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Résiliation suite déces Posée par Valérian, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il... Répondre

Trop percufrance travail Posée par Fat, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre... Répondre

Trop perçu la rsa Posée par Kakou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues J’ai reçu un trop perçu de la rsa entr 2019 et 2022 et là il me demande de rembourser et j’ai consommé tout l’argent que j’ai reçu . j’ai fait un courrier à la maire de paris pour contester cette ordonnance mais j’ai pas eu de... Répondre

Déclaration Posée par squillet, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Mon compagnon souhaite venir emménager avec moi et je suis actuellement hébergé à titre onéreux car sci familiale. nous allons créer un compte joint et mettre les factures d'eau et d'électricité à nos deux noms et le... Répondre

Problème de bailleur Posée par alamka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Je viens vers vous car mon bailleur m'a envoyé une enquête pour le supplément de loyer, j'ai répondu à l'enquête. il m'ont prélevé 25€ de pénalité en disant qu'il manquait des papiers. je leur ai envoyé ses... Répondre

Le délai pour avoir le titre de séjour 'rece' après avoir le récépissé de 6 mois Posée par oumyma, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour 'rece' (recherche d'emploi et création d'entreprise). ils ont reçu mon dossier le 26/10/2023 la préfecture bouches du rhône marseille. j'ai obtenu mon... Répondre

Changement de statut Posée par BLM, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Svp, comment pourrai je changer ma situation pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale alors que j'ai un aps, car mon cdd aura fin dans 2 mois et mon employeur n'a toujours pas demandé l'autorisation de... Répondre

Audition non signé Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je désirerai savoir l’article de loi qui stipule qu’une audition non signé ( l’officier de police judiciaire a fait l’audition par téléphone et celle ci n’a même pas été relu et encore moins signé ) n’est pas recevable par un... Répondre

Fond.de prévoyance militaire Posée par Donny, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Je suis sgc 20 années de service dans l'armée de l'air et parachutiste. séparé, 1 enfant à charge. pmi à un taux de 40%. ma question est la suivante : à quoi dois-je m attendre de la part du fond de prévoyance militaire ?... Répondre

Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Christ, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié... Répondre

Salarié à doctorant : demande de naturalisation Posée par ACAda, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1213 vues En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars... Répondre

Propriétaire qui garde mes courriers Posée par patty, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a... Répondre

Renseignements Posée par Manou974, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Le juge à retiré l'autorité parentale à mon ex mari. aujourd'hui je voudrai changer le nom de famille de mon petit qui à 7 ans et lui donner le miens. impossible pour moi d'avoir les bons renseignements, c'est... Répondre

9 curatelle en 3 ans (chez l'acap22) Posée par ManuHK, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère... Répondre

Mise en fourrière et destruction de mon véhicule Posée par Jungle1, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1181 vues J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps... Répondre

Argent Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent... Répondre

Acte de naissance Posée par canout, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Je suis 1 espagnol vivant en france j/ai besoin d/1 acte de naissance pour renouveler ma carte de sejours qui arrive a echeance apres plusieurs demandes toujours pad de reponse je ne sait plus que faire merci de votre aiaide cdl... Répondre

Pas reconnu mon fils Posée par MIMI, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Voilà sur le livret de famille extrait de naissance n 6525 le 7 octobre 2010 à 23h38 est né adam khamlich du sexe masculin à rennes ille et villaine reconnu .....................rien de mit par ..............................rien de... Répondre

Premier récépissé salarié expire dans 2 semaines sans réponses (créteil) Posée par OmarL, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je possède un premier récépissé salarié (après une demande de changement de statut étudiant salarié) qui expire le 11/04/2024 ; donc dans deux semaines. je rencontre des difficultés pour contacter ma préfecture de créteil, car... Répondre

Pas de réponse de l'anef pour ma demande de passport talent salarié qualifié Posée par tara399, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1260 vues J'ai déposé une demande de passeport talent le 2 décembre 2023. cela fait plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu d'information de la part de l'anef. j'ai contacté plusieurs fois l'anef (en... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Tarek, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Je suis tunisien et je travail dans un établissement scolaire français à gestion directe en tunisie ( aefe) et qui est gérer directement par l'ambassade de france en tunisie depuis 2008. est ce que ma situation professionnelle peut... Répondre

Sortir de prison jours fériés Posée par CAN am, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Détenu en mandat de dépôt le jld annonce la sorti le 1 avril 2024 , sachant que c’est un jour férie le détenu sors la veille ?et la veille aussi c’est un jours fériés il sort donc avant ou après les jours fériés merci de vos... Répondre

Dossier transmis à la cellule fraude cpam Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1214 vues J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . c’est marqué les suites contentieuses qui s’imposent en la matière seront entreprises … je risque quoi ?... Répondre

Renseignements Posée par LordN, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me... Répondre

Avoir une carte de séjour Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture... Répondre

Mariage Posée par Jojo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france... Répondre

Retour en france après retour volontaire Posée par Awa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Mon oncle a fait un retour volontaire vers le maroc en 1990 avec sa femme et 4 enfants nés sur le sol français. est il possible pour lui de revenir en france, si oui avec quelle démarche... Répondre

Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ? Posée par Jade, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. attention le poste va être très long... contexte : en septembre 2021 je commence un m2 à l'université mais où les... Répondre

Courrier au doyen des juges d'instruction Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Je cherche un ou une juriste pour m'aider à rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service ? cordialement... Répondre

Contrôle de police Posée par ouassim736, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Je me suis fait contrôler pour conduite sans casque et la police a pris mon nom prénom mais a marquer mon nom et prénom mal et il on pas chercher à vérifier si je mentais ou pas vais-je recevoir l’amande ou il on menti en disant... Répondre