Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement en accident de travail accepte et validé par la sécurité social , suite à un malaise au travail (tachycardie ) du à des violences verbales continuelles cette journée parmi tant’ d’autres ... j’ai prévenue ma...

Est-ce que l'ancienneté donne droit à des jours supplémentaires de congés payés?...

Mon patron refuse de me verser la totalité de ma prime bilan au motif que j'ai été absent pour maladie (temps thérapeutique pour maladie longue durée). celle ci ne figure ni sur mon contrat de travail ni sur les conventions...

Nous sommes des ouvriers d une entreprise qui avont gagné aux prud hommes depuis octobre 2017 et sommes toujours en attente du pourvoi en cassation définitif l avocat dit ne pas avoir de réponse quel est le delai maximum svp merci...

étant en congés payés et à 830 kms de la sté qui m'emploie en cdi, si je ne vais pas à cette convocation qui a pour but de prévoir mon licenciement pour motif de fin de chantier, quel est le risque autre que d'être...

Je travaille dans une société d'ambulance depuis juin 2017 et j'ai remplie la demande d'affiliation mutuelle que mon employeur m'a remis au mois de septembre. a ce jour je n'ai pas reponse de la mutuelle...

Maitre mes 2 avocats aux prud'hommes et en cour d'appel n'a pas remarqué mon licenciement verbal. j'ai été licencié verbalement le 16 août verbalement 10 minutes avant de terminer mon travail,le 19 août j'ai...

Mon ancien employeur à déposé le bilan mes salaires du mois d'avril et ce jusqu'à 17 mai date à laquelle mon actuel employeur à repris ne mon toujours pas été rémunéré le mandataire judiciaire ainsi que l'ags unedic...

Suite à une rupture conventionnelle j'ai pas eu la totalité de mon solde tout compte j'ai eu une audience au prud’homme mais c'etait un renvoi car mon adversaire était absent la juge me demande de faire une citation...

Je travaille en horaires de nuits depuis mars 2016, dans la tranche horaire de 21 h à 06 h, dans une société en télésurveillance et téléassistance. récemment, mon employeur décide sans me consulter, de modifier mes horaires de...

Est-il possible de renoncer à la gratification lorsque l?on fait un stage de 4 mois ? on propose à mon fils de faire une lettre de renonciation et son prof dit que c?est possible. cordialement...

Je travail pour une entreprise en cdi et cela fait plusieurs année que je suis en conflit avec mon chef. ce dernier ma mis 1 jours de mise a pied car je regarder mon portable et il est très agressif avec moi et je n'en peux...

Pour un commercial, nous lui reprochons de ne pas faire son chiffre d'affaire mensuel par des avertissements, après entretien nous décidons de le licencié peut on lui reproché dans la notification de licenciement ses avertissements...

Besoin de vos lumières svp sur un sujet ardu ! depuis 2 mois je suis en arrêt maladie . je suis actuellement suivie par un psychiatre...

Je suis passé en cours d appel il y a un mois et demi, un delibere de 2 mois a ete demande . mon avocat connait il ou a t il moyen de connaitre le résultat ?...

Je suis allée devant les prud'hommes pour une prise d acte de rupture d un contrat à temps partiel, demande de requalification en temps plein et rappels de salaire. j'ai reçu les pièces et écritures de la défense le matin...

J'ai u un accident de travaille dans les heures de travaille, les pompiers mon récupérer et mon ramener a l'hopital qui ma donner un arrét de 8 jours et aprés mon médecin ma rajouté 10 jours, bref tous sa c'est...

Le procès en appel a été perdu. concernant un possible pourvoi en cassation, après renseignements, je vois que l'avocat en cassation a un double rôle. au termes de son premier rôle de conseil, je comprends qu'il doit...

Suite à 2 demandes de ruptures conventionnelles refusées par mon employeur, j’ai abandonné mon poste pour pourvoir reprendre mes études en septembre. suite à la mise en demeure qui se veut « menaçante » j’aimerais savoir si je dois...

J'ai gagné ma procédure a la chambre sociale de la cour d'appel. j'ai avancé a ma première consultation 400€,je vais faire appel en cour de cassation. l'article 700 doit t'il me revenir a moi ou a mon...

Mon chef d ' équipe est en arrêt maladie en plus hospitalisé mais il a fait le pointage d ' heure pour qu'on soit payé. conséquence je ne suis pas payé pour toutes les heures de travail. que faire ? merci de vos...

Je suis en arrêt maladie depuis le 30 avril.... j'ai été contacté par mon employeur me disant que j'allai recevoir par courrier un nouveau contrat à signer et à rendre avant le 30 juin, suite à un changement de convention...

Mon entreprise m’a mise en chômage partiel mais me fait comprendre que je dois tout de même travailler pour maintenir l’activité qu’il nous reste, cela a raison d’une ou 2 heures par jour qui ne sont pas déclarées comme...

Mon homologation est réputée acquise le 21/11/18 et j aimerai savoir le délai pour mon solde de tout compte en sachant que je suis en indemnités journalières jusqu au 14/12/18 est ce que cela joue cordialement...

Je souhaiterai connaître les tarifs des frais d’avocats pour un appel suite à une décision du conseil des prud’hommes, car mon avocat viens de me faire part qu’il ne s’occupe pas des appels ... a angers merci d’avance je suis déçue...

Mon employeur à apporter deux témoignages l'un de ma collègue de travail qui dans se témoignage n'a pas écrit la phrase de serment qui indique une peine pénale en cas de mensonge est ce que ce...

Voila dix ans que je travaille pour le meme employeur,en plein divorce actuel je souhaite changer de travail et de région puis je négocier une rupture de contrat à l'amiable, cela me donnera t il le droit au chômage? quel...

Je travaille depuis 2013 dans la sécurité privée en signant un cdi à temps partiel je souhaiterais passer à temps plein est ce que mon employeur a l'obligation d'augmenter mon volume d'heure ? que dis la loi ?...

Il y a 7 ans,j'ai éffectué des travaux de rénovation de sa maison durant 9 mois chez mon frère, il ne m'a pas du tout payé. est ce que je peux lui réclamer une indemnisation même après 7 ans . cordialement bien à...

Le 05/12 je me suis fait percutée par une voiture alors que je bloquée route dans le cadre de mon travail d'agent de sécurité. mon accident de travail a été reconnu par l'assurance maladie. mais mon employeur es...