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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Dénonciation caf Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?... Répondre

10 ans / carte de résident permanent Posée par Santoni, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Ça fais 12 ans que je vis en france . actuellement je ne travaille plus à cause du covid . je souhaites faire une demande de la carte de résident de 10 ans / permanent et je voudrais savoir si ça poserait un problème à la... Répondre

Chômage partiel Posée par Lina abal, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Tout le monde , j'ai travaillé depuis un an pour société de nettoyage 4h par jours 2 h dans une salle de sport et 2h dans un chantier deux dites différents mais même contrat cdi et même fiche de paie même patron comme les... Répondre

État-civil Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Comment récupérer mon prénom d'origine après francisation il y a 3 ans. sachant que mon prénom d'origine figure toujours sur mon acte de naissance et c'est juste marquer que je me prénomme...par décision de décret... Répondre

Comment introduire un recours administratif pour négligence Posée par Lary, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J'ai été titularisée dans depuis le 1er janvier 2021, après une prolongation de 6 mois de ma formation initiale.avec la réforme ote , la crise covid et le télétravail les service rh n'était pas très accessible.aussi lors... Répondre

Saisie sur pension Posée par Zembla, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Je touche 1200 euros de pension je suis en retard combien peuvent me saisir les impôts?... Répondre

Location de hangar mitoyen de mon pavillon Posée par tenelucky, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone ucd et qu'ils vont me mettre en demeure... Répondre

Location de hangar Posée par tenelucky, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone cdu et qu'ils vont me mettre en demeure... Répondre

Refus par conflit personnel Posée par SHIRO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mon père et la secrétaire de la mairie c'est la guerre, elle a envoyé mon père au tribunal de 1ère instance pour loyer impayé (maison de location), et je crois qu'elle mélange conflit personnel, elle travaille à la mairie... Répondre

Changement de nom pour mon enfant de 8mois et demi Posée par MiniMarlène, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?... Répondre

Renouvellement carte de sejour 10 ans Posée par Barrillon, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la... Répondre

Chomage et prévoyance collective Posée par Mike, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je bénéficie d'un rente d'incapacité permanente de ma prévoyance collective et d'une pension d'invalidité de première catégorie de la cpam. j'ai été déclaré inapte et je suis inscrit au pole emploi. je sais... Répondre

Refus de parloir Posée par Mme copinjulie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J’ai fait une demande de parloir met cela ma aurais refusez motif pour violences conjugales met avec le temp de séparation nous nous somme remis en ensemble penssez vous que je l’aurais le droit de parloir pour moi et mmes enfants... Répondre

Amende fantôme de 2017 et voiture vendue mais plus de papiers de cession Posée par Melie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Voici la lettre qui sera envoyée en lettre recommandée au trésor contrôle automatisé de rennes et qui explique toute mon histoire madame, monsieur, par courrier du 02.04.2021, ma banque m’a informée que je suis débiteur de la somme... Répondre

Carte de résident de 10 ans mais une oqtf en cours Posée par Imen, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1799 vues J’ai fait une première demande de régularisation qui m’a été refusée avec une oqtf. entre temps ma situation a changé je voulais même pas attendre la fin de l’oqtf et j’ai déposé un autre dossier enfin je suis régularisé et j’ai eu... Répondre

Administration Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues J'ai été abandonné par le propriétaire de ma grossesse donc j'ai décidé de tout plaqué à mon pays d'origine pour la france ou j'ai été reçu par ma sœur et quelque temps après j'ai fais la rencontre... Répondre

Cesu et charges salariales Posée par Cricri, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1557 vues L’employeur a t il le droit de ne plus vouloir payer les charges salariales de son employée, dans le but de réduire la paie de celle ci??... Répondre

Un sans-papier pacsé à une étrangère résidence en france Posée par Banba, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Un sans-papier qui est pacser a une résidente étrangère en france peut-il faire une demande de titre de séjour... Répondre

Bjr mr jaimerai savoir...ma fille a 4ans et le pere ne sen occupe pas depuis tjr Posée par Grace, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je voudrais enlever le nn du pere sur mon enfant... Répondre

1 ere demande de carte de séjour "vie privée et familiale " sans visa de séjour Posée par ISA, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Mon conjoint(partenaire) et moi on vient de se pacser en france le 11/03/2021 je suis ressortissante française et lui marocain, arrivé sur le territoire sans visa (sans papier) depuis 2013, nous vivons en couple depuis 3 ans (1 an... Répondre

Puis-je faire un contrat de stérilisation et d'adoption pour des chatons? Posée par Cestys, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Une chatte errante est venue faire ses trois petits chez moi, et je voudrais en prendre soin jusqu'à les proposer à des familles sérieuses une fois sevrés. je possède l'acaced chiens/chats/nac, puis-je faire signer un... Répondre

Controle départementale vendée rsa Posée par isalouve, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je viens de recevoir un papier lettre simple qui me demande en vue d'une suspission de fraude rsa une tonne de papiers. tous mes relevés de compte bancaires, factures d'eau, d'edf de contrat d'assurance, de... Répondre

Délai de recours devant le tribunal administratif Posée par Rvnkaraib, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Suite à un recours gracieux, rejeté par mon ministre employeur, notifié le 8 février, j'ai décidé de rentrer en martinique, sur mon Île. j'ai donc saisi le tribunal administratif, je voudrais donc... Répondre

Allocations pôle emploi non versées. Posée par Marie-Hélène Planche, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1340 vues En quelques mots : j'ai signé et envoyé, avec mon employeur qui me licenciait pour fermeture de son cabinet dentaire, un contrat csp auprès de pôle emploi. ce contrat démarrait au 1er janvier 2021. fin janvier, je commençais à... Répondre

Reprendre mon prenom Posée par luigi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1368 vues J ai changer mon prenom de louis .pour luigi je vaudrait reprendre mon prenom de louis ..j habite en flandre occidentale ..merci de votre reponse... Répondre

Apr en grosse diminution Posée par Eric63, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Depuis janvier mon apl qui était de 215 eu est passée à 68eu ...sacré trou je vais quitter mon appart et me retrouver à dormir dans mon vieux trafic...ah un précision je touche le minimum vieillesse de 870 et je dois payer 300...comprenez... Répondre

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par teovanes72, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1482 vues J'ai lu sur le sujet du forum "nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros" et voici ce que dit la caf lors de la demande a ma question ci dessous. le patrimoine supérieur à 30 000 euros, quel type de patrimoine... Répondre

Suspension et conges payes Posée par CHARLY1962, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Un fonctionnaire suspendu percoit son salaire - que devienne ses conges payes de l annee de la suspension- comment sont t ils calcule merci... Répondre

Université et non respect décret Posée par gintonics, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Le ministère de l'enseignement supérieur a publié un décret prévoyant que "les examens prévus du 5 avril au 2 mai inclus ne pourront se dérouler en présentiel ; les composantes devront adapter leurs modalités en distanciel ou... Répondre

Vie scolaire Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Une vie scolaire ou un personnel de vie scolaire a t il le droit d'encourager ou soutenir un élève à agir pour obtenir des témoignages contre un professeur (litige entre le professeur et l'élève à... Répondre