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Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MONSTER1000 - 1379 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1374 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1334 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de BELIGHA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1327 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1315 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1312 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 1304 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LV3009 - 1304 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de BELIGHA

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christian64 - 1301 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de BELIGHA

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 5 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par En quête de réponses - 1298 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quorum Posée par MPEYTRIN, il y a 3 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1298 vues Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1281 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1260 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statuts des fondateurs dans une association Posée par Sophie Lc, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sophie Lc - 1248 vues Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1242 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1217 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marieccile14 - 1202 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1198 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1174 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de BELIGHA

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Mils - 1158 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1150 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Financement associatif Posée par DZ, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DZ - 1119 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Règlementation d'une tombola Posée par Célestine, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1114 vues Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1088 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 1 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1063 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de conseil Posée par lody, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1027 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1005 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1000 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 989 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 984 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO