Une question en droit du travail ?

Le médecin du travail m´a déclaré inapte. mes employeurs contestent cette decision devant le conseil du prud'homme, je suis convoquee courant janvier. ma question est: dans l'éventualité où je donne ma démission avant...

Mon accident était piétions vs camion plus d'une tonne. voila j'ai eu mon expertise médicale hier soir, bien que mon dossier n'était pas complet, car mon medecin de l''hôpital ma complètement lâchez , pour...

Question d'ordre licenciement économique. ma période de réflexion (csp) arrive à son terme vendredi 16 février mais j'ai peut être trouvé un nouvel emploi que je suis censée commencer le 19 février, ma question est puis...

Notre employé a eu un accident le 09/05/2023 avec le véhicule de service en dehors de toute mission qui lui soit confiée et des horaires de travail. il a donc roulé pour son usage privé et personnel alors même qu'il...

J’ai trouvé deux stages à distance que je vais réaliser en même temps (un stage de 200 heures et un stage de 80 heures, l’un étant de 5h par jour et l’autre étant de 2h par jour) je suis censée commencer les deux stages demain. la...

J’ai reçu en main propre une lettre me notifiant une mise à pied conservatoire d’un mois sans me préciser le motif. mais mes collègues m’ont indiqué qu’il s’agissait d’un harcèlement moral de trois femmes. je n’ai jamais rien fait...

Mon cdd de remplacement stipule jusqu eu retour du salariée remplacée. la salariée remplacée est en congés parental jusqu au 4 août 2025 puis prend ses congés d été imposé par employeur du 4 août 2025 au 24 août 2025 inclus. la...

Suite à un rendez-vous préalable pour licenciement économique, mon employeur m’a donné les documents pour le csp avec un délai de 21jours pour accepter ou refuser. ma question, si je refuse le csp au bout de 10jours , le délai du...

Je travaille dans une micro creche qui va être en liquidation judiciaire. j'ai 2 mois d'ancienneté quel aides ai je le droit après ce licenciement...

Ma fille a eu un cdi mais il ne commence que le 22 décembre car période d'essai avant!! la date d'effet du contrat ne doit pas démarrer au début de l'essai? merci...

J'ai reçu par courrier une mise à pied conservatoire pour une durée indéterminée.la date de l'entretien est pour le 14 novembre. je veux démissionner, car cette situation me mets dans une situation de précarité et dans...

J’ai commencé une mission d’intérim et on me fait signer à chaque fois des contrat avec écrit 35h hebdomadaire mes tout les jours on me fait partir avant car pas assez de travail donc je fait des semaine à 25h même pas defois et on...

Je me permets de vous solliciter car j'ai procédé à une demande de rupture conventionnelle auprès de l'education nationale depuis le 10 décembre 2021 et dont je n'ai eu aucun contact pour un entretien. je n'ai...

J'ai été licencié le 20 mars 2025.jai reçu mes documents et sur ma fiche de salaire solde est de 1200 euros.par chèque.nayant jamais eu de chèque je lui ai fais un mail il y a 10 jours, il me réponds le virement à été effectué...

Je suis mise à pied à titre conservatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute. les griefs contre moi n'ont pas été enoncés. puis je contester la mise à pied. je dépend de la convention collective de...

Je viens de surprendre un de mes employés en arrêt maladie. il a des horaires restreints et il va à la chasse ! je l'ai suivi. qu'est-ce que je peux faire pour qu'il avoue ? j'ai un témoin...

Ai-je la possibilité de réécrire des conclusions à la suite de la réception des conclusions de la partie adverse ? j'ai envoyé mes conclusions, ils y ont répondu mais il y a des points sur lesquels je souhaiterais revenir...

Voilà je démissionne de mon poste de chef de cuisine. mon employeur me doit pas mal de congé en même temps que mon solde tout compte. sauf que j’ai eu la comptable au téléphone, qui vient de m’expliquer qu’il y a 2/3 mois ou je...

Je suis en cdi dans une entreprise de fabrication de béton, sur 35 heures par semaine. cependant pendant l'hiver l'activité est un peu réduite, de ce fait l'employeur nous impose des jours de repos pour ensuite nous...

Je suis ingénieur informatique dans une ssii, j'étais en chômage partiel depuis quelques mois, mon employeur veut se débarrasser de moi à tout prix surtout que le chômage partiel s'approche à sa fin, dernièrement, il veut...

Je suis malade et j'ai essayé d'obtenir un rdv chez le médecin. cependant en zone rurale les médecins sont surbookés. je ne peux me déplacer étant donné les douleurs que j'ai. j'ai besoin d'un arrêt maladie...

Il y a 4 mois, j'ai signé un contrat de travail avec un statut "agent de maitrise" mais sur ma feuille de paie il est inscrit "technicien" la rh me dit que c'est " la même chose" mais j'ai un doute je suis sous la...

Ma direction m'a proposée un avenant au contrat pour passer cadre. l'avenant de contrat est signe par le responsable, or pendant mon temps de réflexion, ils m'informe oralement (et non ecrit) son souhait de...

Je trouve que mon avocat s occoupe pas de mon cas que dois je faire?? elle acepte pas a me donner rdv, répond jamais au tel, assiste pas aux audience et ce pour cela que le proud homme à cloupture mon dossier...

Je suis actuellement en cdd jusqu’au dimanche 03 décembre et manifestement mon employeur a oublié que je suis en fin de contrat. je souhaite quitter l’entreprise du coup j’ai une question : contexte : -l’employeur ne m’a fait...

Reçu indemnité de licenciement de 40000€ en mars 2020, indemnité en 2022 (après jugement)pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 50000€, quelles sont les charges à payer sur le dernier montant ? (csg/crds, sécurité...

Je suis salarié du cse élu suppléant actuellement en mise à pied conservatoire pour des faits de viol/ agressions sexuelles, portés par mon ancienne compagne qui était aussi ma collègue. l’employeur lance une procédure de demande...

Je travaille dans une entreprise où il y a 17 personnes, actuellement dans une grosse activité (location de logement), nous sommes constamment sollicités pour répondre au téléphone alors que nous avons déjà une charge de travail...

J'ai été en arret maladie du 23 janvier au 12 avril et sur mes fiches de paye de janvier,février, mars. je n'ai acquis aucun jours de congés set ce normale merci cordialement...

Je suis arrivée en aout dans une petite société d'editions et il existe un 13eme mois versé en décembre. je suis en temps partiel. est-ce normal de ne pas avoir droit au 13ème mois? cordialement...