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Appel rejette par ma coirs dappelz Posée par Hakim perpignan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans... Répondre

Annulation dettes caf par la banque de france Posée par Louloute, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par CM10, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Rsa loyers bruts Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges... Répondre

Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt) Posée par hk96, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration... Répondre

Lettre recours au président de la chambre d’instruction Posée par Soltani, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu... Répondre

Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne? Posée par leleezs, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour... Répondre

Accumulation d'amendes et paiement par échelonnement Posée par AgainNAgain, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2174 vues J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un... Répondre

Aah et saisies administratives Posée par RinToShite, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1775 vues J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le... Répondre

Aire de retournement Posée par Cri29, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre

Refus de transcription d'act de mariage pour mineurs Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1810 vues Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était... Répondre

J'ai une entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être... Répondre

Délivrance acte de mariage refuser Posée par Mimy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre

Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre

Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre

Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre

Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1691 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre

Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre

Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre

Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre

Question Posée par Samira@1999, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre

Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre

Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1689 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre