Une question en droit administratif ?

La caf me réclame un trop perçu et m’accuse de fraude. j’ai donc fais une lettre de contestation afin de régulariser ma situation et j’ai demandé un échelonnement pour le remboursement de ma dette. ayant touché un héritage je...

Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci...

J'ai besoin de votre expertise, je suis dans un grand dilemme, mon titre de séjour expire le 31 décembre,j'aimerais voyager (hors france) et revenir le 31 décembre même. sachant que j'ai déposé ma demande de...

Sa fais 3mois que j'attend ma cni et toujours pas de repons...

Nous avons une structure de construction et avoir avoir construit une école avec un financement de l'etat, un pv de réception définitive nous a été établi. plu tard, un ingénieur du chantier va pirater nos pv et déposer auprès...

Je viens de perdre ma femme. je suis locataire et je vie avec mon fils qui est majeur qui travaille et paye les impôts locaux je voudrais qu'il apparaît sur ma quittance de loyer.quel sont les démarches à faire. merci de...

Je passe devant la jap pour non respect de mes obligation j'aurais voulue savoir si il ya une décision de révocation je peut-être incarcérer directement...

On me demande de déclarer mon mariage au portugal afin de donner un bien à un de mon beau frère mon mari d origine portugaise mais né en france souhaite donner sa part d héritage à un de ses frères pourquoi devons nous enregistrer...

J’ai bientôt mon rdv a la préfecture pour ma demande de naturalisation je voule savoir svp si j’ai doi prépare des lettre de motivation des mes amie ou pas ? es une autre question svp j’ai passe 11 année son papier ça pose...

Hors delai dans un litige avec la sacem qui a fait un faux en 2014, aujourd hui en injoction de payer ce faux contrat , comment puis je faire pour faire annuler ce jugement merci...

En 2015, nous avons fait un changement de régime matrimonial avec mon époux. je m'étais assuré d'avoir terminé toutes les demarches en 2015 : parution, jugement sur requête, et j'ai même le changement de régime...

1-la caf m a contacté en aout. un controle a domicile a eu lieu en septmbre et depuis je n ai pas de nouvelles. y a t il un delai pour la caf pour finir son rapport? car entre temps je n ai pas de ressources 2-y a t il des...

J'ai envoye une demande de transcription de divorce a nante a ce que je peux suivre ma demande ??...

Nous avons emménagé en août 2018 dans un appartement neuf acheter sur plan. logiquement nous somme sommes exonéré de taxe foncière pdt 2 ans. cependant nous avons payer la taxe foncière (760e) pour la 1ère année. nous nous sommes...

Maître mon frère a changer le barillier de la porte d'entrée,payant les impots sur le revenu est le reste sont a mon nom payant les factures par virement automatique par chèque. que puisse faire vivant dans la maison depuis...

Je suis une étudiante étrangère en master 1 spécialisé marketing digital en ce moment. j’ai déjà obtenu un diplôme de master 2 en 2017. je n’ai plus envie de suivre des cours. ma question: est-ce je peux obtenir un titre salarié...

Le papa de ma fille est décédé en mars 2019 ,nous n'avons pas été informé du fait qu'on nous aurait cherché et pas trouvé bien qu'un témoin aurait indiqué a la police l'existence d'une fille a qui il payait...

Je vous envoie ce mail car je souhaite savoir ce que je risque du fait que je n'ai pas déclarer mes intérêts capitaux d épargne annuel sachant que c'est même pas 10€ d intérêt...

Maître, suite à un contrôle de la caf de mes revenus de sept 2016 à sept 2019, le contrôleur vient de m'appeler pour me rendre compte du rapport qu'il transmet. il envisage de : - prélever un pourcentage (il n'a pas dis...

J'ai un titre de séjour maladie , le 07 juin 2016 avec autorisation de travail , le 19 janvier 2018 j'ai signer un contrat en cdi , en avril 2019 j'ai faire une demande de changement de statut à salarié auquel mon...

J'ai eu mon titre de séjour maladie en 2016 qu'il m'autorise de travailler , j'ai eu un cdi le 19 janvier 2018 . en avril j'ai faire un changement de statut à salarié et mon patron ma remplis tout les...

Pourquoi après avoir pris un rendez-vous pour un passeport au bou de 5munite ça va être annulée automatiquement...

En mon absence un huissier s'est présenté chez moi, et a communiqué la raison de sa venue à une tierce personne présente à mon domicile. a t il le droit de donner ce genre s'infos à une autre personne que moi? merci de...

Je suis propriétaire d un fond de commerce j ai exercé 2 ans passé ma femme et tomber malade cela fait 1 an on travailler ensemble j ai dû fermer le matin car seul impossible de subvenir aux besoins de ma famille et j ai dû prendre...

Je suis rentré en france en 91 j'ai ut la carte d'étudiant et après une carte de commerçant j'ai toute mes feuilles d'impôts sécurité sociale je suis mariée a une française (2018) et elle ia caf la payait seul...

J'espère qu'un professionnel me repondra. jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour non paiement de la pension. j'apprends ce jour que la police lui a remis une copie de ma plainte en main propre. ny aurait il...

Je voudrais savoir , si une auxiliaire de vie a le droit de faire et de s'occuper des paiements de salaires , pour les autres auxiliaires de vie , en place comme elle à tour de rôle chez une personne âgée?? en mandataire , je...

Je suis actuellement étudiante à l’université.je suis en france depuis mes 3ans. j’ai pus faire toutes mes études en france. malheureusement il se trouve que je me retrouve pas dans mes études.et malgré plusieurs tentatives, je ne...

Je reviens vers vous et j'ai besoin de votre aide à nouveau suite à la réponse du batonnier que j'avais saisi suite à des diligences non effectuées apparemment puisque je n'ai jamais pu récupérer les dépots et...

Je voudrait bien savoir comment je peut prendre un avocat pour m'aider a un recours devant le tribunal de grande instance avec l'aide juridictionnelle ensuite, le demandeur peut saisir le tribunal de grande instance. pour...