Une question en droit du travail ?

Conbien de fois dois-je demander une rupture conventionnelle pour quelle me soit accepté, y a t'il un temps minimum a respecté entre ses demande? merci beaucoup...

Madame, monsieur, je suis actuellement placé en chômage partiel pour raison de santé, je souhaiterais démissionner de mon emploi actuel pour un autre poste beaucoup plus près de chez moi. est-ce possible de démissionner lors...

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. nous avons convergé vers un accord et défini ensemble la date de fin de contrat (par mail). a ce jour, la rupture conventionnelle n’est pas encore rédigée...

Un cogérant d'une société agricole qui est en invalidité doit-il payer des cotisation sociale agricole...

Le code du travail prévoit parfois des dispositions pénales. quelle est la prescription pour ces "délits" ? est-ce des prescriptions propres au code du travail ? ou alors, est-ce les prescriptions prévues en matière pénale (par...

J'ai eu un premier contrat en cdd pendant 8 mois sur le service commercial, du 2/01/24 au 31/08/24. j'ai ensuite eu un autre cdd de 6 mois sur un autre service de la même entreprise, du 2/09/24 au 28/02/25 qui a été...

Je suis actuellement en recherche d'un poste. j'ai donc postulé pour un poste de designer pour un contrat en cdi. lors du processus, on m'a demandé de passer un test de design puis mon "tjm" en me rassurant que ce...

Je veux me renseigner par rapport mon chomage partiel.. commeje suis dans la restauration et le restaurant est fermé et mon employeur m’a envoyé au chomage partiel a 100%.. je veux savoir le temps que je ne travail pas est ce que...

Est ce qu’avec un aps non renouvelable expirant dans trois semaines. est il possible que mon employeur fasse la demande de de l’autorisation de travail ? le fait que mon aps expire bientôt peut il pousser l’administration a ne pas...

J'ai commencé un nouveau travail dans un la restauration. j'ai un contrat de 39h à 2300brut mais comme il n'y a pas beaucoup de monde je ne travail que 6h par jour et parfois uniquement 3 à 4 fois par semaine. mon...

Pour un commercial, nous lui reprochons de ne pas faire son chiffre d'affaire mensuel par des avertissements, après entretien nous décidons de le licencié peut on lui reproché dans la notification de licenciement ses avertissements...

On parle beaucoup des abus des entreprises qui font télétravailler des personnes qu'elles ont déclarées comme étant en activité partielle pour pouvoir toucher l’indemnité versée par l’etat. on ne parle pas de ce que je...

Mon employeur me convoque a un rendez vous a la direction régionale de mon entreprise soit a plus de 100 km de mon domicle et lieu de travail suis je dans l'obligatio de m'y rendre sachant que mon véhicule n'est pas...

Je suis gerant d'une société, j'ai embauché il y a un an une assistante, c'était une création de poste pour m'allleger sur les tâches administratives et répondre aux appels d'offres. son profil ex artisan...

Je suis actuellement en période d'essai d'un cdi, statut cadre au forfait jour, mon mari est muté dans les dom-tom. bien que faisant presque exclusivement du télétravail (comme toute l'équipe à laquelle...

J'ai exercé en tant qu'enseignante dans une école publique créée en 1960 dans un lieu potentiellement exposé à l'amiante. il y a 10 ans, sans nous en informer, des dalles détériorées ont été recouvertes d'un...

J'ai une audience en référé demain au cph de paris , je voudrais savoir si je peux faire des conclusions et les remettre à la formation de référé le jour de l'audience apres mon oral qui sera bref sachant que le défendeur...

Est ce qu un référent si je peux dire basique d equipe (charger de diriger les collègues) est il payer plus ?...

Ayant contester la facture d honnoraire de mon avocate au batonnier dont j attends la reponse , celle ci me relance sans arret par mails , par courrier lrar et menace de me mettre a l huissier alors que sa...

Je pense a voir détecté une erreur sur le calcul de mon net imposable. 1. montant brut votre salaire brut est de 1 812,29 €. c'est le point de départ pour calculer le net imposable. 2. cotisations déductibles...

Je viens d’être licenciée suite à une inaptitude professionnelle. le médecin du travail m’a exempté de préavis. je vais donc percevoir une indemnité compensatrice égale au préavis. j’aimerai savoir si cette période ouvre droit à...

Je suis en train de finaliser la rédaction de mes conclusions. cependant, lorsque j'avais rempli la requête j'avais mis des demandes un peu excessives. puis je mettre des demandes différentes dans mes conclusions...

Si un salarié souhaite effectuer 1 semaine par mois du télétravail à l'étranger (dans le cas présent en italie), pouvez-vous svp m'indiquer quelles lois et fiscalité s'appliquent ? concernant la protection sociale...

Je finis bientôt mon cdd, et mon employeur m'a proposé, par personne interposée, de continuer en cdi. le gérant de la boutique dans laquelle je travaille m'a dit "david a donné le feu vert pour que tu continues en cdi si tu veux."...

Voilà je suis en arrêt maladie depuis le 14/07/2018pour arrêt maladie et depuis le 22/12 je ne reçois plus mes indemnités de prévoyance je suis en cdi et apparemment j'ai plus de droit?...

J'aimerai avoir vos conseils concernant une demande de rupture conventionnelle. j'ai pour projet de quitter ma région actuelle avec mon conjoint et mes enfants pour une autre région. je suis en poste dans ma société depuis juin...

Si une affaire a été mise en suspens au cph (sursis à statuer)dans l'attente de la decision d'une autre affaire à la cour d'appel et, après deux ans d'absence de diligence de la part d'une des parties au...

Je voudrais savoir si je droit à l'allocation are chômage si j'ai travaillé pendant un mois (30 jours calendriers) dans une entreprise et que mon employeur a mis fin à la période d'essai. avant d'être embauché...

Mon adresse fiscal actuelle à valence sur mon lieu de travail militaire. je suis actuellement sur montpellier et le médecin ici même ma de suite mi en arrêt de travail car symptôme covid donc je reste à mon adresse d'absence...

Si je demissionne et je commence un cdi avec une nouvelle boite et on me fait une rupture de periode d’essaie est ce que ca ouvre mes droits aux allocations de chomage? merci...