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Réponse refus visa conjoint français Posée par Fany, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Après avoir eu une audience au tribunal de nante pour refus visa conjoint français on a la réponse au bout de combien de temps svp... Répondre

Adresse postale et adresse fiscale Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Existe t-il une loi ou un décret qui stipule que l'on a le droit d'avoir une adresse postale différente de l'adresse fiscale et si oui sous quelles conditions... Répondre

Visa Posée par ballon, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Maître je suis tunisien résidant en france mais j ai dépassé le délai pour rentrer en france je suis actuellement à istanbul puis avoir un visa. de retour auprès du consulat? merci... Répondre

Les délais d'une aide juridictionnelle Posée par Hamza, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1284 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en 2018 pour une affaire d'usurpation d'identité car l'usurpateur a était interpellé que j'ai obtenu (total) et j'ai constaté l'avocat qui... Répondre

Bonjour une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage Posée par Melina, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas... Répondre

A/s nationalité française Posée par Bendahma hafid, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Monsieur prière m'instruire sur l'obtention de la nationalité française pour un petit-fils d'un ancien combattant... Répondre

Sortir de ma curaelle renforcée Posée par marijo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Puis-je avoir l'aide d'une assistante sociale pour m'aider dans mes démarche car je ne suis pas tres insruite... Répondre

Regroupement familial Posée par Asmaa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant... Répondre

Documents réclamés par les impôts Posée par MAMANSOLO82, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Mon ex conjoint et père de ma fille à déclaré cette année les pensions alimentaires qu'il a versé pour déduction. il me demande de lui fournir une photocopie de ma cni ainsi qu'un justificatif de domicile documents que... Répondre

Indus caf Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Bénéficiant de l aeeh pour ma fille handicapée, je suis passée en pch récemment avec le dossier en instruction au conseil departemental pour paiement fin octobre. a ce jour la caf a tout suspendu les prestations handicap sans... Répondre

Saisie sur retraite des impôts Posée par moi-même, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Une saisie de 981 euros pour une taxe d'habitation impayé datant de 2013 a était envoyé a ma caisse de retraite carsat ainsi qu'a alliance ma retraite complémentaire ma pension mensuel est de 1058, euros peuvent... Répondre

Adresse du recour hiérarchique Posée par Kikim, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1236 vues J aurais besoin de l adresse du ministère de l intérieur a fin de pouvoir faire un recour hiérarchique, merci de votre réponse... Répondre

Recevabilité du recours en annulation Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Est-il possible d'attaquer deux actes administratifs distincts au moyen d'un seul et même recours en annulation?... Répondre

Dette a la caf Posée par A.L, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1224 vues A ce jour je dois visiblement 28000 euros a la caf et mon dossier est en comission a la caf pour savoir si l fraude est retenu ou pas. pour les pensions alimentaires pas declarer dans la totalité et des sommes autres que des... Répondre

Demande imoe avis favorable de la direccte Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues En tant qu'entreprise, j'ai déposé une demande à pôle emploi pour trouver un salarié. la démarche ayant été infructueuse, au bout de deux mois, le dossier a été déposé au près de la direccte de mon département pour une... Répondre

Inscription refusée par l'administration en m1 droit malgré une admission Posée par Kenza Chrifi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Madame, monsieur , suite à un échange de mails avec la directrice du master 1 de droit public à l'université de nice dans lequel je lui signifie ma motivation à intégrer son master malgré un délai tardif (la période légale de... Répondre

Caf Posée par mag, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Je suis séparée depuis 5ans (changement impot, secu sociale, pole emploi, edf, eau et le compte bancaire etait compte joint la banque nous a fait attendre 4an qu'on est enfin l'ordo de non conciliation mais lui avait son... Répondre

Regroupement familial Posée par Ahmed, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1209 vues J'ai déposé une demande de regroupement familial sa fait 9moi et j'ai pas reçu de réponse malgré mon dossier et complet je suis malade et handicapé j'ai l'appart merci de me répondrez... Répondre

Renouvelement de aah Posée par Laeti66, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Vais récupérais ma aah handicapé à 80% depuis l age de 9 ans car jai une méningite purpura fulminant qui ma laissé des séquelles comme des cicatrices sur les bras et les jambes et j ai 8 doigts de coupés à plusieurs phalanges jeje... Répondre

Porté plainte pour faute contre l état Posée par mercure, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1240 vues J ai était détenu au centre de détention de bedenac en charente maritime dans le batiment a au moment de l incendie j ai a l époque porté plainte au parquet de saintes jamais eu de nouvelle depuis je suit sortie de détention a... Répondre

Renouvellement du titre de séjour Posée par Yah, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Je suis ingénieur en informatique et je suis arrivé en france en janvier 2020 avec une société de services informatiques après un mois et demi de travail, ils ont arrêté mon cdi pendant la période d'essai. ensuite, j'ai... Répondre

Comment arranger les documents avant de à la préfecture pour une pascer Posée par Pascer@Z12, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1353 vues J'aimerais savoir comment arranger les documents de vie privée familiale pacs pour sa première demande à la préfecture... Répondre

Procédure contre pôle emploi Posée par bpdrbrnd, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je conteste une décision de pôle emploi suite à un prétendu trop perçu. malgré de nombreux courriers, celui ci reste sur sa position et a fait appel à un huissier de justice... Répondre

Procédure contre pôle emploi Posée par bpdrbrnd, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1234 vues ... Répondre

Renouvellement aah Posée par alban, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Le dossier comporte une partie à remplir par mon médecin traitant , mais est ce que je dois faire la tournée des 3 spécialistes que je continu à voire une fois par an pour faire un bilan , mettre tous mes tests , mes ordonnance... Répondre

Titre de sejour Posée par al, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Je suis en france depuis 2017 avec un visa court sejour je suis marie en france en mars 2020 apres ya le confinnement je pouvait pas avoir de rv en prefecture on ma controle le 17septembre2020 cad 6mois apres le mariage et jai une... Répondre

Refus csp Posée par orchidée, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues J'aimerai avoir un modéle de lettre pour refus du csp sachant l'entretien préalable était le 04 09 20 je suis sur la fin du délai de 21 jours, pour me protéger je dois faire un courrier pour le refus et demander par... Répondre

Pre nom compose Posée par Papou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Sur ma piece d identite mon prenom jean marc apparait avec une virgule entre jean et marc, alors que sur mon livret de famille il est ecrit sans tiret entre jean et marc, en sachant que on m a toujours appele jean marc . a la... Répondre

Refus de remboursement de frais médicaux Posée par Carla, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Je suis arrivée à marseille le 26 décembre 2018. avant fin mars j'ai déposé une demande d'affiliation à l'assurance maladie à la cpam des bouches-du-rhône. en avril, juin et juillet j'ai eu 4 consultations à... Répondre

Cpam relev bancaire Posée par val, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Suite a un indu erreur de la cpam . la cpam a demandé a ma banque mes releves bancaires durant la periode ou ils m'ont trop versés .ont ils le droit ? sans me demander mon acord bien sur .merci... Répondre