Une question en droit du travail ?

Mon ancien employeur a fait un appel limité de la décision il demande l infirmation, la révocation, l annulation du jugement en ce qu il a condamné la société xxx a payer a monsieur yyy la somme de 10000 euros pour les faits.... si...

Je vais être licencié pour inaptitude en maladie professionnelle. sacahant que j'ai travaillé en temps complet, partiel et mi temps. comment calculer la prime avec 26 ans d'ancienneté et 1400 euros brut. merci de vos...

Quels sont les documents qui doivent accompagner la promesse d'embauche ? la promesse d'embauche à elle seule est-elle suffisante à fournir à la spip à travers un avocat ? merci pour votre réponse...

Je vous contacte en tant que membre du cse de mon entreprise. pendant le confinement, l'employeur a mis certains salariés en chômage technique (avec prise en charge à 100 % du salaire), et d'autres salariés en...

Merci de vos réponse s'il vous plaît j'ai accepté une mission intérim le jour de la mission je les envoie un mail comme quoi je peut pas aller parce que il été fermé vu j'ai pas commencé la mission et j'ai pas...

Actuellement salarié en grande distribution pendant sept mois, je n'arrive plus a assumer mon travail; ports des charges, pressions constantes et harcèlement moral je compte abandonner mon poste a la fin du mois de janvier...

Jai démissionné le 3 mars jai un préavis d'un mois je suis au chomage partiel car je suis dans le commerce donc à partir du 3 avril je n'aurai plus aucun revenu ou mon préavis se prolongera?...

Je suis en droit de retrait depuis 2 ans suite à un risque suicidaire dû à un harcèlement que mon syndicat et moi avons dénoncé or l’employeur n’a jamais réagi aucune enquête aucune mesure . aujourd’hui je...

Suite à une rc mon contrat se termine fin juillet 2021. mon employeur me convoque pour la signature de mon stc le vendredi 30/07 (convocation reçu par mail). par contre il m'informe qu'il n'effectuera le virement de mon salaire et de mes...

Actuellement salarié dans une petite entreprise depuis février 2014. mon patron me convoque et me dis soit je pars de même ou il fera en sorte de trouver une faute et me licencier. il me proposer une rupture conventionnelle de 400€...

Ma petite fille a été placée chez une nourrice le 1er septembre 2016. le contrat prévoit une période d'essai de 1 mois, soit une fin pour le 30/09/2016. cette nourrice est maman d'un petit garçon de 3 ans et elle a...

Suite a une perte de marché de ma société fin aout 2015 , je n'est pas été repris avec la nouvelle société car mon dossier n'été pas transférable car il manquer des documents et la nouvelle société a indiquer dans un...

J aimerai avoir le deroulement complet d un licenciment transactionnel.merci...

Je viens d'être déclaré inapte par la médecine du travail avec la mention "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" et également "au vu de son état de santé, la salariée ne peut pas...

Un professeur d’eps titulaire (fonctionnaire) à temps complet et disposant de la carte professionnelle pour exercer et enseigner la plongée sous-marine, peut-il exercer durant la saison estivale (vacances d’été) et si oui avec quel...

Voici ma question: j'aurai souhaité savoir si en cas d'un pb de charge de travail lié à de faibles commandes, mon employeur à le droit de me demander après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise de démissionner au lieu d'être...

J ai un contrat indéterminé dans un cabinet d ostéopathe en qualité de femme de ménage a compter de 8h/ mois entrée mai 2019.mon salaire brut mensuel est de 104.40€ aujourd'hui mon employeur veut arrêter le contrat...

Je travaillais en intérim et j'ai eu un accident du travail en juillet 2017 1 mois et demie d’arrêt ,j'ai repris le travail et quelques mois après rechute de cet accident cela fait maintenant 9 mois que je me bat...

Je souhaiterai monté une société de rénovation tout corps d'état avec un capital de 5000 euros. dans cette société j'aurai deux employés que je paierai au smic. un ami m'a dit qu'avec un capital si petit ce...

Ma directrice m'a demandé par mail à me rencontrer sans préciser l'idée de la rupture conventionnelle à l'amiable , une fois la rencontre acceptée , elle me parle de la rupture conventionnelle, je vous avoue que je suis...

Mon employeur a accepté ma demande de départ en rupture conventionnelle (j'ai 9 ans d'ancienneté). nous n’arrivons cependant pas à nous mettre d’accord sur le salaire de référence pour le calcul des indemnités. il faut...

Mon employeur me parle d'une rupture conventionnelle de contrat. j'ai 58 ans 1/2, 18 ans d'ancienneté un salaire brut de 2012.50 € sur 13 mois. je voudrais pouvoir gagner quelques mois de salaire puis je lui demander...

J'ai reçu un avenant à mon contrat spécifiant que je remplace désormais une autre personne en congés maladie, à temps partiel. entre temps, j'ai été victime d'un accident de travail depuis le 26 janvier 2018, je dois...

Je suis en arrêt de maladie depuis le 30 juin 2024. mon employeur a subroge mon salaire durant ces 3 mois depuis le 1/10/2024 c’est la cpam qui me verse les ijss ne voyant pas mon salaire du mois d’octobre j’ai interrogé mon...

Je souhaite ne pas renouveler mon cdd qui se termine le 1/11/2020 (contrat conclu en janvier 2015), en tant que secrétaire médicale dans un centre hospitalier, dans la fonction publique. dois-je obligatoirement faire un courrier...

Nous sommes un couple de gardiens de propriété privee de luxe (résidence secondaire), engagés en cdi depuis 13 ans par des norvégiens. en octobre 2019, en l’espace d’1mn sur la terrasse, notre employeur avertit mon époux que nous...

J'ai démissionné mais étant statut cadre j'ai un préavis de 3 mois, mon employeur me dispense de ce préavis, puis-je conserver le véhicule et autres avantages en nature pendant les 3 mois même si je n'effectue pas ce...

Je je suis en cdi dans une entreprise de transport de marchandise en chomage parciel es ce que je peut demisionner ayant trouver un autre travail toujours dans le transport a prendre des que possible merci par avence merci de vos...

Je suis actuellement en cdi depuis 7 ans en tant qu'assistante et un poste plus élevé (assistante de direction) vient d'ouvrir. 2 personnes ont postulé en externe. ne dois je pas être prioritaire? d'avance merci...

Je suis employé dans une entreprise qui viens de dépasse les 12 effectif ce qui a lancer la procédure d'élection du cse, mais mon employeur ne nous a fais parvenir aucune information pour s'inscrire et aujourd'hui...