Une question en droit administratif ?

Je suis algérien j'ai une carte vie privée et familiale périmer de 2 ans je n'aivai pas fait attention je pensser que c'était une 5 ans me serait il possible de la renouveler ou la préfecture refusera ? merci beaucoup pour votre...

Suite à une séparation début 2018, mon ex compagne (ni marié ni pacsé) continue d'utiliser le véhicule. elle m'a annoncé vouloir me rendre le véhicule si je modifiais la carte grise en 2020, ce que j'ai fait. a la...

J’avais une convocation avec une spip pour le 26 mars 2020 pour effectuer mes tig une seconde fois (j’avais jusqu’au mois de juillet pour les effectuer entièrement) mais malheureusement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu à cause...

Madame, monsieur, je souhaiterais savoir s'il y a des cas exceptionnels d'obtention de la nationalité française. je suis ivoirienne, 50 ans,. ma mère, filles, frère et s?urs, tous français et tous résident ici en france. je réside...

Messieurs mes dammes.voila je suis un algérien âge de 22 ans je suis rentrer en france à l âge de 17 ans en situations régulière j ai fais un stage de cap j ai eu mon diplôme après 2 années de stage.bon maintenant je vie avec un...

Je souhaiterais bénéficier de vos conseils à propos du cas de feu mon grand père ancien combattant de la guerre 39-45. en effet feu mon grand père brahimi si ammar né en 1914 a été mobilisé en 1937 dans le 18ème régiment de...

Comment faire pour retrouver le n de sécurité social de mon ex femme décédé il y a quelque années;pour cause de retraite de reversion.j habite a 800km de de son lieu de naissance. cordialement...

Pris comment dois-je faire par naturalisation ou mariage merci...

Je suis pacsé avec mon conjoint depuis 25 février 2020 et je vie avec lui depuis 28 septembre 2019 et suis en france avec une visa français depuis 17 octobre 2018 avec mon fils qu'il est scolarisé il a 10an svp je veux juste...

J'aimerais savoir quel revenu annuel faudra atteindre seule ou en compagnie pour éviter un ajournement...

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout...

Bon soir pour mon arriver on france la date entrer definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du /10/2018 en est pacse' en date du 01/01/2019...

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout au...

Je vous explique mon cas . j’ai eu un jugement en décembre et cela a été signifié le 28 janvier par un huissier j’ai eu le certificat de non appel en mars . il s’est fait que quand mon avocat contactait l’es...

Ma mère et son compagnon se séparent, cependant ma mère, mon frère et moi avons fait l'acquisition d'un chat. celui ci nous a été donné, et n'a jamais été chez le vétérinaire. l'ex-compagnon de ma mère...

Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp...

Avant je te parle je te remercie je suis un jeune homme algérienne .je rentre en france en 2015 par visa de france touristique et j'ai rester en sans papiers et j'ai inscrit à université 201 après j'ai fait...

Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils...

Je suis camerounais et je suis marié à un français, nous avons un fils de 1 ans et demi j’ai obtenue mon premier titre de séjour entant que parent d’enfant français et je dois le renouveler le mois prochain sauf que là nous sommes...

Je suis un étranger en rechercher d'emploi. j'ai l'aps (autorisation provisoire de séjour) comme titre de séjour. mon titre de séjour expire dans 3 mois et j'ai droit aux aides de pôle emploi pendant 11 mois. je...

Mon mari et moi même sont à l'aah,en 2018 la caf stoppe les versements aah de mon époux il est dans la tranche supérieure ou égale à 80 % ,la caf demande à mon mari de faire sa demande de retraite puisqu'il venait...

Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a...

Quelle est la bonne formulaire a remplir? quelles sont les pieces a fournir?...

Est ce que je peux changer d'entreprise même si j'ai récépissé de première demande ps: jsuis mineur confiée à l'ase et je suis en apprentissage coiffure et je veux changer et j'irai à la préfecture e' juillet avec...

Im femme enceinte de 8 mois et demande d'asile accélérée (à cause plus 90 jours tard je fais l'asile) maintenant est ce que jai la droit pour demander de m'aider pour ada ou le logement( l'ofii) . merci de vos...

Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai...

Nous sommes actuellement en parcours de pma avec ma femme et nous devions avoir un transfert au tout début du confinement. nous venons d'apprendre de notre centre de pma que les personnes présentant un imc supérieur à 30 ne...

Concernant l'indemnité des élus de notre commune, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population «totale», telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier...

J'ai l'avantage de vous saluer et j'ai grand bésoin de votre conseil afin de mieux m'orienter. j'ai eu un refus de visa long séjour conjoint français qui est lié à mon épouse. malheureusement elle n'arrive pas à contrôler ses jalousies sans...

Je vie en france depuis 10 ans .j'ai fait récemment une demande de naturalisation. a cause de ma situation familiale .( etudiante et divorcée avec un enfant a charge de plus de 6 ans ) ..j'ai demandé à mon père de venir...