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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Obtention de rdv en préfecture
Posée par Volifils, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

J’aimerais savoir comment procéder pour l’obtention d’un rdv en préfecture sans passer par le site de la préfecture vu qu’il m’est impossible d’avoir un rdv depuis février 2020...

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Conseille regional
Posée par lolo, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Mon grand pere est en maison de retraitre, laide quon benifficie du conseil regional doit telle etre remboursee ? une fois decede ?...

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Oqtf
Posée par Kouak, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

Suite a un oqtf j'ai fais un recours, au tribunal administratif j'aimerais savoir combien de temps il faut attendre pour une audience, après l'annonce de la fin d'instruction du dossier...

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Demande de main levée de mesure de curatelle
Posée par Russe, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1274 vues

Je souhaite enlever ma mesure de curatelle comment dois je faire sa fait 4 ans que je suis sur mesure de curatelle je m'en sort plus avec des depanse limiter car je passe le permis et la curatelle ne veux pas que j'achète...

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Information
Posée par Admir, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

Je voulais poser une question sur la naturalisation française! avec un contrat cdd travail smic.j'ai le droit de demander la nationalité française ou est ce vraiment nécessaire ave le contrat cdi? je vous remercie...

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Connaître mon droit êta mère d'un enfant français
Posée par Saliou, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je suis arrivé en france en 2018 et j'ai fait ma demande d'asile et j'ai été convoqué deux fois part l'ofpra leurs décision a été négatif et j'ai fait mn recours a la cnda la réponse était négatif aussi...

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Naturalisation
Posée par Karim 06, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 12ans , ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la nationalité française? merci de vos...

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Changement de statut vpf en salariÉ
Posée par Lolytalla45, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

J'ai fait ma demande de changement de statut vpf en salarié et j'ai reçu l avis favorable de la direccte, ma question est :la préfecture suivant avec la délivrance de mon titre de séjour ?car j'ai un récépissé qui...

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Rénovation d une pierre tombale
Posée par Gil, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Après avoir reçu une autorisation de la mairie, d effectué des travaux sur une pierre tombale qui était mise en péril. la mairie de demandel assentiment de l ensemble des co indivisaires .merci...

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Caf épargne
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

J'ai 2 questions: je touche le rsa, je dépense 65€ reste du loyer (foyer pour les sans abris). je dépense 90€ pour manger et j'épargne le reste depuis des années, j'ai économisé jusqu'à maintenant 18000€ (livret...

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Attaquer un agent administratif
Posée par Perdu_jurid, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

Suite à l'envoi d'une plainte à une administration, j'ai remarqué que l'agent en charge de cette plainte l'avait tout simplement bâclée et ne connaissait rien à son sujet. je souhaite porter plainte contre...

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Casier judiciaire
Posée par Kahina, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je suis algérienne je vie en france depuis 10ans,marié avec un français depuis 11 11 2009 juste avant mon arrivé,pour ma naturalisation me faut il un extrait de casier judiciaire...

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Demande de la nationalité française
Posée par Youcef, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos...

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Esq j'ai le droit de la nationalité francaise
Posée par Men, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1502 vues

Je suis un étudiant algérien en france depuis septembre 2020, j'ai une carte de séjour valable une année, mon arrière grand mère c'est une française de souche née en algérie en 1904 d'un père français et mère...

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Greffière qui ne veut pas transcrire mon dossier
Posée par Yerima, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

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Greffière qui ne veut pas transcrire mon dossier
Posée par Yerima, il y a 4 ans dans Administratif
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Facture de facilfamille rédigée à tort à mon nom
Posée par jem, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais...

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Extrait de casier judiciaire pour naturalisation
Posée par Rk21, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

Je suis entrain de préparer mon dossier pour la demande de naturalisation ; je vis en france depuis septembre 2012 ( 8 ans) quel casier judiciaire fournir ? ( français ou étranger) cordialement...

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Acharnement d'huissier
Posée par Larimar31, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

J'ai eu de gros soucis en 2018 où j'ai dû fermer ma société, mon compagnon a été licencié, décès de ma mère suivis de celui de mon père, des soucis de santé... bref, ce qui m'a amené à ne plus pouvoir payer la...

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Imposition .
Posée par Naiado, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

J envisagé de louer une partie de ma maison a un ami dans le besoin. comment vais je être imposé??? merci...

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Abus de pouvoir du maire
Posée par EricEric, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1183 vues

J’ai fais un e-mail personnel au maire de ma commune de 191 habitants lui demandant de ne pas louer la salle des fêtes en juillet et août car la sono et les cris d’alcooliques jusqu’à 6:00 du matin empêchent de dormir 17 maisons...

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Lv2 espagnol
Posée par Adeline, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

Mon fils a démarré ce mois de septembre 2020 au collège publique à marseille 8ème arr. nous avons choisi via pronote, en mai / juin de cette même année la lv2 espagnole. les classes de 5ème de lv2 espagnole ayant dépassées les 30...

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Obligation réponse trésor public
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

J’ai écrit au trésor public pour obtenir des informations sur le calcul de mon bulletin de paie (agent collectivité). il ne répond pas, mon employeur non plus sur les conseils de son avocat. puis je faire un recours au ta contre le...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Geoma, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Pourquoi c’est difficile à prendre rendez-vous à la prefecture de nanterre concernant la première demande de titre de séjour.vue privé familia...

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Naturalisation
Posée par VON, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

J'ai obtenu le statut de réfugié en 2018. je suis salarié, en cdi puis-je demander la nationalité française ?...

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Transcription de mariage
Posée par Kari, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

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Transcription de mariage
Posée par Kari, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

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Arrêté du maire abusif
Posée par Villepinte, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août...

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Fils d'uun ancien combattant
Posée par didi, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Je suis un fils d'un ancien combattant , qui s'appelle aissaini abdelkader (décédé) j'ai tous les documents nécessaires ( carte combattant ainsi que d'autres documents ) est ce je peux vous contacter ou...

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Puis je bénéficie de l'aide au logement ?
Posée par Fuineuse, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

Mère de deux enfants mariée et tout les deux sans activité professionnelle. je détiens mon premier titre de sejour et je n'est pas de revenus mis à part les allocations des enfants pour un total de 300 €. je voulais savoir si...

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