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Conséquence rappel indemnité pôle emploi sur le rsa antécédents Posée par Tak424, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Suite à ma démission j'avais pas le droit au chômage, du coup depuis juillet 2020 je touche le rsa et l'apl, au 31 mars 2021 mon recours a l'instance paritaire a été acceptée et mes... Répondre

Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Un mois après avoir reçu l arrêt d une cour administrative d'appel, mon conseil n a pas signalé le conflit d intérêt, soit signature de l arrêt par l ex directeur juridique de l ex employeur, a present président de la cour... Répondre

Francisation d'un prénom Posée par Claudio78, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Ma compagne viens de décédée et ses dernières volontés étaient d'être inhumer au maroc son pays de naissance. a son arrivée en france elle à demandée la nationalité française et à remplacer son prénom d'origine (fatna)... Répondre

Convocation examen bts Posée par LemoineA, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je suis étudiante en bts ol et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de déplacer une épreuve qui était prévue dans 15j et qu’ils décident de la faire demain donc nous sommes prévenu la veille. est ce légal ?... Répondre

Carte de sejour vie privée et familiale Posée par Nayami38, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Un titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale (âgé de plus de 70 ans et n'ayant jamais travaillé en france) peut-il prétendre à l'aide sociale à l'hébergement de l'etat (prise en charge intégrale de ses frais de séjour... Répondre

Conditions et risques en cas d'insuffisance professionnelle pr un agent fpt Posée par Hélory, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Les conditions de recevabilité suffisantes et nécessaires de l'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire territorial? recours et éléments nécessaires pour l'écarter de tout risque. merci... Répondre

Préavis de 2 mois non respecté de mon client Posée par JDS, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Indépendante depuis 2012, il y a 6 ans, il a été signé des conditions générales de prestations de services sur lesquelles mon client a exigé que je rajoute une clause de résiliation stipulant un délai de prévenance et préavis... Répondre

Cdi a temps partiel Posée par jony, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Je suis refugié algerien,agent de securité et jai travaillé pendant le premier confinement,en ce mopent je suis en cdi (temps partiel 50h mois) mais je fait des heurs supp,et je voudrait savoir si ce contrat cdi va pas affaiblir mes... Répondre

Notification À personne veut-elle dire aussi remise dans la boÎte aux lettres ? Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé... Répondre

Francais marié a une algérienne depuis 3 ans Posée par sad70, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Francais marié a une algérienne depuis 3 ans,a t elle droit a des prestations social?merci pour votre réponse... Répondre

Faute dans le nom de famille Posée par Sodu54, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Ma fille de 16 ans c’est fait contrôlée sans attestation après 18 h heure de couvre feu. elle vient de recevoir une contravention de 135 €. il y a une faute dans l’orthographe de son nom de famille. peut elle contester cette... Répondre

Ifsa Posée par noa de, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Je souhaite résilier l'ifsa car le diplôme n'est pas reconnue, j'y suis depuis 5 mois et ils ne veulent que j'arrête, comment faire ?... Répondre

Impossible d'utiliser solde cpf car bug informatique Posée par Zelda, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Je suis titulaire d'un compte formation mais je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et qui pénalisent les personnes dont leur numéro de sécurité sociale et composé de... Répondre

Carte séjour Posée par Mimo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?... Répondre

Peut-on récupérer un dossier classé sans suite Posée par E.A91270, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... Répondre

Négligence ou pas ? Posée par aodre, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1482 vues J'ai participé a une formation continue dans une faculté en 2020 ( année civile ) , j'ai tout naturellement fait appel au fifpl ( fond de formation pour les professionnels libéraux ). une aide de 2500 euros m'a été... Répondre

2 ans d'études - puis-je demander la citoyenneté? Posée par Faith, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1419 vues J'ai obtenu un msc de l'iÉseg - mib / master of international business. c'était un an d'enseignement, six mois de stage obligatoire et six mois pour rédiger ma thèse.le temps écoulé entre le début du programme et le jour où j'ai reçu mon... Répondre

Voiture Posée par Vero, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues S je ne sais où me renseigner sur une voiture que ma belle fille m a donner quand j essaye de mettre la carte grise a mon nom sa dit (blocage siv) où me renseigner et pourquoi merci... Répondre

Voiture Posée par Vero, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Pouvez vous me dire où se renseigner pour une voiture que ma belle fille m a donne et que je n arrive pas à faire ma carte grise a mon nom ( bocage siv)... Répondre

Avertissement avant radiation pole emploi Posée par dou's, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J'ai reçu un mail de pole emploi m'informant que je n'ai repondu a l'entretien telephonique alors que j'ai bien eu l'entretien avec ma conseillère pole emploi je ne comprends pas pourqoui j'ai un... Répondre

Rectification de requête Posée par LOULOUTTE, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues A la suite d'un licenciement avec pse homologué par la direccte, je me suis trompée en demandant dans ma requête de prononcer la nullité du licenciement au lieu de la nullité du pse. l' avocat de la défense demande le... Répondre

Bjr la caf a t elle le droit de bloquer mes comptes afin de prendre l argent alo Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1463 vues ... Répondre

Parent d'enfant francais Posée par Ilyane, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1465 vues J'ai fait un renouvellement de mon titre sejour le 22 janvier 2021 vie privé familiale parent d'enfant français vue que j'habitte avec la mère de mon fils j'ai met papier de caf etc tout se qu'il faut les... Répondre

Avis d'opposition administrative Posée par Ouiss, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Mon conjoint à reçu un avis d'opposition en 2017 avec la somme de 1668€ inscrite dessus pour une amende non payée de 2016. cet avis à été envoyé au domicile de ses parents, or mon conjoint est actuellement incarcéré et ce... Répondre

Quel nom d'usage puis-je porter sur ma carte id ? Posée par Curieuse, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues J'ai lu plusieurs articles concernant le nom d'usage. je porte déjà un nom d'usage, formé des 2 noms de mes parents. récemment mariée, puis-je demander à ce qu'apparaissent dorénavant sur ma carte... Répondre

Renouvelement carte de séjour de 10ans Posée par minouche, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Voilà je me suis marié avec un marocain 15 janvier 2010 il est arriver le 10 mai i2010 et on a fait la carte deseéjour de 10ans le 5 mai 2013 mais cethomme est parti de avec moi le 23 février 2014 donc vie commune est de 3ans et 9... Répondre

Convocation a une audition Posée par Martine, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues J ai rv a une convocation a une audition mais je suis en taxi pour l allee et le retour cela me feras environ plus de 40e,en plus je suis capable de faire mes affaires seules je suis au 0784575516 cordialement... Répondre

Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui nous... Répondre

Je peut avoir un sejour par mariage alors que j ai rencontré sans visa en franc Posée par Ibrahim, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1643 vues On peut par mariage avoir un sejour alors que 0n rentré sans visa... Répondre

Prise illégal de intérêt par le maire adjoint Posée par José Ignacio, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues A la suite de demande d'explication sur le fait que des logements sociaux restaient vacant 6 9 et jusqu'à 18 mois alors que les demandes ne peuvent être satisfaite. alors que la fille de l'élu... Répondre