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Fond de prévoyance aéronautique Posée par Killian, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1248 vues J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me... Répondre

Renouvellement de titres de séjour étudiant via le cap. Posée par Christ Alpha Julien MATSIONA, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Je suis un congolais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année ci, j'ai fini ma formation de bts et j’ai décroché mon diplôme cependant mon titre de séjour tend vers sa date d’expiration. par ailleurs je... Répondre

La nationalité de mon grand père Posée par Moussa véto 35, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien... Répondre

Dcem: dossier clôturé Posée par Irma, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1270 vues J'ai fait une demande de dcem en hiver précisément en novembre 2023, 6 mois après je reçois une notification me disant la clôture de mon dossier pour forte demande aupres de la préfecture et me demandant de refaire une autre... Répondre

Basculement de dossier caf vers msa Posée par Marine, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas... Répondre

Facture suez Posée par Nana, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1241 vues J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir... Répondre

Passeport talent avec un diplôme accrédité Posée par Nbjaoui, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la... Répondre

Contrôle caf pour situation Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Je suis très stressé par le contrôle caf qui m'attend mardi . je suis maman isolée depuis quelques temps mais le bail de ma maison est aux deux noms. j'ai donc eu de l'apl mais mon ex mari paye le loyer et je ne... Répondre

Courtier ou mandataire automobile ? Posée par Lili73, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je... Répondre

Amande erreurs prénoms Posée par Sesta, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1203 vues J'ai reçu une amende pour ne pas avoir mon ticket de transport sur le pv il y a des erreurs d'orthographe sur le prénom es-ce contestable ?... Répondre

Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Répondre

Suivis impossible Posée par Robin, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu... Répondre

Titre de sejour Posée par Tefi&Liam1.2019, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1230 vues J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis... Répondre

Je veux annuler demande de naturalisation par décret Posée par Amina, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?... Répondre

Changement de statut Posée par Ghigha, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de... Répondre

Les processus du contrat Posée par Fofana, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Les processus du contrat... Répondre

Main courante refusée par les policiers municipaux Posée par Axel, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1243 vues A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont... Répondre

Appel rejette par ma coirs dappelz Posée par Hakim perpignan, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans... Répondre

Annulation dettes caf par la banque de france Posée par Louloute, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par CM10, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1242 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Rsa loyers bruts Posée par Isa, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges... Répondre

Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt) Posée par hk96, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration... Répondre

Lettre recours au président de la chambre d’instruction Posée par Soltani, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu... Répondre

Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne? Posée par leleezs, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour... Répondre

Accumulation d'amendes et paiement par échelonnement Posée par AgainNAgain, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1597 vues J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un... Répondre

Aah et saisies administratives Posée par RinToShite, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le... Répondre

Aire de retournement Posée par Cri29, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1272 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre