vues

J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et...

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Maître BELIGHA
 
Garagiste ne répond plus à mes appels
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2950 vues

J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent...

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Maître BELIGHA
 
Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1842 vues

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

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Maître Criniere
 
La concurrence
Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2188 vues

Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

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Maître BELIGHA
 
Un paraphe vaut-il une signature ?
Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2540 vues

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

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Maître DE CAUNES
 
Acompte
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2464 vues

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

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Maître MERLE
 
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