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Titre de séjour vie privée famille, parent d'enfant francais
Posée par Rach, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Je suis parent d'enfant français né en fin décembre 2019. vu la crise, ca n'a pas été possible de quitter la france tôt. pourrais-je demander un séjour spécial ? son père et moi avons convenu que je résiderai à l'étranger mais...

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Enseigné l'allemand
Posée par Lola2498, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

J'aurai besoin d'aide, mon futur mari qui est étranger mais fait parti de l'union européenne ! bientôt obtiendra son diplôme de professeur de langue allemande ! et comme moi j'habite en france et nous allons...

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Titre de séjour temporaire
Posée par Daou, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

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Notification de dette de la caf
Posée par STF, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Suite à un divorce, la mère au foyer que j'étais s'est retrouvée seule avec 2 enfants ; je suis depuis 10 ans au rsa (même si j'ai trouvé un peu de travail entre deux). j'ai perçu un "héritage" en mars 2019 qui...

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Demande d'apl sans bail
Posée par Yearren, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

D'après mes recherches, j'ai un bail oral avec mon ex-employeur qui me loue (ou sous loue plutôt) un bien immobilier. cependant, il refuse de me faire un bail (sous prétexte qu'il veut que je libère...

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Plainte refusee pour mq d elements sur ma pre plainte
Posée par francis, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1459 vues

Escroque sur un site frauduleux le prepose aux plaintes l a refuse pour mq d elements...

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Rente inaptitude et caf
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Doit on déclarer une rente trimestriellr pour inaptitude a la caf pour percevoir la prime de activité...

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Différent avec pole emploi.
Posée par phito, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

J'ai reçu un courrier de pole emploi me disant que suite à notre différent de trop perçu que je leur avais remboursé via leur huissier,ils avaient trop perçus la somme de 596 euros mais pour me la rendre ,il fallait que je la...

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Différent avec pole emploi.
Posée par phito, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

...

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Différent avec pole emploi.
Posée par phito, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

J'ai remboursé à pole emploi un trop perçu via un huissier rubis sur ongle et je reçois de pole emploi une déclaration comme quoi je leur ai donné 596 euros de trop, il me dise de me faire déduire cette somme par ma déclaration...

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Allocation de veuvage
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

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Jouer sur les sites hors arjel (jeux d'argent)
Posée par moon, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois...

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Plainte bâclée par la dsden76
Posée par Perdu_jurid, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

J'ai un conflit avec la dsden76. en effet, la plainte que je leur avais envoyée à été bâclée et aucun des éléments importants n'a été pris en compte. de plus, je voulais obtenir une lettre de la dsden76 qui avouait avoir...

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Comment obtenir une attestation de concordance
Posée par Francisco, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1070 vues

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

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Comment obtenir une attestation de concordance
Posée par Francisco, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1043 vues

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

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Ne peux plus être cautionnaire d appartement
Posée par JCportos, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

Il y a moins d un an j ai aider une collègues de travail pour un dossier de location de son appartement en me mettant cautionnaire pour elle apartir du 15 mai je ne ferai plus partie de la société et donc au chômage ( rupture...

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Droit au chômage décret covid19
Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1146 vues

Voilà ma situation : après un mois de contrat a nantes au sein d'une brasserie je démissionne pour revenir dans le morbihan, au sein de ma résidence principale (pôle emploi me stipule un rejet d'are et m'indique que...

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Remboursement acompte
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1137 vues

Je suis auto entrepreneur, vidéo mariage. vu la situation actuelle, pandémie, plusieurs de mes dates de mariages se voient décalées à des dates ou je ne suis pas disponible et aucun arrangement n’est possible. seulement un acompte...

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Comment obtenir une attestation de concordance
Posée par Daniel091, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Comment obtenir une attestation de concordance...

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Attestation de concordance
Posée par Daniel091, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Comment recevoir un acte de concordance ?...

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Accord amiable
Posée par Ju, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

J avais un jugement qui fixait la résidence chez la mère comme beaucoup mais quelque temps après sa mere m a fe une attestation amiable pour récupérer ma.fille que j ai a charge mtn depuis 2 ans mais ma fille veut retourner chez sa...

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Congé. supplémentaire paternitė
Posée par Terminator, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce...

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Obtention d'un prêt en imitant ma signature
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

Je doit me rendre à ma banque avec un expert graphologue pour prouver que c'est mon ex mari qui a signé 1 prêt de 45 000 euro en imitant les paraphes et signature à ma place du temps de notre mariage que jai contesté puis que...

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Amende pour non respect du confinement non reçue
Posée par Serola, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1128 vues

J'ai été contrôlé en voiture le 18 mars sans attestation valable et je n'ai pas reçu la contravention de 135€. j'habite dans le 36 et j'ai été contrôlé dans le 23 à guéret. je crains de recevoir par la suite une...

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Reversion de pension
Posée par jminchella, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Je viens de recevoir de la cnav une réponse a ma demande de reversion de pension suite au deces de mon epouse survenu le 29-06-19, demande qui a été reçu par la cnav le 26-07-19. la reponse est negative parce que soit disant mes...

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Appel provisoire de cotisations, erreur
Posée par Gracinda51, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Mon fils de 18 ans a voulu en janvier s'inscrire en tant que coursier uber eats, afin de pouvoir travailler de temps à autre pendant les vacances scolaire. il a donc suivi des indications sur un site internet et s'est...

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Délais demande de permis de visite pendant covid 19
Posée par Lau, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

J'ai effectué le 14 février une demande de permis de visite au juge d'instruction pour aller voir mon conjoint au parloir. ma demande a était faite avant le confinement et je n'est toujours aucune nouvelles, pouvez...

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Je suis algérien reside en france marié avec une française
Posée par Djelloul, il y a 5 ans dans Administratif
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Réintégration de la nationalité française...

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Frais de scolarité à ma charge après rupture de contrat pro
Posée par helpmepliz, il y a 5 ans dans Administratif
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J'ai effectué une année de master 1 en contrat de professionnalisation dans une école de design cette année. au cours de l'année, mon entreprise a malheureusement été liquidée, entrainant mon licenciement économique. dans...

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Dossier mdph
Posée par Charline, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

Depuis décembre 2019 je demande a la mdph du nord de france de transférer mon dossier dans l hérault j ai envoyé 3 lettres simple et 2 lettres accuse réception dans le courier je joint ma carte ci et attestation adresse À chaque...

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