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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Christ, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié...

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Salarié à doctorant : demande de naturalisation
Posée par ACAda, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars...

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Propriétaire qui garde mes courriers
Posée par patty, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a...

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Renseignements
Posée par Manou974, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1088 vues

Le juge à retiré l'autorité parentale à mon ex mari. aujourd'hui je voudrai changer le nom de famille de mon petit qui à 7 ans et lui donner le miens. impossible pour moi d'avoir les bons renseignements, c'est...

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9 curatelle en 3 ans (chez l'acap22)
Posée par ManuHK, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1074 vues

Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère...

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Mise en fourrière et destruction de mon véhicule
Posée par Jungle1, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1047 vues

J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps...

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Argent
Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 956 vues

Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent...

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Acte de naissance
Posée par canout, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1034 vues

Je suis 1 espagnol vivant en france j/ai besoin d/1 acte de naissance pour renouveler ma carte de sejours qui arrive a echeance apres plusieurs demandes toujours pad de reponse je ne sait plus que faire merci de votre aiaide cdl...

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Pas reconnu mon fils
Posée par MIMI, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1028 vues

Voilà sur le livret de famille extrait de naissance n 6525 le 7 octobre 2010 à 23h38 est né adam khamlich du sexe masculin à rennes ille et villaine reconnu .....................rien de mit par ..............................rien de...

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Premier récépissé salarié expire dans 2 semaines sans réponses (créteil)
Posée par OmarL, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1041 vues

Je possède un premier récépissé salarié (après une demande de changement de statut étudiant salarié) qui expire le 11/04/2024 ; donc dans deux semaines. je rencontre des difficultés pour contacter ma préfecture de créteil, car...

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Pas de réponse de l'anef pour ma demande de passport talent salarié qualifié
Posée par tara399, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

J'ai déposé une demande de passeport talent le 2 décembre 2023. cela fait plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu d'information de la part de l'anef. j'ai contacté plusieurs fois l'anef (en...

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Demande de naturalisation
Posée par Tarek, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1110 vues

Je suis tunisien et je travail dans un établissement scolaire français à gestion directe en tunisie ( aefe) et qui est gérer directement par l'ambassade de france en tunisie depuis 2008. est ce que ma situation professionnelle peut...

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Sortir de prison jours fériés
Posée par CAN am, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

Détenu en mandat de dépôt le jld annonce la sorti le 1 avril 2024 , sachant que c’est un jour férie le détenu sors la veille ?et la veille aussi c’est un jours fériés il sort donc avant ou après les jours fériés merci de vos...

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Dossier transmis à la cellule fraude cpam
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1081 vues

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . c’est marqué les suites contentieuses qui s’imposent en la matière seront entreprises … je risque quoi ?...

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Renseignements
Posée par LordN, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1186 vues

Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me...

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Avoir une carte de séjour
Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture...

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Mariage
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france...

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Retour en france après retour volontaire
Posée par Awa, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1092 vues

Mon oncle a fait un retour volontaire vers le maroc en 1990 avec sa femme et 4 enfants nés sur le sol français. est il possible pour lui de revenir en france, si oui avec quelle démarche...

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Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ?
Posée par Jade, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1071 vues

Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. attention le poste va être très long... contexte : en septembre 2021 je commence un m2 à l'université mais où les...

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Courrier au doyen des juges d'instruction
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1132 vues

Je cherche un ou une juriste pour m'aider à rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service ? cordialement...

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Contrôle de police
Posée par ouassim736, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

Je me suis fait contrôler pour conduite sans casque et la police a pris mon nom prénom mais a marquer mon nom et prénom mal et il on pas chercher à vérifier si je mentais ou pas vais-je recevoir l’amande ou il on menti en disant...

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Visa salarié temporaire
Posée par Idr, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il...

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Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse
Posée par Arkan06, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de...

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Paiement hors forfait
Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client...

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Numéro étranger
Posée par Pacifique, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?...

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Opposition à contrainte faite par france travail et demande de reprise d'are
Posée par Rigaf, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Je suis actuellement non indemnisé et j'ai fait opposition à contrainte faite par france travail en ile de france. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. j'ai transmis au juge il y a une semaine ma demande...

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Recours pour une tutelle
Posée par Malou, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1174 vues

J aurais souhaiter savoir si c est normal de ne pas avoir été convoqué pour un recours d une tutelle alors que pour le premier rendez vous au tribunal de proximité nous avions été convoqués est-ce légal ? merci...

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Fond de prévoyance militaire
Posée par Dem57., il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Tout le monde, j'aurais une question pour le déclaration préalable a la mise en paiement de la pension d'invalidité au taux du grade . dans la rubrique avez vous eu un capital alloue a titre d'indemnité quelle case...

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Première demande de titre de séjour (regroupement familial)
Posée par Ramla, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1140 vues

Je suis étrangère en france attachée à la préfecture de grenoble.le 01/02/2024, j'ai effectué une première demande de carte de séjour auprès de l’anef(sur site), à l'issue de laquelle j'ai reçu une prolongation...

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Aahh handicap permanent 80% et âge de la retraite = aucun revenu
Posée par Rubis, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1090 vues

Bénéficiaire de l' aah pour un handicap congénital et permanent de + de 80% j'ai atteint l'âge de la retraite en mars 2023. me basant sur les deux décrets stipulant que désormais les personnes se trouvant dans mon...

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