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Première demande la carte de séjour Posée par Saboha, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Répondre

Renouvellement carte national d'identité Posée par Sam, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1463 vues J'ai fais la demande de renouvellement de la carte d'identité française et de ceux de mes enfants au bout de 4 semaine j'ai reçu tout les cni sauf la mienne qui est toujours en cours... Répondre

Titre de séjour étudiant Posée par Soumare, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce... Répondre

Pourquoi la préfecture de mayotte ne favorise pas l'étudiant? Posée par nah, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1532 vues J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus... Répondre

Création autoentreprise Posée par Walid, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance... Répondre

Erreur sur mon aps (étudiante étrangère) Posée par Dhi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1766 vues J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par... Répondre

Renouvellement titre de séjour avec convention de stage Posée par Benedict, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention... Répondre

Titre de séjour Posée par Soolb, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Ma question est si une personne a fait une demande d'asile et que sa demande est encore en cours est ce que c'est possible que ce dernier peut encore se pacsée avec quelqu'un qui a un titre de séjour françaises???... Répondre

Création d'entreprise assujetie à la tva pour projet personnel Posée par Entreprise TVA, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Est-il légal de créer spécialement une entreprise assujettie au régime de la tva pour les besoins d'un projet personnel (typiquement construction de maison, mariage, etc.) afin de récupérer la tva déductible des achats ?... Répondre

Demande de dépôt de titre séjour Posée par Diabira88, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Maître je 6 ans de présence en france, mon patron m’a fait un cerfa avec promesse d’embauche,j’arrive pas à trouver un rendez-vous à la préfecture ; je voulais savoir si vous accompagner ou faire demande à ligne merci cordialement... Répondre

Argent placé pour prime d'activité Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1557 vues J'ai actuellement déclaré à la caf pour l'apl mon argent de coté sur livret non déclarable aux impots car il faut déclarer plus de 30000 euros qui est mon cas je voulais savoir si ils prennent en compte pour la prime... Répondre

Retrait nom co-titualire sur carte grise Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte... Répondre

Bonsoir Posée par Camara kolo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je suis en france cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j'ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre... Répondre

Prolongation du contrat de travail de la secrétaire de mairie. Posée par Titouche, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Le maire souhaite prolonger de six mois le contrat de la secrétaire de mairie qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, sachant que le conseil municipal s'est prononcer contre cette demande une... Répondre

Mon deuxième prénom absent dans mes diplôme Posée par Mira, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Je possède plusieurs diplômes mais aucun n’est renseigné avec mon deuxième prénom, mais uniquement avec le premier, cela peut il causé problème ? merci... Répondre

Je peux passer le permis de conduire avec un récépissé de 6 mois Posée par Fely93, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J’ai eu un récépissé de titre de séjour 6 mois sans autorisation de travail , première demande de titre de séjour ! est-ce possible de passer mon permis de conduire ?... Répondre

Activité partiel Posée par stephane, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je bénéficie toujours d'une dérogation de mise en isolement( personne vulnérable ) et bénéficie d'une activité partielle accordée par mon employeur . quand est 'il de ma rémunération celle-ci reste-t-elle a 84% ou... Répondre

La nationalité française Posée par krache1972@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je vous bien faire un engagement avec vous pour m aider à optenire la nationalité française j ai déjà fait des démarches individuelle mais ça pris du temps pour rien ci vous acceptés je vous envois une copie du dossier enregistrer... Répondre

Caf Posée par Malie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Avec mon ex conjoint on vien de se séparer on etait pacser il ma demandé de garder toute sest affaires et sest courrier chez moi car il na pas de logement fix mai si jai un controle de la caf il vont croire que je fraude quest se... Répondre

Delai de reponse caf Posée par Pascao, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Je eu un contrôle caf en novembre 2020 suite à ce contrôle l'enquêtrice n'a pas retenu de motif frauduleux dans mon affaire elle à seulement expliquer que mon absence hors de france était pas normal suivant les... Répondre

Titre de sejour et pacse Posée par Fauves32, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1883 vues Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois... Répondre

Dna Posée par , il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues ... Répondre

Oqft apre an ans Posée par Idemudia Gloria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues ... Répondre

Retour volontaire Posée par Dpk m, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1793 vues J'ai une question ca fait 3 ans que je suis en france. enter irregulierement, j"ai entamer la procedure d'asile et ca pas toujours marche. j'ai recu un oqtf et je voudrais rentrer volontairement. mais je voudrais... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Le maire de ma commune qui est mon employeur m a sanctionné alors que j etais en maladie à été à l encontre de la sanction proposée par le conseil de discipline et donc m à enlevé mon salaire (mise à pied six... Répondre

Atd à ma caisse de retraite Posée par GOTHAM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1899 vues J'ai reçu un courrier de la cnav m'indiquant qu'une notification pour opposition etablie au 16/02/21 d'un montant de 5962€ de la part des impots. hors je n'ai reçu aucun courrier atd ou... Répondre

Demande visa long sejour Posée par gaia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en... Répondre

Ce cas trahit-il l'obligation de réserve des maires en matière électorale ? Posée par Totor, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse... Répondre

Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat... Répondre

Definition des termes sur mon compte sagas Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1861 vues On a lance une requete devant le ta pour annuler mon oqtf et me delivrer un titre de sejour suit a ma premiere demande dautorisation de travail pour mon changent de statut de (membre de famille d'un... Répondre