Une question en droit administratif ?

Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement...

J'ai reçu une lettre de la trésorerie me demandant de payer des frais de fourrière pour mon véhicule. ma voiture étant avec moi, je n'ai pas compris et me suis donc renseigné. la trésorerie m'indique que le véhicule en fourrière...

Je suis harcelé par un adjoint à la mairie qui veut m'obliger à élaguer mes cyprès trentenaires en limite de ma propriété à une hauteur de deux metres du sol,il ne resterait que des troncs. je pense...

Je souhaiterais savoir si le fait de mettre une banderole devant sa maison en y inscrivant "honte à la mairie" constitue une infraction, un habitant de la commune a mis en place une banderole de plusieurs mètres pour...

Avoir fait un courrier sur l'honneur comme quoi j'ai herger mon ex pour qu'il obtienne la naturalisation française, la préfecture la envoyer au contrôleur de la caf ,j'ai eux une convocation et ma demander des...

J'ai perdu ma cni fin mars 2021 en faisant du sport. perte déclaré auprès de ma mairie. j' apprends par cette dernière que ma demande est irrecevable car étant né en france mais de parents étrangers, il me faut leurs...

Je suis étudiant tunisien je suis scolarisé dans l'universitè (l'année précédente j'étais défaillant à cause du covid-19) au même temps j'ai signé un contrat d'apprentissage en cap poissonnerie, et je vais...

Ma femme est etrangere avec un titre de séjour de slovakie et moi je suis avec titre sejour française. alors si nous vais mariée ou nous faite le pacs est que elle peux avoir un carte de sejour français?...

J'ai travaillé au luxembourg plus d'un an. j'ai été licencié pour des raison économiques alors que nous avions droit au chômage partiel. maintenant le problème c'est que je n'arrive...

Une procédure pour fraude a été engagée à l'encontre de mon fils et d'un autre étudiant qui auraient "communiqués dans la file d'attente au moment de l'émargement de fin d'épreuve". outre le fait...

Je suis harcelée par les administrations. ils ne comprennent pas ma situation et me posent des soucis qui peuvent avoir de grosses conséquences. cela a commencé avec pôle emploi il y a deux ans, puis avec la collectivité européenne...

Je suis reconnu handicapé à 80% donc éligible la pension d invalidité. mais la caf refuse de la payer parsque j ai 63 ans et je suis donc actuellement à pôle emploi en ass . pour eux j’ai dépassé l’age légale...

Je suis actuellement étudiant algérien en master 2, j'ai un titre de séjour étudiant d'une durée d'un an renouvelable. etant donné que je n'ai pas droit au passeport talent mais plutôt au statut...

J'ai obtenu le statut de réfugié en 2014 puis-je obtenir la nationalité française. je ne connais pas bien la langue française...

Je dois établir un document pour l octroi d'une caisse à outils de plusieurs matériel pour un an ou deux contre remise d'un chèque de caution et si le matériel est dégradé, volé, détruit ou perdu que celui qui en a...

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J'ai déclaré mon changement de situation à la caf en juillet 2021 suite à notre pacs. a la suite de cela, la caf a suspendu tous les versements. aujourd'hui, la caf me demande de rembourser 7 400.00€ car j'ai trop...

J'espère que vous allez très bien je voudrais juste savoir combien de mois après la naissance d'un enfant français je pourrais demander le titre de séjours sachant que j'ai tous les documents que la préfecture...

J'suis étudiant salarié en alternance je suis arrivée en france depuis l'âge de 16 ans, aujourd'hui titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " que je viens récemment de renouveler, j'ai...

Je suis demandeur d’asile en cours de procédure arriver en france en décembre 2019 . je suis pacser à ma conjointe qui est française y’a déjà 8 mois et nous avant un enfant de 2 semaine ma question est de savoir vue que nous vivons...

Je vie en couple avec un homme qui veut obtenir la nationalité serbe il est né en france il a 49 ans nous avons un enfant qui va avoir 13 ans ma question est la suivant est ce que mon conjoint peut obtenir la...

J’ai candidaté à un master pour lequel je suis toujours en attente depuis le 29 juin 2021. j’ai essayé de prendre contact avec l’université mais je n’ai toujours pas de réponse. j’ai entendu parler du «silence vaut acceptation »...

Dans le cadre de mon bénévolat dans une petite association j'ai été sollicité au sujet de la fraude aux examens et malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse. les faits se sont déroulés il y a quelques...

J'espère que je suis dans le bon forum, craignant des usurpations d'identité je voudrais obtenir du greffe de mon ancien domicile la communication des références de toutes affaires me concernant. je ne sais comment...

J'ai passé un examen attaché principal territorial, j'ai obtenu une note à 13.5 et 7 à l'oral. or, la moyenne était indiqué à 10 pour être admissible, mais pour cette année le jury soit disant souverain a relevé la...

Je suis étudiant en licence 2 de droit à l'université de cocody abidjan et après une année catastrophique (4 ou 5 mois) imposée par l'administration de l'université et précisément par la fac de droit nous avons...

Je suis inscrite à l'efc depuis 2019 mais actuellement, niveau financier j'ai des problèmes et n'arrive pas à joindre les bouts. est ce un cas de force majeur pour résilier mon contrat svp ?...

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Je voulais vous demander après la plaidoirie conbien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française...

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