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Quittance de loyer
Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1318 vues

Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté...

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Maître De Lunardo
 
Dossier d'amiante
Posée par Greg95510, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois - 1275 vues

La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de...

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Maître PETSOKO
 
Lention en bas Échange mail
Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Mils - 1272 vues

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)...

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BELIGHA
 
Financement associatif
Posée par DZ, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DZ - 1244 vues

Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et...

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Maître Vité
 
Demande de conseil
Posée par lody, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1107 vues

J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer...

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Maître BALONGA
 
Adresse e mail
Posée par arsenic, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1097 vues

J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et...

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Maître PETSOKO
 
Tarif adhésion - pénalité
Posée par Kathy, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1088 vues

Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion...

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BELIGHA
 
Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ?
Posée par AR, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1079 vues

Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide...

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BELIGHA
 
Frais d'énergie non justifiés
Posée par Viki, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1069 vues

Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert...

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BELIGHA
 
Hygiène
Posée par Cla89, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1063 vues

La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des...

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Maître PETSOKO
 
Litige avec la spa adoption chatte
Posée par Marguerite, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 1049 vues

La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée...

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BELIGHA
 
Demande d'information
Posée par DZ, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1032 vues

Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi...

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BELIGHA
 
Association et sarl pr la même chose
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 1031 vues

Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?...

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Maître KITENGE
 
Présidente d'association 'illégitime'
Posée par Liza71, il y a 1 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza71 - 989 vues

Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"...

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Maître KAYEMBE
 
Quitter le territoire français définitif
Posée par Mi, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 911 vues

Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait...

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Maître KITENGE
 
Syndic de copropriété
Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 907 vues

J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d...

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Maître KITENGE
 
Ou trouver le formulaire pour déclarer la rémunération du président aux impots.
Posée par Educ, il y a 1 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 902 vues

Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant...

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Maître KITENGE
 
Statuts d'une section d'une association
Posée par Anouck, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 901 vues

Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos...

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Maître Mils
 
Responsabilité d'une nouvelle présidente
Posée par lainou, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 840 vues

J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense...

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Maître PETSOKO
 
Question lien asso/fondation d'entreprises
Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 782 vues

Une fondation ne pouvant recevoir de don (19-8 de la loi sur le dvlpt du mécénat), une association peut elle être créée avec pour objet la collecte de fonds privés en vue de financement de projets labellisés par la fondation? le...

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Maître KITENGE
 
Prime ségur
Posée par Aurore, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 767 vues

Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Encadrant sportif sans diplome
Posée par Sysy, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines - 626 vues

Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?...

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Maître KITENGE
 
Titre de sejour
Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 491 vues

J'ai un titre pluranielle de 4ans et je suis régulariser de depuis 2020 mon titre de sejour salarie expire 30 /11/2026 et j'ai aussi fais le texte de français b1 je voulais savoir si possible de faire la demande de ma...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recherche de sponsors non autorisée
Posée par Anne-Laure, il y a 9 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 jours - 404 vues

Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux...

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Maître DAHAN
 
Radiation
Posée par Chrism, il y a 5 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 jours - 341 vues

S je viens de recevoir une lettre recommandée m’indiquant que j’étais radié d’une association sans autre motif. j’avais été convoqué par la présidente et le vice-président par mail. dans ce dernier, il était juste indiqué qu’on...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Assemblée générale et visibilité des comptes
Posée par Gama, il y a 6 heures dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Gama - 177 vues

Je fais partie d une association sportive ( loi 1901) et nous nous sommes aperçus que nous n étions pas tous logés à la même enseigne. certains ont des avantages octroyés par le président d' autres non. nous avons réclamé à...

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Maître DAHAN
 
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