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Droits de la personne sous curatelle Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Une curatelle à t'elle le droit de prendre une décision lors d'une intervention.j'ai eu 3 interventions en 2020.mais si ma curatelle ne signais pas.elle ma dits ans ma signature votre intervention se fera pas... Répondre

Retrait argent par la banque eu doute de la provenance Posée par leclerc gerard, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1624 vues ... Répondre

Demande de passeport Posée par ben, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Je suis le père d un enfants de 11 ans qui est français et qui vit au maroc , il y a deux mois j'ai fait une première demande de passeport au consulat de france et la demande est toujours en cour de production. sachant que mon... Répondre

Avis de saisie sur retraite Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Je viens de recevoir un avis de saisie sur retraite. ils veulent me prélever 875 euros pendant 3 mois sur une retraite de 1900 euros. je sors de maladie et je n’ai rien vu venir. de plus j’ai déposé 2 plaintes pour vol de courrier... Répondre

Pacs Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Nous avons pour projet de se pacsés. ayant chacun des biens immobilier avec un crédit immobilier, nous aimerions savoir si les biens et les dettes sont mit en commun après la signature ou si il y’a une séparation de bien et de... Répondre

Garde a vue illagale et responsabilite de l'administration Posée par NONO, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Je vous prierais d'excuser le dérangement. j'ai été mis en garde à vue illegalement ( la garde à vue n'étant justifiée par aucun des réquisits de l'article 62 du code de procédure pénale) au commissariat de... Répondre

L'autorisation provisoire de séjour Posée par MI, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1559 vues S'il vous plaît est ce que le titre rncp permets de bénéficier de l'aps ? je vous en remercie par avance... Répondre

Saisie avec dossier surrendettement Posée par Renelataupe, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Merci de votre réponse peut on faire une saisie avec un dossier de surendettement... Répondre

Transcription d'acte de mariage sans ccam Posée par zinoulor12, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Je suis comorien de nationalité français , je me suis marié au sénégal et j'ai déposé une demande de transcription le en avril 2019 qui fait maintenant 2 ans 5 mois toujours rien . je viens de passer une audition a la mairie de... Répondre

Recuperation de mes compte Posée par laurent, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Je doit passer pour une main lever et j'aimerais savoir combien de temps faut il pour récupèrer ses comptes merci pour votre réponse... Répondre

Mon maire laisse à désirer Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3020 vues Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... Répondre

Relevé de capitaux placés Posée par mumu, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse... Répondre

Ants refuse le renouvellement du permis Posée par Nasach, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Aprés avoir été controlé positif en 2017, j'ai eu un renouvellement en 2018 et un autre en 2019 pour deux ans. au renouvellement de ce dernier et aprés avoir un certificat médical par un médecin... Répondre

Titre de séjour avec le visa c Posée par BN, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?... Répondre

Première demande d un titre de séjour Posée par Alice, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Je me nomme alice . je suis ivoirienne et je vis en france depuis 2 ans . je suis en situation irrégulière. je vis avec mon copain depuis maintenant 11 mois et nous venons d avoir un bébé qui aura bientôt 3 mois . mon copain a un... Répondre

Droit d'un parent réfugiés Posée par Mk, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?... Répondre

En couple depuis 2020 avec un résident nous avons un enfant de 1ans Posée par Rov, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Et encore enceinte 2ans de vis commune en viens de pacsé est il possible de faire une première demande ou il faut attendre encore... Répondre

Titre de séjour et rsa Posée par Sugge, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au... Répondre

La caf me réclame le remboursement des pensions alimentaires que j'ai déjà payé Posée par Albert, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues La mère de ma fille a déclaré à la caf ne pas avoir reçu les deux dernieres pensions alimentaires. or c'est faux. la caf m'informe qu'elle va prélever ces sommes malgré le fait que j'ai envoyé les preuves de... Répondre

Résiliation contrat maintenance standard Posée par Sam333111, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos... Répondre

Pole emploi - contentieux trop percu Posée par sab, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1812 vues J'ai été licenciée et suite à un jugement prudhomme mon ex-employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. je viens de recevoir un courrier de notification de trop perçu suite à la transmission de... Répondre

Contrôleur assermenté Posée par Priscillia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1813 vues J'ai eu un contrôle car d'un contrôleur assermenté au mois de mars , nous sommes au mois de juillet, je n'ai pas de nouvelles. combien de temps peut durer le contrôle sans réponse svp ? merci de votre réponse... Répondre

Panneau insultant Posée par Ben60240, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par... Répondre

Le conseil general du bas-rhin peut il licencie un stagiaire en accident du trav Posée par jj, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1591 vues J'aimerais avoir de votre part un eclairage sur la situation suivante. le fils de ma compagne mr jean-joel thinnes 34 ans demeurant 20 rue du moulin a sarreinsming 57 est embauche comme stagiaire pour un ans le 1/8/2020 au... Répondre

Defaut de procedure pour visa vie privee et familiale Posée par Kelly, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant... Répondre

Régularisation de carrière - retraite Posée par A.C., il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020... Répondre

Les delais contentieux Posée par KABORE pouswende, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Les delais contentieux... Répondre

Titre de sejour Posée par Marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1567 vues J'ai fais demande de titre de séjour à titre exceptionnel depuis octobre 2020(on est arrivé en france depuis 2016 suis parent d'un enfant scolarisé) en début mai j'avais reçu un courrier de... Répondre

Contractuel fonction publique hospitalière et allocations chômages Posée par Bonbonstyle, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos... Répondre

Trop perçu de pôle emploi Posée par MAD, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je... Répondre