Une question en droit du travail ?

J'ai été en maladie de 2018 à 2023 pour maladie non professionnelle et contrat résilié en 2023. pourriez-vous m'indiquer si je cumul 2.5 jours (arrêts de la cour de cassation septembre 2023) ou 2 jours ( loi de avril...

J'ai été licencié pour inaptitude professionnelle et mon employeur m'a exempté de faire la période de préavis. mon employeur m'a demandé de quitter les lieux immédiatement m'informant qu'il a envoyé la...

Je suis au poste d'animatrice réseau pour ne pas dire directrice régionale car j'en ai pas le statu mais j'en ai la fonction. je suis à ce poste depuis plus d'un ans suite à une évolution au sein de la même entreprise. a ce jour...

Mon contrat de travail prévoit une prime de treizième mois sans que aucune condition ne soit stipulé . quand celle-ci doit elle mettre versée et qu’elle doit en etre le montant ? merci...

J' ai saisi le cph pour demander que mes heures supplémentaires soient payées, mon employeur dans ses conclusions en réponse conteste et en profite pour ajouter d autres cheffes qui n' ont rien à voir avec mes demandes...

Je suis aesh en cdd de 3 ans ,je suis en accident de travail depuis le 12/11/2020 je vais démissionné le 1 octobre 2021, jai 1 mois de préavis puis-je le faire en accident de travail et après ma fin de préavis ai-je droits encore à...

Je suis en cdi depuis mi janvier 2018 et après deux semaines d'arrêt de travail (burnt out de cri et surplus de boulot)je souhaite quitter mon entreprise pour de bon et le plus rapidement possible mais mon patron refuse une...

Voici la lettre que j'ai reçu , pouvez-vous me dire quels sont les risques que j'encours? licenciement, mise à pied disciplinaire? madame, nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction...

Je suis en arrêt-maladie depuis le 01/06/2022, reconnu en ald depuis juillet 2022, puis finalement déclaré en invalidité 2 ème catégorie, depuis le 01/08/2024 à la demande de la cpam. ma question est simple, quid des congés payés...

Dans le cadre d'un arrêt maladie débuté le 23.09.23, j'ai été surprise d'apprendre en avril 2025, par la rh que je n'avais pas de cp à poser avant fin 2025, car mon compteur était à 0 car tous mes cp ont été...

Je découvre que mon employeur m’a attribué une évaluation de performance négative alors même que j’étais en arrêt maladie longue durée (sans ma présence) par ailleurs, cette évaluation est incohérente avec les bonnes évaluations...

Je suis en invalidité catégorie 2,et j'ai 62 ans en fin de, année 2020. je suis donc a la retraite automatiquement. mais j'ai décidé de continuer a travailler,je voudrais reprendre un poste aménagé dans mon entreprise...

Contractuelle en cdi, j'ai demandé à l'éducation nationale la portabilité de mon cdi. cette portabilité n'a jamais été effectuée et depuis 13 mois je suis payée sans travailler. je les relance tous les mois pour que...

Mon employeur vient de me mettre une mise à pied. je compte lui envoyer un courrier pour la contester. dans la mise à pied il prend des faits qui datent de moins de 2 mois mais il parle aussi de faits de plus de 2 mois. je crois...

Je suis mise à pied à titre conservatoire depuis de 2 avril j'ai fais un entretien prenable le 16 avril mais qui sais très bien passer de mon coter mais elle m’a dit quel va me donne une réponse 48h après d’ailleurs j’ai pas de...

Je viens de recevoir un courrier pour une convocation d’entretien préalable. est-ce qu’on peut me licencier sans preuves concrètes ?! je n’avais aucune formation pour les dépôts et c’est mon responsable qui s’en occupait. merci de...

Étant en arrêt de travail je n'ai pas été informé des élections des délégués du personnel. que dois-je faire. , bien cordialement. gilbert monceau...

Dans le cadre d une procédure judiciaire le défendeur n a ni conclu et ni déposé ses pièces a la date fixée (toujours aucun élément 2 mois après la date prévue malgres une relance rar). je voudrais avoir votre confirmation qu en...

Maître je suis fonctionnaire territorial et je souhaiterais savoir si je peux mettre une mairie au prud'homme...

Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ,peut-on effectuer du travail supplémentaire en étant volontaire pour le faire (mécénats) , et en capacité physique bien sûr , si son état s'améliore ?...

J'ai attaquer mon ancien employeur au prud'hommes ma plaidoirie est fixer en janvier 2025 je viens de m apercevoir que mon avocat a fait une erreur sur l année du préjudice peut on encore le modifier...

Le délai d'1 mois après entretien préalable pour notifier la sanction est à prendre en compte à la date de réception du recommandé ou à la date notée dans le courrier ?...

Nous sommes convoqués à une audience de départage : à ce stade de la procédure y a t'il pour notre avocat la possibilité d'intervenir ou non les choses restent les mêmes qu'aux prud'hommes ? est qu'en...

Voila mon patron ma licencier faute grave sur le licenciement il note comme quoi jai laisser rentrer des inconnu en berline noir et avoir donner des batterie il ma aussi dit davoir regarder dans le cofre dune voiture et avoir...

Je suis actuellement sur mon contrat de travail employé administratif dont ma fonction est cariste. depuis le 12/01/21 je suis au service achat, je passe les commandes de stocks, je réceptionne, et gère les inventaires tournants, saisies...

Je suis assistante maternelle agréée et j accueille de jeunes enfants à mon domicile.j ' ai le projet de louer une chambre dans ma maison, à la semaine ou quelques nuits à des vacanciers, commerciaux, gens de passage. je...

J'étais agent commercial auto entrepreneur dans une agence immobilière et ils ne m'ont pas payé deux factures pour un montant total de 4748.50?. j'ai écris des mails, envoyé des recommandés, fais déplacer un huissier, écrit au...

Je suis en inaptitude mais dès le jour même j'ai vu un poste qui pourrait me convenir suivant les recommandations du medecin du travail si on me propose aucun poste que puis-je faire. si on me licencie je compte me faire accompagné...

Que risque une asmat devant les prud hommes ci elle affirme par ecrit .avoir repris la garde de l enfant quelle gardait il y a 9 mois ce qui est un mensonge dans le but de nuire a son ancien employeur. ce mensonge a ete prouvé a 100% par la...

J’ai été licencié en novembre 2024. l’entreprise ne m’a jamais demandé la restitution de mon matériel informatique et celle ci a fermé définitivement ses portes en février 2025 suite à une liquidation judiciaire. quid de ce...