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Ai-je le droit de consulter mon dossier de composition pénale ? urgent Posée par 1778866, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je suis dans un cas assez "complexe". je suis visé par une plainte de mon ex coinjointe pour harcélement téléphonique, et donc une composition pénale avec stage + mesure d'éloignement de 6 mois à effectuer. ceci me paraît... Répondre

Bonjour maître, suis pasce à un français depuis le mois de juin 2019 ,nous vi Posée par Mabe, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Je peux déjà déposer une demande de titre de séjours svp... Répondre

Que faire dans cette situation Posée par Tino, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1722 vues En fait je viens par la présente poser une question: je suis marié depuis décembre 2018 et j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire le 01/08/2019 que j’ai pas exécuté mon fils est née en 07/2020 et ce matin j’ai reçu une... Répondre

Questions sur la pacs Posée par Bill, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Mr et dames déjà merci pour votre disponibilité je suis en situation irrégulière en france depuis 2011 et en mai 2020 je me suis pacse avec une citoyenne française que j adore plus que tout ma question était de savoir si nous... Répondre

Curatelle Posée par Jo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1366 vues J ai demandé curatelle simple et on m'a mis remforcé j ai pas été convoqué chez le juge que puis je faire pour tout arrêter. merci... Répondre

Carte de séjour Posée par Morsi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J’ai déposé avec ma femme la première demande de carte de sejour depuis décembre 2019. je n’ai que des récipesse. la carte de sejour est en cours de signature , ça veut dire quoi ?... Répondre

Act de naissance avec mention marginal Posée par FATIMA ZOHRA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Comment avoir un act de naissance avec la mention nationalité française appose sur l acte au prés du service de nantes sachant que j ai un certificat de nationalité française... Répondre

Ccas election de domicile Posée par Stanislas, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Le courier que je recois au ccas retourne a l expediteur alors que je n ai eu aucune reponse a mes 6 mails envoyés au ccas et mairie deepuis le 18 mai 2020 merci salutations distinguèes... Répondre

Le maire ne veut plus que je termine ma construction Posée par nini, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Le maire m'a accordé un permis de réhabilitation sur un vieux garage il ya quasi 3 ans ,javais presque terminé les travaux lorsqu il a décidé d'arreter le chantier en disant que j'avais fait une construction neuve... Répondre

Ils ne sont pas venus ... Posée par Gerafio, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Suite à une dispute entre voisins , à cause du non respect des horaires de changement de coté de stationnement dans ma rue, qui s'était par le fait retrouvée bouchée, j'appelle la gendarmerie pour régler ce litige et leur... Répondre

Changement d'adresse et naturalisation Posée par harrold, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1693 vues / puis-je directement venir pour un dépôt de dossier pour une naturalisation par décret sur rendez-vous à la préfecture du 92 si mon titre de séjour provient d'une préfecture du 93 et que je n'ai pas fait... Répondre

Arret contrat culture et formatiob Posée par Camsalicia72, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Ayant signé un contrat avec eux le 22 juin 2020 et ayant une opportunité de reprendre une entreprise, je souhaite donc arrêter ce contrat. je dois envoyer une lettre recommander pour arrêter mais suis je quand même obliger de payer... Répondre

Comment contester un titre de perception de soi-disant trop-perçu ? Posée par Cuculine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Après m 'avoir licenciée par décision du 26 février 2020 avec effet rétroactif (est-ce légal ?) au 3 février, l' administration publique à laquelle j 'appartenais me réclame le remboursement d' un "trop-perçu"... Répondre

Admission exceptionnelle de séjour 1ere demande Posée par Phasie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Depuis presque 2ans ma fille n'arrive pas à avoir alors sa rentrée à angers sera le 24/08/20. je vous prie sur le lien que vous avez mis il y a que le renouvellement.je vous remercie de votre aide... Répondre

Renouvellement carte de séjour temporaire vie privée vie familiale Posée par Beri, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues J'aimerai savoir s'il vous plait ce dont j'ai besoin pour le 1er renouvellement de ma carte de séjour temporaire vie privée vie familiale que j'ai obtenue a la suite du mariage. merci... Répondre

Renouvellement aah Posée par Micheline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1294 vues J'ai 61ans le 29mars j'ai envoyé un dossier pour renouvellement aah la secrétaire la réceptionné le 01avril mes droit à l'aah se termine le 30septembre je n'ai aucune nouvelle même pas un courrier de notification... Répondre

Curatelle renforcée inexistante Posée par Lion74, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Le greffe du tribunal répond au notaire de mon ex femme divorcée qu elle est sous curatelle renforcée depuis 2007, or elle n est plus sous simple curatelle depuis 2000. comment faut il procéder pour prouver et corriger cette erreur... Répondre

Fausses déclarations Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1723 vues En 2017 j'étais en formation et je percevais les allocations retour à l'emploi puis j'ai trouvé un emploi en mai 2018, je n'ai pas signaler au pôle emploi que j'avais repris une activité professionnelle, et... Répondre

Demande de lever interdiction Posée par Sisi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Mon copain est en prison pour violences conjuguales. il est interdit d entrer en contac. comment faire pour enlever linterdiction de contat. est ce que je peux aller deposer des vetemnts pour lui... Répondre

Contester pv stationnements avec une déclaration d'achat Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1404 vues J'ai acheté une voiture sans contrôle technique en pensant pouvoir le passer et malheureusement se n'était pas le cas. etant donné que le contrôle technique n'est pas passé, j'étais dans l'impossibilitÉ de... Répondre

Prescription indu cae luxembourg Posée par Alex, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Voilà un courrier de la caf du luxembourg m’est parvenu hier en recommandé me demandant de rembourser la coquette somme de 10 000€ d’un trop perçu pour la période de mars 2005-avril 2010, or l’article 315 du code de la sécurité... Répondre

Est ce que on peut renouveler le titre de séjour vie privée familiale sans suivr Posée par Mr bah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1533 vues On peut renouveler un titre de séjour portant vie privé familiale sans suivre la formation de parcours républicain ?... Répondre

Annulation gratuité d'un mois de loyer Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Notre association a obtenu durant le confinement la gratuité d'un mois de loyer par le maire en poste. après les élections, le nouveau conseil municipal annule cette gratuité et nous réclame le paiement. est ce légal? quel... Répondre

Droit d'accès piétonnier propriété Posée par mica1253, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1552 vues J'habite un maison secondaire en montagne à laquelle j'accède par un chemin rural piétonnier. or à l'entrée de ce chemin la municipalité a affiché une interdiction de stationner sauf pendant 1 heure pour chargement... Répondre

Crédit a la consommation Posée par christelle, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je vis actuellement avec qqun qui avant notre relation avait contracter un crédit sur un compte en commun avec son ex compagne il rembourse actuellement le crédit tout seul car elle ne donne rien pour sa part de crédit est ce que... Répondre

Demande de changement de statut Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je suis étudiant sénégalais je réside en france depuis 2019 avec statut étudiant . mon père est réfugié mauritanien résidant en france depuis 1992 . est ce possible de changer mon statut étudiant comme statut de mon père (réfugié)... Répondre

Effacement trop perçu de pôle emploi Posée par SAMIRA@7, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1432 vues Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu... Répondre

Effacement trop perçu de pôle emploi Posée par SAMIRA@7, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu... Répondre

Changement de citoyenneté européenne Posée par kamal, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Je suis citoyen européen avec une identité tchèque, et je vis en france depuis plus de sept ans, et j'ai un emploi permanent, je souhaite changer ma nationalité tchèque en française, est-ce que je suis les mêmes procédures de... Répondre

Naturalisation Posée par Sami, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Est-il possible qu'un dossier de naturalisation prend beaucoup de temp qu a la normale... Répondre