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Financement associatif Posée par DZ, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DZ - 611 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Hygiène Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Atk - 582 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 571 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 565 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 554 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 542 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 533 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christian64 - 528 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par DZ, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LV3009 - 504 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 427 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 400 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO