Une question en droit administratif ?

Je suis en conflit avec pôle emploi suite à la diffamation d’un conseiller lors d’un entretien en présence d’un autre conseiller. après avoir tenté d’avoir des réponses de mon agence ainsi que le mediateur qui n’a pas pris en...

Lors d’un renouvellement de titres de mes enfants, j’apprends qu’ils sont en enquête administratif. j’ai ma pièce d’identité sans problème 15 jours après le dépôt du dossier mais mes enfants sont toujours sans pièces d’identités...

Je voudrais savoir si l'administration qui a notifié l'ouverture de droits à l'octroi d'une allocation en 2018 pour un versement en 2020, peut refuser son paiement sans qu'il ya eu de changement de la législation et de la situation...

J'ai fait une demande de carte vitale il y a un mois.j'ai 20 ans mais j'étais encore rattaché à la carte de ma mère car je n'avais pas de titre de séjour.mais dès que j'ai obtenu ma carte j'ai fait une...

Lors d'une journée passée au centre de karlsruhe pour visiter le zoo, nous nous sommes garés une rue à côté du zoo et avions payé le parking à la journée. a notre retour nous avons reçu une amende de 100€ mais ne comprenions...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

Je vais bientôt envoyer un dossier de changement de statut d'étudiant ver vpf, mon titre de séjour expiré 10/08/2020. je peur de pas avoir mon récépissé avant cette date même si j'envoie mon dossier le 06/07/2020 merci de...

La juge a décider sous la bénédiction de me placer sous curatelle renforce depuis janvier 2020 à ce jour je n est rien signer avec la curatelle elle me menace de bloquer mon compte si je signe pas à t elle le droit je ne veut pas...

Est ce que une curatelle peut bloqué une pension minimum plus d'un an i sans informations banquer ici de vos réponses...

Mon grand père a décidé en 1972 à un accident de travail en france mais je n'ai pas aucune idée pour avoir est ce qu'il a des propriétés en france et est-ce qu'il a des compensation d'assurance sachant...

Jes deposes un dossier de naturalisation pour la desieme foit la premiere en 2017 et la desieme en decembre 2019 et je vien de perdre mon emploi .jetes an cdi pondan 10 ans et avec le canfinemant jes perdu mon emploi que je dois...

Mon mari est victime d une usurpation d identité. depuis 1 an nous recevons des contraventions de la sncf et ratp (qui s élèvent à ce jour à 1300€ ) il s était fait voler son portefeuille qui contenait son permis et sa carte d...

Mon mari vient d'obtenir un titre de séjour vie privée et familiale d'un an renouvelable. j'ai fait une demande de prime d'activité à la caf en indiquant les revenus du couple et il s'avere que je peux...

J'aimerais savoir si on peut exiger d'une caisse de retraite qu'elle envoie les documents demandés, en l'occurrence une attestation de déclaration fiscale, sur papier et non par mail ? existe-t-il une loi à ce...

Maître on m'a demandé 12 bulletins de salaires, relevé bancaire impôts , attestation maladie, quittance loyer , et oqtf et décision du taf que j'avais en 2017 , 2018 comme complément de dossier. je dois attendre combien de...

J'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas...

J'ai été nommé trésorier du club de foot de mon village et j'ai rdv à la banque pour effectuer les démarches avec le président. or, je suis interdit bancaire suite au non paiement de plusieurs échéances de mon crédit...

Je voulais savoir avec un deuxieme récépissé de renouvellement de vie privée familiales avec autorisation de travail en france vu que je 'e pas encore trouver du travail es que je peu avoir des aides au près de la caf ? merci...

Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué...

Mon mari souhaite avoir les papier français comment faire...

Papa divorcé en 2014 a égaré son jugement de divorce. il a demandé en urgence, et par lettre recommandé à dunkerque ....et a son ex avocat qui fait la recherche dans les archives ... mais c est long . la il lui faut un jugement...

Je travail comme un ingénieur en réseau et sécurité depuis plus de 3 ans au maroc et j'ai un diplome bac+5 depuis une université public marocaine. une entreprise de service numérique française m'a fait l'introduction...

Est ce qu'une donation au dernier vivant établie reste valable après séparation de corps...

J'ai été reconnu prioritaire dalo le 17 octobre 2017. les 6 mois se sont écoulés, et je souhaiterais connaître le prix pour être représenter devant le tribunal administratif. je voudrais également savoir s'il y a des...

Je viens de résilier mon pacs avec mon ex compagnon nous avons des dettes de loyers. la propriétaire a demandé a un cabinet d'huissiers pour demander le règlements de ses loyers. moi madame je paye actuellement avec mon rsa...

Je voudrais savoir s'il est normal que mon opérateur téléphonique me majore de 10€ si le montant de la facture n'ait pu être prélevée à la date prévue, que ce soit pour le fixe ainsi que pour le mobile? merci...

Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me...

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Je m'appelle mamadou sidibe je suis malien en france depuis 3 ans quand mon père devint français j'avais 17 ans donc je fait comment pour demander un titre de séjour merci...

J'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. j'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone... j'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. j'ai effectué un paiement par...