Une question en droit administratif ?

Un fonctionnaire en retraite pour invalidité a-t-il le droit d'avoir une activité rémunérée ou rémunératrice dans le privé, voire de créer une société, une entreprise ou être en profession libérale ?...

J’étais bénéficiaire du rsa. j’ai retrouvé un emploi le 12 octobre et je l’ai bien déclarer sur mon compte de la caf. cependant, je viens de voir sur mon compte caf que je vais percevoir mon rsa début novembre. j’ai entendu dire...

Je suis né d'un père français et qui réside en france. je suis majeur et réside en france en tant qu'étudiant depuis 6 ans et je prépare le concours des avocats étrangers. est-ce que je peux obtenir une carte de séjour...

Je suis à la recherche des ref du texte de loi donnant le droit à la veuve de l'ancien combattant (fnaca) titulaire de la carte d'ancien combattant de bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ou de...

J'ai un passeport en cours de validité à mon nom de jeune fille jusqu'en 2028. je me suis mariée en septembre et j'ai fais une demande de renouvellement pour ajouter le nom de mon époux. la mairie en charge du...

Ca va faire 6ans depuis que je suis en guyane j'ai un enfant elle est française par rapport à son père on a faire sa demande d'identité pendant 7 fois toujours la même réponse, et maintenant je me suis pacser avec un français on...

ça fait plus d'1 an que j'ai demandé un renouvellement cin et passeport. il y a 3 mois j'ai eu un retour de la préfecture me demandant de préparer mes dossiers nécessaires car apparemment je suis victime de vol...

Je suis marié avec 4 enfants et actuellement au rsa. je suis entrain de créer mon entreprise pour essayer de sortir de cette situation. mon grand-père veut me faire un don (avance sur héritage) de 17'000 euros pour pouvoir...

J’ai deux questions s’il vous plaît, la première est mon titre de séjour ( pluriannuel de 2 ans ) expire le 02 décembre 2021 mais jusqu’à présent il m’est impossible de prendre rendez-vous à la préfecture de l’essonne, ça fait deux...

Je m’appelle bouriouche khaled j’ai 11 ans que je suis sous curatelle je veux me débarrasser de ça merci cordialement...

J'ai fait une demande de naturalisation il y a de cela bientôt deux ans. je suis sans réponse, de plus j'ai fait un changement d'adresse il y a plusieurs mois, là encore, pas de suite. j'ai envoyé un mail et je...

J'habite un village de 45 habitants situé en côte d'or. un certain nombre d'actions de la mairie interrogent : 1/ un terrain communal avec une servitude a été vendu par l'ancien maire au...

Depuis le changement de mandat en 2020. la mairie souhaite faire des économies et ils ont décidés de ne plus déneiger notre route privée (non impasse et nous sommes 11 riverains). depuis plus 50 ans, cette route a été déneiger et...

J'ai commencé une formation en hypnothérapie, laquelle ne me correspond absolument pas et je voudrais l'arrêter seulement les responsables de la formation refusent de me rembourser. est-ce qu'ils sont en droit de...

Je suis chez maison des artistes et exercé activité en bnc mais aussi bic . est-ce que artiste pourra exercer activité en bic ( commercial ) ? suis-je profession libérale ou auto-entrepreneur? essayé de recherché avec mon numéro de...

Je suis en france depuis 2009 je suis de nationalité marocaine est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ?...

Je suis pacsé avec un français , que je vie avec depuis le 2018 et j ai tout les preuves de vie commune , avec lui, j ai déposer mon dossier cette semaine j' ai eu un récépissé mais sans otorisation de travailler, ma question est...

Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi...

Alor enfaite j’ai un petit voir un gros soucis… je suis auto entrepreneur depuis maintenant plus 3ans mes n’ayant pas toujours travailler! et je ne savais pas qu’il fallait déclarer impôt urssaf ect je n’est...

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

Je viens vers vous car ma mère et redevable de 17000 euro en vers la caf du au apl qui a été versé à la sni société nationale immobilière alor que je déclarer ne plus vivre au domicile en question en plus de ça je déclarer seul mes...

Je m'occupe de l'administratif de mon pere qui a eu un accident de la route le 05 mars 2021. les assurance ont determine qu'il n'est pas en tort. depuis cette date il est en arret suite a de nomvmbreuses...

Je suis psychotique et la mdph me refuse aah,que faire?je vais coucher dehors insertion 0...

Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution...

A ma naissance, je portais le nom complet de mon père espagnol (nom de ses parents accolés/ dupont/durand). il est apparu que mon frère ainé a été déclaré sous le seul nom de mon père issu de celui de mon grand père (dupont). pour...

Comme indiqué dans le titre en décembre 2020 je me suis fait arreté par la gendarmerie de mon patelin jai écopé d'un pv de 90 euros que j'ai payer par chèque 8jrs apres pendant l'anneé j'ai recus des lettre de...

Pour ma part je suis handicapé dun bras amputé au niveau du coude je touchais laah depuis 8 ans et moi aussi refu de renouvelement vous trouvez sa normal ? me rci de vos réponses...

Je vous contacte car j'aurais une question j'ai fais en avril 2020 une demande au procureur de la république de lyon une demande d'effacement du fichier taj car celui ci me bloquer dans mes recherche pour effectuer...

Suite à un échange avec une agence immobilière j'ai laissé un avis auquel ces derniers ont répondu en divulguant mon salaire, donnée à laquelle ils avaient accès puisque toute agence demande un contrat de travail pour les...

Je suis une marraine pacsée avec un français j ai déposé mon dossier le 30 juillet j ai eu un récépissé de 6 mois son otourisé a travailler les gendarmes venir chez moi le 3 aout pour l'enquête et jusqu'à maintenant y a pas pas de...