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2 éme recours contre le rejet en aj en cour de cassation Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1139 vues J 'ai fait une demande aide juridictionnelle à la cour de cassation a ete refusé mais j 'ai fait un recours contre la decision si mon recours est refusé est ce que je peux faire un deuxieme recours ou refaire une autre... Répondre

Délais entre l'audience et l'acquisition du visa Posée par Lpick, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Je suis actuellement en pleine procédure au tribunal administratif de nantes pour mon mari qui est bloqué en tunisie depuis novembre 2022. j'ai une date d'audience le 3/06/2024. ma question est de savoir suite à cette... Répondre

Le pacs Posée par Elise, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Combien de temps faut il pour une régularisation après un pacs... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Oudin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Monsieur et madame j’ai une question par rapport à ma naturalisation française, j’ai fait ma demande sur le site anef et j’ai envoyé toutes les documents demandés quelques mois plus tard j’ai reçu un mail comme quoi il y a des... Répondre

Diplôme rendu caduc pendant une période donnee Posée par Raoul G, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Ma fille est exclue 3 mois de sa 3e et dernière année d'école d'infirmière, elle est passée en conseil de discipline. et il est aussi écrit que son attestation pour exercer en tant qu'aide soignante est caduc pendant les 3 mois d'exclusion... Répondre

Sft perçu depuis des années et mon ex me réclame sa part depuis 2021e Posée par Jf53, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je suis ds la fonction publique. mon ex est rentrée ds la fonction publique depuis septembre 2021. nous avons 1 enfant en garde alternée. elle ne savait pas qu'elle avait droit au sft. elle me réclame dc le sft depuis 2021... Répondre

Protocole de reconnaissance en maladie professionnelle hors tableau 57 Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Puis je utiliser un référé mesures utiles pour me voir communiquer le protocole de la reconnaissance en maladie professionelle qui m'est applicable dans mon cas précis. je suis en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2023... Répondre

Servitude d'éclairage public Posée par Oodini, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il... Répondre

Naturalisation par filiation cnf Posée par Em_D75, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1146 vues J’ai 26 ans je vis en france par depuis 2008 j’ai fais mes études en france et obtenus mes diplômes en france ( brevet et bac ) mon pere a obtenu la nationalité française en 2004 , mes frères et sœurs eux ont eu automatiquement la... Répondre

Titre de séjour Posée par Remiecpa123$, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Je suis arrivée en france avec un visa vls pass talent famille accomp. j'ai validé mon visa en ligne dès 1 mois et demi, et jusqu'à maintenant je n'ai pas obtenu une réponse de la préfecture. quel est le delai... Répondre

Question administrative pour faire un passeport Posée par Crestaline, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Pour quelqu’un qui est malade psychologiquement peut faire ces papiers et son passeport a ça place ou agent se déplace pour lui faire signer et lui faire l’empreinte de doigts... Répondre

Reversion de retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Je perçois une réversion de retraite de mon défunt mari depuis 2011. en 2022 mes versement m'interpellent car très par rapport à la retraite de mon mari. c'est en appelant la cnav et agirc arrco que j'apprends... Répondre

Renouvellement titre de séjour en attendant l'autorisation de travail Posée par ac, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1097 vues J'ai un rdv avec préfecture, je vais faire une demande de renouvellement de titre de séjour mais ma nouvelle autorisation de travail n'est pas encore prêt (sera prêt après une semaine de la date de rdv de renouvellement)... Répondre

Renouvellement carte d’identité Posée par Anthony, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux... Répondre

Demande domiciliation entreprise refusée Posée par Ava, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Je vous sollicite aujourd'hui afin d'avoir un éclaircissement sur un sujet. j'ai reçu aujourd'hui le refus de domiciliation d'entreprise à mon domicile par mon bailleur social suite à ma demande... Répondre

Irtf Posée par Princesse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Une personne que j aide à été contrôler hier par la police il a eu un irtf suite à sa premiere demande de carte de séjour il y a 2 mois tout en sachant il a ete pris en charge en mna en 2015 jusqu a mars 23 ....il est en garde a... Répondre

Pièces justificatives pour naturalisation Posée par bbgh67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1282 vues On me demande de fournir des avis d’imposition et des bordereaux fiscaux pour ma demande de naturalisation. je suis l’avis d’imposition de mon père donc j’aimerais savoir si je dois fournir les documents de mon père. est-ce que je... Répondre

Faire des démarches administratives avec une carte usurpée Posée par Lila1000, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Je suis victime de tentative d'escroquerie avec une carte d'identité. j'ai porté plainte et j'ai fait déclarer cette carte usurpée, l'agent de mairie m'a dit qu'elle n'était donc plus... Répondre

Reconnaître un enfant Posée par karamoko2022, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci... Répondre

Déclaré volé Posée par Baptista, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes... Répondre

Service national service long outre mer Posée par Droopy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la... Répondre

Mainlevéevcuratelle Posée par BOUcHON, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Ma mesure de curatelle se termine le 19/112024. j'ai déposé une requête de mainlevée, mais je n'ai pas pu aller voir un médecin assermenté car celà coûte trop cher. j'ai seulement un certificat médical de mon médecin... Répondre

France travail - période de différé Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Je suis inscris depuis le 28.02.24 à france travail, et on vient de m'indiquer un différé d'indemnisation au 15.04.24. je souhaitais savoir comment cela fonctionnait pendant cette période un peu opaque juridiquement dans... Répondre

Renouvellement Posée par Houlalala, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Combien de temps maximum peut on rester hors shengen avec un titre séjour valide 2ans pour renouveler 2mois avant son expiration ?... Répondre

Renouvellement de titre de séjour avec cdd Posée par Zizo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1243 vues J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15... Répondre

Résiliation du contrat de pension de mon cheval Posée par l.lllea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de... Répondre

Contrat de cession droit d'auteur illustrations Posée par Laurence Asie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1125 vues J'ai besoin d'un contrat entre moi, auteur d'un livre explicatif de cartes de tirage (genre "oracle/tarot"), et l'illustratrice des cartes. elle est salariée dans un tout autre domaine et à ses heures perdues... Répondre

Carte de séjour Posée par Mde noua, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues J’ai déposé mon dossier et jai pas reçu de nouvelles du préfecture après j’ai fait la demande d’aide juridictionnelle .il me faut combien du temps pour avoir la réponse pr rapport à mon dossier svp... Répondre

Traitement renouvellement trop long et non délivrance d'attestation prolongation Posée par sedge, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Mon épouse a envoyé son dossier de renouvellement de titre de séjour motif vie privée et familiale depuis le 7 décembre 2023 à la préfecture. or depuis le 6 fevrier 2024 son titre de séjour est arrivée a échéance et on ne lui a pas... Répondre

Le garage ne veux pas me rendre la carte grise du véhicule. Posée par antone, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1103 vues J'ai acheter un véhicule en janvier, que j'ai aujourd'hui en ma possession. il a gardé la carte grise en sa possession. car il voulu s'occuper de la carte grise. de mon coté j'ai fais la demande sur ants... Répondre