Une question en droit du travail ?

J'ai une question a vous poser . est ce je dois venir au rendez vous par mon responsable pendant mes congés payées .? donnez moi des conseils merci est ce que c'est du harcelement la letrre pour l'employeur...

J'ai commencé à travailler le 04/11/2024 et j'ai démissionné le 24/10/2025. mon ancienne entreprise indique que je ne peux bénéficier du prorata de mon 13ème mois sous prétexte que je n'ai pas un an...

Mon employeur me propose verbalement une rupture conventionnelle amiable. il m informe d un état chiffré par telephone; je réponds par écrit en émettant qq petites réserves. resultat : je reçois en lrar un reclassement ds une...

Je suis stagiaire j’ai eu un accident de service et après ma visite médicale chez un expert mon employeur ne souhaite pas me reprendre pour (inaptitude). le médecin expert m’a parlé de « non port de charges lourdes » mais pas...

Mon ancien employeur a procédé une tup à une société basée en angleterre avec un capital de 650.000 livre sterling. malgré cela il poursuit toujours l'activité sous une nouvelle société. selon vous, puis je poursuivre les deux...

Je suis etudiant marocain en france, c’est ma toute première année en france et j’aimerais effectuer une alternance sachant que je suis dans une formation en alternance et que les semaines d’entreprises je suis en vacances vu que...

Employé depuis peu, on ne m'a pas présenté la convention collective de ladite société, est-elle obligatoire ? l'employeur est-il tenu de la présenter aux salariés ? de plus, mes heures supplémentaires sont uniquement...

Je suis en cdi avec un employeur et j'ai reçu une proposition de la part d'un autre employeur avec qui j'ai signé un contrat en cdi avec date de début le 1 mars 2021 alors que mon employeur actuel a refusé de me...

Un employeur peut-il se servir de faits ayant eu lieu il y a un, deux ou trois ans sans qu il n y ait eu d avertissements ni d entretien ni de remontrances alors qu'il n était pas directeur de l entreprise pour licencier...

Le conseil des prudhommes a jugé mon licenciement sans cause réelle et sérieuse. je précise que j'ai plus de 10 ans d'ancienneté et l'effectif est de plus de 800 salariés. le jugement ne mentionne pas le...

Si un salarié occupe un poste depuis plus de 10 ans et qu'il prend connaissance que ses nouveaux collègues ont été recrutés au même poste à un salaire beaucoup plus élevé) : le salarié peut-il demander un rappel de salaire...

Je suis actuellement salariée en cdi a 30h/semaines d'un groupe vétérinaire qui a fermé la clinique dans laquelle je travaillais le 28/ février 2026 mais qui me demande d'effectuer encore mes heures contractuelles sur le...

Le 12 juillet 2021, j'ai adressé un devis à une de mes clientes pour des travaux. le 18 aout 2021, elle m'indique verbalement qu'elle accepte le devis mais souhaite que la facture soit divisée en 2: 50% sur facture...

Lorsqu'un couple travail dans la même entreprise et qu'une partie des salariés doit être mis au chomage technique, est ce que les deux personnes peuvent se retrouver au chomage technique ?...

Mon avocat va saisir les prudhommes pour mon acte de rupture mais je reste harceler par mon ancien employeur au quotidien . aujourd'hui il m'a envoyé un pseudo client a mon nouveau poste pour me proposer de l'argent...

Je dépends de la ccn des ouvriers du batiment. j'ai perdu mon enfant de 2 ans. ma convention indique que j'ai droit a 3 jours pour le décès de mon enfant. j'ai aussi vu que j'ai aussi le droit a 7 jours pour le...

J’aimerais svp savoir si il est possible de reprendre un emploi durant une période de préavis pour licenciement économique sans activité. si cela est possible est ce que la totalité du préavis me sera versée ? ou est ce qu’il est...

Je voudrais savoir si on peut acquérir des congés payés en arrêt maladie. ce n est pas très clair sur les pages internet...

J'achète licencié pour faute grave. le courrier de notification de licenciement indiquait qu'il devait être rendu.....48 h avant la date de réception du courrier. j'ai par la suite fait une transaction signée par les...

Je vais partir de mon travail, mon statut est responsable vendeur (coeff 320). conscient que cette qualification n'existe pas dans ma cc 3051 car on ne peut être soit responsable soit vendeur. quelle qualification dois-je...

Maître je suis un étranger avec une carte de séjour de 4 ans. *alternance du 1 /09/21 au 31 /08/ 22. *cdi et démission du 3 /10/ 22 au 30/09/ 2024. *cdi avec une période d'essai qui a commencé le 4 /11/ 24 (en cours). 1...

Je travail dans un ehpad (association donc public). il y a quelques années, mon directeur m'a proposé, afin que mon temps de travail puisse être augmenté, de baisser mon salaire (taux horaire de base). en effet, à mon embauche, ils...

Mon ex employeur à été condamné aux prud'hommes entre autres pour harcèlement moral a me verser 25000€ avec exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations en novembre 2024 , après plusieurs mois sans nouvelles...

J ai une preuve qu on a salit mon image a l entreprise . les personnes qui ont dit ça réseau snapchat le nom du groupe on critique pas on s informe. un entretien avec mon directeur pour lui montrer mais ça bouge pas , il a pas...

Mon conjoint travaille dans son entreprise (de plus de 11 salariés) depuis un peu plus de 10 ans. du jour au lendemain, son patron lui annonce qu'il veut le voir partir dans les mois qui viennent. il précise qu'il ne veut...

Je travaille dans la grande distribution et le rayon pour lequel je travaille va fermer pendant 2 ou 3 jours selon comment avance les ouvriers. mon employeur n'a donc pas besoin de moi à ce moment là. ma question porte sur le...

Mon employeur (usine de plasturgie) souhaite reprendre sont activité la semaine prochaine. il met donc fin au chômage partiel dès lundi prochain. suite a l'annonce du président, je ne souhaite pas reprendre le travail avant la...

J ai été licencié le 30 avril 2020 pour inaptitude suite a une surcharge de travail ... et plus aujourd’hui mon employeur ne reconnaît pas l inaptitude professionnelle, quels sont mes recours ? merci de votre retour   merci...

L'avocat de la partie adverse, a remis à "mon avocat" un chèque à l'ordre de la carpa, ( suite à audience de conciliation où un pv a été signé ). ayant l'intention de contester en appel-nullité ce pv de conciliation...

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire pour des faits de harcèlement morale et de discrimination, existe-t-il une corrélation entre la durée du procès et la chance de gagner celui-ci ? la partie adverse semblant jouer la...