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Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 975 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 965 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 961 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d'information Posée par DZ, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 944 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de BELIGHA

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 926 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 913 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon projet associatif est-il légal pour l'état et pour mon contrat de travail ? Posée par Spinogl, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Spinogl - 888 vues à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j’aimerais lancer dans un cadre associatif. contexte : je suis actuellement salarié en cdi, et mon contrat contient une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 863 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 862 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

L'intérêt légitime justifie t-il une clause de non-concurrence illimitée? Posée par steven, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par steven - 795 vues Une association régie par la loi de 1901 a inséré dans ses statuts une clause de non-concurrence interdisant à ses membres de la concurrencer en france ainsi que dans d'autres pays, au motif de la protection de son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification de la dénomination d’un comité mentionné dans les statuts Posée par steven, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par steven - 725 vues Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 13 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 13 jours - 349 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 3 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Liza71 - 199 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE