Une question en droit administratif ?

Nous avons acquis une auto neuve en concession, elle correspondait au critère de prime doublée, mise a la casse vieux diesel, revenu inferieur de 6300€ par part etc, le concessionnaire nous a avancé les 4000€ , mais on a recu + un...

Je suis une étudiante étrangère et j'ai redoublé la licence 3 puis j'ai changé de curcus pensant aller plus vite mais cetait une 1ere année de bts et ça ma retardé vu les cours de base jai du abandonner et je me...

Je suis parent d enfant français avec une vie commune de 18 mois mondossier complet(loyer élec déclaration caf pièce d achat de l enfant justification de présence au consultation avant accouchement ect...)ma question je peut...

être ascendant direct d'un mineur réfugié donne t-il plein droit à une régularisation?...

J ai deposé par le biais d internet une demande de rsa pour un couple avec 2 enfants fin aout 2019 la caf n a pas fait remonter mon dossier j ai redeposer un dossier en avril 2020 j aimerai savoir si je peux deposer une plainte car...

Maître je suis rentrée en france le 24/04/2018 regroupement familial je suis séparée je travaille en cdi depuis le 09/2018 temps partiel jusqu?à maintenant (agent d?entretien )je suis locataire est-ce que j?ai le droit de demander...

Vivant seule en algerie (veuve). je suis venue chez mes enfants qui vivent en france (deux etudients et un salarié) j ai un visa en cours de validité et etant donné la crise sanitaire, la prefecture m'a delivree une...

J ai reçu oqtf avril 2019 dont j était arrêtée par la police j ai rester chez eux 4 h puis on m'a relâcher on me donner un oqtf avec interdiction.j ai pas fait un recour.j aimerais bien savoir si l oqtf soit expiré...

Suite à un refus de dml je suis passer en apel en vidéo conférence à ce jour je n’es toujour pas u de notification de reponce le délais et apparement de 15 jour plus 1 mois suite au covid 19 pouvais vous me confirmer mes dire svp...

Je suis en france depuis 2018. j'ai 4enfants scolarisé. ma mère et ma s?ur sont français par filiation. ma demande de nationalité a été rejeté au tgi qui fait l'objet d'un appel...

J'avais un recouvrement pour le impayé assurance darty. ca va amener pour le naturalisation ??? merci...

Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash...

J'ai le 9 décembre 2019 remplie une pré plainte au commissariat du vésinet concernant une jeune femme qui m'a agressée suite à un accrochage en voiture, celle ci m'a cassé mes lunettes de vues, je n'ai jamais eu...

Je suis père d'une fille née en france dont sa mère (concubine) à une carte de résidence 10 ans . 1 )est ce que je peux demander ma régulation? si oui par quel motif...

Quel la validité de l oqtf et esqu il sera supprimer après que je serais parent d un enfant francais...

Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage...

Je souhaite avoir votre avis, j'ai fait mes études en france (master et doctorat, 2012-2017). puis, je me suis mariée avec un français en 2017, et on a eu un bébé en 2019. par contre, on a fait un séjour de 1 an à l'étranger pour...

Prière de me répondre svp. voilà autant que future parent d'un enfant français qui doit naître dans 2 semaines dont je suis algérien âge de 22 ans et 5 années de présence sous le territoire français en situation irrégulière...

Prière de me répondre svp. voilà autant que future parent d'un enfant français qui doit naître dans 2 semaines dont je suis algérien âge de 22 ans et 5 années de présence sous le territoire français en situation irrégulière...

Bjlonjour svp si vs pouvez m'aider apres combien de carte de sejour d'un an que je peux avoir la carte de 10 ans (apres combien de renouvelement) merci d'avance...

Française?...

Une administration a bâclé ma plainte et ne connaissait absolument rien d'elle. de plus, seule la partie adverse a été écoutée. j'ai alors demandé à cette administration de me fournir rapidement une lettre avouant que ma...

Contexter une notification de retraite avec retard de recours pour cause du covis19...

En mars, j'ai eu visite d'un huissier de jusitice pour un inventaire avant saisi vente. il s'agit d'une dette contesté contre le cipav pour un entreprise autoentrepreneur que je n'ai pas crée. le...

Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:...

J'ai fais une demande de titre de sejour pour soin j ai envoyer mon certificat medical a l'ofii cette semaine j'ai demander plus d information pour l avancer de mon dossier ils m ont dit que mon certificat a ete...

Je suis propriétaire d’une maison avec mon concubin. suite à un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus parce que je suis propriétaire mais étant donné les...

Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin...

On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour...

Je réside en cote d'ivoire et en faisant du rangement, je viens de découvrir la carte d'identité de mon grand père, née en 1885. sur cette carte, il y est écrit " statut français". ce statut me donne t'il droit de...